Vertaling van "concerned shall cooperate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 18 June 1981 concerning Technical Cooperation in Customs Matters
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 18 juin 1981 concernant la coopération technique en matière douanière

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

Agreement for Mutual Assistance concerning Customs Cooperation
Accord pour l'assistance mutuelle concernant la coopération douanière

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning Environmental Cooperation
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la coopération dans le domaine de l'Environnement

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Environmental Cooperation
Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Fédération de Russie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. When an offence falls within the jurisdiction of more than one Member State and when any of the Member States concerned can validly prosecute on the basis of the same facts, the Member States concerned shall cooperate in order to decide which of them will prosecute the offenders with the aim, if possible, of centralising proceedings in a single Member State.
3. Lorsqu’une infraction relève de la compétence de plus d’un État membre et que n’importe lequel des États membres concernés peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les États membres concernés coopèrent pour décider lequel d’entre eux poursuivra les auteurs de l’infraction avec pour objectif de centraliser, si possible, les poursuites dans un seul État membre.

3. Within the additional two-month period referred to in paragraph 2, the Commission and the competent authority concerned shall cooperate closely to identify the most appropriate and effective measure in the light of the criteria referred to in paragraph 2, whilst taking due account of the views of market participants and the need to ensure the development of consistent regulatory practice.
3. Dans le délai supplémentaire de deux mois visé au paragraphe 2, la Commission et l’autorité compétente coopèrent étroitement pour identifier la mesure la plus efficace et appropriée au regard des critères visés au paragraphe 2, tout en prenant dûment en considération les avis des acteurs économiques et la nécessité de veiller à la mise en place de pratiques réglementaires cohérentes.

Within the three-month period referred to in paragraph 1, the Commission, BEREC and the national regulatory authority concerned shall cooperate closely to identify the most appropriate and effective measure in the light of the objectives laid down in Article 8, whilst taking due account of the views of market participants and the need to ensure the development of consistent regulatory practice.
Dans le délai de trois mois visé au paragraphe 1, la Commission, l’ORECE et l’autorité réglementaire nationale concernée coopèrent étroitement pour identifier la mesure la plus efficace et appropriée au regard des objectifs visés à l’article 8, tout en prenant dûment en considération les avis des acteurs économiques et la nécessité de veiller à la mise en place de pratiques réglementaires cohérentes.

1. The NEMOs concerned shall cooperate closely with the TSOs concerned and shall consult market participants in accordance with Article 12 in order to translate the needs of market participants linked to explicit capacity allocation rights into non-standard intraday products.
1. Les NEMO concernés coopèrent étroitement avec les GRT concernés et consultent les acteurs du marché conformément à l'article 12 afin de traduire en produits non standard infrajournaliers les besoins de ces derniers associés aux droits acquis dans le cadre de l'allocation explicite de la capacité.

2. Within the three month period referred to in paragraph 1, the Commission, BEREC and the national regulatory authority concerned shall cooperate closely to identify the most appropriate and effective measure in the light of the objectives laid down in Article 8, whilst taking due account of the views of market participants and the need to ensure the development of consistent regulatory practice.
2. Dans le délai de trois mois visé au paragraphe 1, la Commission, l’ORECE et l’autorité réglementaire nationale concernée coopèrent étroitement pour identifier la mesure la plus efficace et appropriée au regard des objectifs visés à l’article 8, tout en prenant dûment en considération les avis des acteurs économiques et la nécessité de veiller à la mise en place de pratiques réglementaires cohérentes.

4. Where an offence falls within the jurisdiction of more than one Member State and when any of the States concerned can validly prosecute on the basis of the same facts, the Member States concerned shall cooperate in order to decide which of them will prosecute the offenders with the aim, if possible, of centralising proceedings in a single Member State.
4. Lorsqu’une infraction relève de la compétence de plusieurs États membres et que chacun d’eux peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les États membres concernés coopèrent pour décider lequel d’entre eux poursuivra les auteurs de l’infraction en vue, si possible, de centraliser la procédure dans un seul d’entre eux.

5. In the case of programmes involving more than one Member State, the Member States concerned shall cooperate in selecting the programmes and shall undertake to contribute to their financing in accordance with Article 9(2).
5. Dans le cas où il s'agit de programmes intéressant plusieurs États membres, ceux-ci se concertent pour sélectionner les programmes et s'engagent à participer à leur financement conformément à l'article 9, paragraphe 2.

2. When an offence falls within the jurisdiction of more than one Member State and when any of the States concerned can validly prosecute on the basis of the same facts, the Member States concerned shall cooperate in order to decide which of them will prosecute the offenders with the aim, if possible, of centralising proceedings in a single Member State.
2. Lorsqu'une infraction relève de la compétence de plus d'un État membre et que n'importe lequel de ces États peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les États membres concernés coopèrent pour décider lequel d'entre eux poursuivra les auteurs de l'infraction avec pour objectif de centraliser, si possible les poursuites dans un seul État membre.

In the case of programmes of interest to more than one Member State and proposed in response to a joint call for proposals, the Member States concerned shall cooperate in selecting the programmes and shall undertake to contribute to their financing in accordance with the second sentence of Article 10(2).
Dans le cas où il s'agit de programmes intéressant plusieurs États membres et répondant à un appel à propositions conjoint, ceux-ci se concertent pour sélectionner les programmes et s'engagent à participer à leur financement conformément à l'article 10, paragraphe 2, deuxième phrase.