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Be in a holding pattern
Remain at current levels
Remain the same
Remain unchanged
Remains unchanged

Traduction de «concerned remains unchanged » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]

rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]






order (addressed to the person concerned) remained without effect

mise en demeure non suivie d'effet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If the criterion for determining Objective 1 status remains unchanged, the regions concerned will lose their eligibility for structural assistance, even though their GDP per head will be precisely the same after enlargement as before, as will the structural problems which underlie its relatively low level and which prompted the structural assistance initially.

Le PIB par habitant dans ces régions sera rigoureusement le même après l'élargissement qu'avant celui-ci, avec tous les problèmes structurels qu'implique son bas niveau et qui justifiaient au départ l'aide structurelle, mais si le critère de détermination du statut de région d'Objectif 1 restait inchangé, ces régions perdraient leur éligibilité à l'aide relevant de cet Objectif.


At national level, the main concerns remain unemployment (25%,-4) and immigration (22%, unchanged).

Au niveau national, les principales préoccupations restent le chômage (25 %, - 4) et l'immigration (22 %, inchangé).


Food business operators and competent authorities may continue to use marking equipment with which they are equipped on 31 December 2005 until its replacement or until the end of the transitional period at the latest, provided that the approval number of the establishment concerned remains unchanged.

Les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes peuvent continuer à utiliser l'équipement de marquage dont ils disposaient au 31 décembre 2005 jusqu'au remplacement de celui-ci ou, au plus tard, jusqu'au terme de la période de transition, pour autant que le numéro d'agrément de l'établissement concerné demeure inchangé.


It is worth noting that, even if adjustments were to be made to production capacity, as suggested by these interested parties, the trends concerning the production capacity and of the capacity utilisation would remain unchanged.

Il convient de remarquer que même si des ajustements étaient apportés aux capacités de production, comme suggéré par les parties intéressées, l’évolution des capacités de production et de l’utilisation des capacités resterait inchangée.


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The exception concerning Article 296 will remain unchanged in substance.

L’exception relative à l’article 296 restera inchangée en substance.


8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation.

8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.


8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he be subject to the legislation applicable under this Regulation.

8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.


8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation.

8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.


the packaging of the consignment or the means of transport used for this consignment shall be closed or sealed in such a way that the products concerned cannot cause infestation or infection during their transport to the approved place of inspection and will be such that their identity will remain unchanged.

l'emballage du lot ou les moyens de transport utilisés pour l'acheminement de ce lot sont fermés ou scellés de telle manière que les produits concernés ne peuvent provoquer d'infestation ou d'infection durant leur transport jusqu'au lieu d'inspection agréé et ne sont pas de nature à modifier l'identité des produits.


If the criterion for determining Objective 1 status remains unchanged, the regions concerned will lose their eligibility for structural assistance, even though their GDP per head will be precisely the same after enlargement as before, as will the structural problems which underlie its relatively low level and which prompted the structural assistance initially.

Le PIB par habitant dans ces régions sera rigoureusement le même après l'élargissement qu'avant celui-ci, avec tous les problèmes structurels qu'implique son bas niveau et qui justifiaient au départ l'aide structurelle, mais si le critère de détermination du statut de région d'Objectif 1 restait inchangé, ces régions perdraient leur éligibilité à l'aide relevant de cet Objectif.




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'concerned remains unchanged' ->

Date index: 2020-12-18
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