Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ADN
COTIF 1980
To all whom it may concern
To whom it may concern

Traduction de «concerned may respond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.


to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]


Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]


The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.


Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales


Youth Violence and Youth Gangs: Responding to Community Concerns

La violence chez les jeunes et l'activité des bandes de jeunes : réponses aux préoccupations communautaires


European Agreement of 26 May 2000 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways [ ADN ]

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ ADN ]


Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)

Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)


Convention of 9 May 1980 concerning International Carriage by Rail [ COTIF 1980 ]

Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires [ COTIF 1980 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Member State concerned may decline to respond by means of a communication stating the reasons which prevent it from responding to the Commission's request.

L'État membre concerné peut refuser de répondre, auquel cas il précise, dans une communication, les raisons qui l'empêchent de répondre à la demande de la Commission.


1. Where the Union is respondent in a dispute exclusively concerning treatment afforded by a Member State, the Member State concerned may propose to settle a dispute where:

1. Lorsque l'Union est partie défenderesse dans un différend portant exclusivement sur un traitement accordé par un État membre, l'État membre concerné peut proposer de régler le différend par voie d'accord transactionnel si les conditions suivantes sont réunies:


Where the Union acts as respondent in any disputes in which a Member State would be liable to bear all or part of potential financial responsibility, the Member State concerned may, at any time, accept any potential financial responsibility arising from the arbitration.

Lorsque l'Union agit en qualité de partie défenderesse dans un différend dans lequel un État membre devrait avoir à supporter la totalité ou une partie de la responsabilité financière potentielle , l'État membre concerné peut, à tout moment, accepter toute responsabilité financière potentielle résultant de l'arbitrage.


The Member State concerned may withdraw or refuse to renew an authorisation on this ground only by a decision stating specific reasons based on the evaluation of the educational establishment, which shall be consulted on the student's progress, save when the establishment fails to respond to a request for an opinion within a reasonable period of time;

L'État membre concerné ne peut retirer ou refuser de renouveler une autorisation pour ce motif que par une décision exposant les raisons spécifiques, fondée sur l'évaluation de l'établissement d'éducation, qui est consulté au sujet des progrès de l'étudiant, hormis lorsque l'établissement ne répond pas à une demande d'avis dans un délai raisonnable;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The Member State concerned may withdraw or refuse to renew an authorisation on this ground only by a decision stating specific reasons based on the evaluation of the educational establishment, which shall be consulted on the student's progress, save when the establishment fails to respond to a request for an opinion within a reasonable period of time;

L'État membre concerné ne peut retirer ou refuser de renouveler une autorisation pour ce motif que par une décision exposant les raisons spécifiques, fondée sur l'évaluation de l'établissement d'éducation, qui est consulté au sujet des progrès de l'étudiant, hormis lorsque l'établissement ne répond pas à une demande d'avis dans un délai raisonnable;


(2p) An economic dialogue with the European Parliament may be established, enabling the Commission to make its analyses public and for the economic and finance minister of one or several Member States concerned to respond.

(2 septdecies) Il peut être instauré avec le Parlement européen un dialogue économique permettant à la Commission de rendre publiques ses analyses et au ministre (aux ministres) de l'économie et des finances d'un ou de plusieurs États membres concernés d'apporter des réponses.


It also responds to the need for integrating migration and asylum issues into the Community policies of cooperation and development, whereas, at the same time, it may contribute to better match the Community’s own interests in the fields concerned, while responding to the call for improved policy coherence.

Elle répond également au besoin d’intégrer les questions de migration et d’asile dans les politiques communautaires de coopération et de développement alors que, dans le même temps, elle peut contribuer à converger davantage vers les intérêts de la Communauté dans les domaines concernés, tout en souscrivant au souhait d’une plus grande cohérence politique.


1. The period of time within which the Member State concerned may respond to a request under the first subparagraph of Article H(1) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94 to submit its comments shall be two months, except in duly justified cases where a longer period may be agreed by the Commission.

1. Le délai imparti à l'État membre concerné pour réagir à une demande au titre de l'article H, paragraphe 1, premier alinéa, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 de présenter ses observations est fixé à deux mois, à l'exception de cas dûment justifiés où une période plus longue peut être accordée par la Commission.


4. The period of time within which the Member State concerned may respond to a request under Article 18(3) of Decision 2000/596/EC shall be two months.

4. Le délai imparti à l'État membre concerné pour réagir à une demande au titre de l'article 18, paragraphe 3, de la décision 2000/596/CE est fixé à deux mois.


1. The period of time within which the Member State concerned may respond to a request under the first subparagraph of Article 39(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 to submit its comments and, where appropriate, make corrections, shall be two months, except in duly justified cases where a longer period may be agreed by the Commission.

1. Le délai imparti à l'État membre concerné pour réagir à une demande au titre de l'article 39, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 de présenter ses observations et, le cas échéant, de procéder à des corrections est fixé à deux mois, à l'exception de cas dûment justifiés où une période plus longue peut être accordée par la Commission.




D'autres ont cherché : cotif     to whom it may concern     concerned may respond     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'concerned may respond' ->

Date index: 2025-04-28
w