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Shall affect directly the ... concerned
Shall automatically be valid against

Traduction de «concerned shall respond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against

opposable de plein droit à ...


the courts of the country concerned shall have jurisdiction over

la compétence des juridictions nationales


where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants


Youth Violence and Youth Gangs: Responding to Community Concerns

La violence chez les jeunes et l'activité des bandes de jeunes : réponses aux préoccupations communautaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Flag Member States shall respond to the notification referred to in Article 32(1) without delay and shall ensure that the fishing vessel concerned is inspected within 72 hours by an inspector duly authorised in relation to the infringement.

1. Les États membres répondent sans délai à la notification visée à l'article 32, paragraphe 1, et veillent à ce que le navire de pêche concerné soit inspecté dans les 72 heures par un inspecteur dûment autorisé concernant l'infraction commise.


Competent authorities and the Agency shall respond to all enquiries by prospective applicants concerning information contained in the Biocides Data Sharing Register in order to facilitate sharing of information and shall on request provide the contact details of the owner of the information in question and a statement whether and for how long the information is subject to data protection under this Regulation.

Afin de faciliter le partage des informations, les autorités compétentes et l'Agence répondent à toutes les demandes concernant des informations contenues dans le registre de partage des données sur les produits biocides que leur soumettent les demandeurs potentiels et fournissent sur demande les coordonnées du propriétaire des informations en question ainsi qu'une déclaration relative à l'existence éventuelle et à la durée de la période de protection de ces informations en vertu du présent règlement.


Competent authorities and the Agency shall respond to all enquiries by prospective applicants concerning information contained in the Biocides Data Sharing Register in order to facilitate sharing of information and shall on request provide the contact details of the owner of the information in question and a statement whether and for how long the information is subject to data protection under this Regulation.

Afin de faciliter le partage des informations, les autorités compétentes et l'Agence répondent à toutes les demandes concernant des informations contenues dans le registre de partage des données sur les produits biocides que leur soumettent les demandeurs potentiels et fournissent sur demande les coordonnées du propriétaire des informations en question ainsi qu'une déclaration relative à l'existence éventuelle et à la durée de la période de protection de ces informations en vertu du présent règlement.


New section 91(1) of the IRPA responds to this concern by stating that “no person shall knowingly, directly or indirectly, represent or advise a person for consideration — or offer to do so — in connection with a proceeding or application under this Act”.

Le nouveau paragraphe 91(1) de la LIPR répond à cette préoccupation en précisant que « commet une infraction quiconque sciemment, de façon directe ou indirecte, représente ou conseille une personne moyennant rétribution, dans le cadre d’une demande ou d’une instance prévue par la présente loi, ou offre de le faire ».


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I shall be happy to express Senator Prud'homme's concerns and views on this matter to the appropriate people, and shall respond by delayed answer in due course.

Je me ferai un plaisir d'exprimer les préoccupations et les opinions du sénateur Prud'homme sur la question aux personnes compétentes et je fournirai une réponse différée en temps voulu.


I shall be happy to respond, to the extent possible, to your questions concerning the division of legislative powers and the constitutionality of this bill.

Je serai heureux de répondre, dans la mesure du possible, à vos questions sur le partage des compétences et de la constitutionnalité du projet.


The institutions, in accordance with the principle of good administration, shall respond to all queries within a reasonable period of time and shall in this connection provide the persons concerned with any information required for exercising the rights conferred on them by this Regulation.

Les institutions, conformément au principe de bonne administration, répondent à toutes les demandes dans un délai raisonnable et communiquent, à cet égard, aux personnes concernées toute information nécessaire pour faire valoir les droits qui leur sont conférés par le présent règlement.


The institutions, in accordance with the principle of good administration, shall respond to all queries within a reasonable period of time and shall in this connection provide the persons concerned with any information required for exercising the rights conferred on them by this Regulation.

Les institutions, conformément au principe de bonne administration, répondent à toutes les demandes dans un délai raisonnable. Elles fournissent par cette occasion aux personnes concernées toute information requise aux fins de l'exercice des droits qui leur sont conférés par le présent règlement.


If our greenhouse gases have only increased by 2.3% in 10 years, this has happened despite the fact that our use of fossil fuels has increased by 7%, that our gross domestic product has increased by 26% and that the population has increased by 6%. So there is no contradiction between reaching the goals established by Kyoto and ensuring economic development, as well as responding to the needs of the public (1650) With the efforts that have made by Quebec—to which I shall return later—we are now at 12 tonnes per person, as far as greenh ...[+++]

Si nos gaz à effet de serre n'ont augmenté que de 2,3 p. 100 en dix ans, cela s'est produit malgré le fait que notre consommation de fossiles a augmenté de 7 p. 100, que notre produit intérieur brut a augmenté de 26 p. 100 et qu'il y a eu un accroissement de la population de 6 p. 100. Il n'y a donc pas incompatibilité entre le fait d'atteindre les objectifs fixés par Kyoto et d'assurer non seulement un développement économique, mais de répondre aux besoins de la population (1650) Avec les efforts qui ont été faits par le Québec—et j'y reviendrai plus tard—, on se retrouve actuellement à 12 tonnes par habitant pour ce qui est des émission ...[+++]


To respond to their concerns let me assure the House and all Canadians that this definition shall in no way include legitimate forms of political dissent.

Pour répondre à leurs inquiétudes, je donne à la Chambre et à tous les Canadiens l'assurance que cette définition ne comprendra en aucune façon des formes légitimes de dissension politique.




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'concerned shall respond' ->

Date index: 2021-07-03
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