Vertaling van "concerned shall only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Matters Concerning Only Aircraft Maintenance Engineers
Questions intéressant seulement les techniciens d'entretien d'aéronefs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The competent authority of the Member States concerned shall only approve slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments for the purposes of Articles 4, 5 and 6 and Article 11(2) in which the production, storage and processing of the fresh pig meat and pig meat preparations and pig meat products consisting of or containing such pig meat eligible for dispatch to other Member States and third countries in accordance with the derogations provided for in Articles 4 to 6 and 11(2), is carried out separately from the production, storage and processing of other products consisting of or containing fresh pig meat and pig meat preparations and pig meat products consisting of or containing meat derived from pigs originating in or coming from holdings located in areas listed in the Annex other than those approved in accordance with this Article.
L'autorité compétente des États membres concernés n'agrée, pour les besoins des articles 4, 5 et 6 et de l'article 11, paragraphe 2, que les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation de viandes dans lesquels la production, l'entreposage et la transformation des viandes de porc, des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes qui peuvent être expédiés vers d'autres États membres et des pays tiers en vertu des dérogations prévues aux articles 4 à 6 et à l'article 11, paragraphe 2, sont séparés de la production, de l'entreposage et de la transformation d'autres produits consistant en viandes fraîches de porc ou contenant de telles viandes et d'autres préparations de viandes de porc et produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes tirées d'animaux originaires ou provenant d'exploitations situées dans les zones mentionnées en annexe et non agréées au titre du présent article.

where the non-compliances found relate to incorrect entries in the register or the animal passports, the animal concerned shall only be considered as not determined if such errors are found on at least two checks within a period of 24 months.
lorsque les cas de non-conformité constatés concernent des inscriptions inexactes dans le registre ou dans le passeport pour animaux, l’animal concerné n’est considéré comme non déterminé que si de telles erreurs sont constatées lors de deux contrôles au moins sur une période de 24 mois.

The competent authority of the Member States concerned shall only approve slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments for the purposes of Article 4 and Article 9(2) in which the production, storage and processing of the fresh pig meat and pig meat preparations and pig meat products consisting of or containing such pig meat eligible for dispatch to other Member States and third countries in accordance with the derogations provided for in Article 4 and Article 9(2), is carried out separately from the production, storage and processing of other products consisting of or containing fresh pig meat and pig meat preparations and pig meat products consisting of or containing meat derived from pigs originating in or coming from holdings located in areas listed in the Annex other than those approved in accordance with this Article.
L’autorité compétente des États membres concernés n’agrée, pour les besoins de l’article 4 et de l’article 9, paragraphe 2, que les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation de viandes dans lesquels la production, l’entreposage et la transformation des viandes de porc, des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes qui peuvent être expédiés vers d’autres États membres ou des pays tiers en vertu des dérogations prévues à l’article 4 et à l’article 9, paragraphe 2, sont séparés de la production, de l’entreposage et de la transformation d’autres produits consistant en viandes fraîches de porc ou contenant de telles viandes et d’autres préparations de viandes de porc et produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes tirées d’animaux originaires ou provenant d’exploitations situées dans les zones mentionnées en annexe et non agréées au titre du présent article.

The candidate or tenderer concerned shall only be rejected from the procedure where there are no other means to ensure compliance with the principle of equal treatment.
Le candidat ou soumissionnaire concerné n'est exclu de la procédure que s'il n'existe pas d'autre moyen d'assurer le respect du principe de l'égalité de traitement.

In the case of irregularities involving incorrect entries in the register of bovine animals or the animal passports, the bovine animal concerned shall only be deemed not to belong to the animals determined if the errors are found in at least two checks within a period of 24 months.
Lorsque les irrégularités concernent des inscriptions inexactes dans le registre des bovins ou dans le passeport pour animaux, le bovin concerné n’est considéré comme n’appartenant pas aux animaux déterminés que si de telles erreurs sont constatées lors de deux contrôles au moins sur une période de 24 mois.

The Member State(s) concerned shall only act after having consulted interested parties, including the Commission and the other Member States.
Le ou les États membres concernés n'arrêtent de décisions qu'après avoir consulté les parties concernées, y compris la Commission et les autres États membres.

where the irregularities found relate to incorrect entries in the register or the animal passports, the animal concerned shall only be deemed as not determined if such errors are found on at least two checks within a period of 24 months.
lorsque les irrégularités constatées concernent des inscriptions inexactes dans le registre ou dans le passeport pour animaux, l'animal concerné n'est considéré comme non déterminé que si de telles erreurs sont constatées lors de deux contrôles au moins sur une période de vingt-quatre mois.