Vertaling van "concerned shall convene " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over
la compétence des juridictions nationales

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Each of the Member States concerned shall convene the European panel for a pre-selection meeting with the candidate cities five years before the beginning of the year of the title.
1. Chacun des États membres concernés convie les membres du jury européen et les représentants des villes candidates à une réunion de présélection, cinq ans avant l’année de la manifestation.

2. Each Member State concerned shall convene the panel for a final selection meeting with the short-listed candidate cities no later than nine months after the pre-selection meeting.
2. Chaque État membre concerné convie les membres du jury et les représentants des villes présélectionnées à une réunion de sélection définitive, au plus tard neuf mois après la réunion de présélection.

1. Each Member State concerned shall convene the panel for a pre-selection meeting with the candidate cities at least five years before the year of the title.
1. Chaque État membre concerné convie les membres du jury et les représentants des villes candidates à une réunion de présélection, au moins cinq ans avant l'année de la manifestation.

2. Each of the Member States concerned shall convene the European panel for a final selection meeting with the short-listed candidate cities nine months after the pre-selection meeting.
2. Chacun des États membres concernés convie les membres du jury européen et les représentants des villes présélectionnées à une réunion de sélection définitive, neuf mois après la réunion de présélection.

The depositary of this Protocol shall convene a meeting of the High Contracting Parties, at the request of one or more of the said Parties and upon the approval of the majority of the said Parties, to consider general problems concerning the application of the Conventions and of the Protocol.
Le dépositaire du présent Protocole convoquera, à la demande d’une ou de plusieurs des Hautes Parties contractantes et avec l’approbation de la majorité de celles-ci, une réunion des Hautes Parties contractantes en vue d’examiner les problèmes généraux relatifs à l’application des Conventions et du Protocole.

Pursuant to Standing Order 106(3), the Committee commenced consideration of a letter, dated Monday, March 9, 1999, which is as follows: " Dear Ms. Sirpaul: Pursuant to Standing Order 106(3), a meeting of the Standing Committee on Citizenship and Immigration shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining concerns relating to the abuse of the refugee system as evidenced in the Greater Vancouver area by the growing number of refugee claimants charged with drug trafficking offences (Signed) Grant McNally, M.P., Leon Benoit, M.P., Jack Ramsay, M.P., Norman Doyle, M.P" . Grant McNally moved, - That pursuant to Standing Order 106(3), a meeting of the Standing Committee on Citizenship and Immigration shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining concerns relating to the abuse of the refugee system as evidenced in the Greater Vancouver area by the growing number of refugee claimants charged with drug trafficking offences.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une lettre datée du lundi 9 mars 1999, libellée dans ces termes : Madame Sirpaul, Conformément à l'article 106(3) du Règlement, une séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration doit être convoquée dans les dix jours de séance suivants afin d'examiner les préoccupations suscitées par l'abus qui serait fait du programme pour les réfugiés, comme le montre le nombre croissant de revendicateurs du statut de réfugié accusés de trafic de stupéfiants dans la région de Vancouver (Signatures) Grant McNally, député, Leon Benoit, député, Jack Ramsay, député, Norman Doyle, député Grant McNally propose, - Que, conformément à l'article 106(3) du Règlement, une réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration doit être convoquée dans les dix jours de séance suivants afin d'examiner les préoccupations suscitées par l'abus qui serait fait du programme pour les réfugiés, comme le montre le nombre croissant de revendicateurs du statut de réfugié accusés de trafic de stupéfiants dans la région de Vancouver.

The Clerk: Mr. McNally moved that pursuant to Standing Order 106(3) a meeting of the Standing Committee on Citizenship and Immigration shall be convened within ten sitting days for the purposes of examining concerns relating to the abuse of the refugee system as evidenced in the Greater Vancouver area by the growing number of refugee claimants charged with drug trafficking offences.
La greffière: M. McNally propose que, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, une séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit convoquée dans les dix jours de séance suivants afin d'examiner les préoccupations suscitées par l'abus qui serait fait du programme pour les réfugiés, comme le montre le nombre croissant de revendicateurs du statut de réfugié accusés de trafic de stupéfiants dans la région de Vancouver.

Pursuant to Standing Order 106(3) a meeting of the Standing Committee on Citizenship and Immigration shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining concerns relating to the abuse of the refugee system as evidenced in the Greater Vancouver area by the growing number of refugee claimants charged with drug-trafficking offences.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, une séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sera convoquée dans les dix jours de séance suivants afin d'examiner les préoccupations suscitées par l'abus qui serait fait du programme pour les réfugiés, comme le montre le nombre croissant de revendicateurs du statut de réfugié accusés de trafic de stupéfiants dans la région de Vancouver.

Pursuant to Standing Order 106(3), a meeting of the Standing Committee on Justice and Human Rights shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining the concerns raised in the following letters sent to the Department of Justice: (a) Letter dated April 23, 1998 to the Justice Minister from the User Group on Firearms (copy attached), (b) Letter dated March 30, 1998 to the Justice Minister from the Canadian Police Association (copy attached), and (c) Letter dated July 21, 1997 to the Deputy Minister of Justice from the office of the RCMP Commissioner, J.P.R. Murray (copy attached).
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, une réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sera convoquée dans les 10 jours de séance dans le but d'examiner les questions soulevées dans les lettres suivantes qui ont été envoyées au ministère de la Justice: a) une lettre datée du 23 avril 1998 et adressée à la ministre de la Justice par le Groupe d'utilisateurs d'armes à feu (copie ci-jointe), b) une lettre datée du 30 mars 1998 et adressée à la ministre de la Justice par l'Association canadienne des policiers (copie ci-jointe) et c) une lettre datée du 21 juillet 1997 et adressée au sous-ministre de la Justice par le Bureau du commissaire de la GRC, J.P.R. Murray (copie ci- jointe).

1. Each of the Member States concerned shall convene the relevant selection panel as laid down in Article 6 no later than five years before the event is due to begin.
1. Chacun des États membres concernés convoque le jury de sélection visé à l"article 6 au plus tard cinq ans avant le début de la manifestation.