Traduction de «concerned may decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the republic of France constituting an Agreement concerning Cinematographic Relations of May 30, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

Convention of 9 May 1980 concerning International Carriage by Rail [ COTIF 1980 ]
Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires [ COTIF 1980 ]

European Agreement of 26 May 2000 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways [ ADN ]
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ ADN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. By way of derogation from paragraph 2, each new Member State concerned may decide, by 31 March of the year in respect of which the separate sugar payment is granted and on the basis of objective criteria, to apply for the separate sugar payment a ceiling lower than that listed in Annex XV. Where the sum of the amounts determined in accordance with paragraph 1 exceeds the ceiling decided by the new Member State concerned, the annual amount to be granted to the farmers shall be reduced proportionally.
3. Par dérogation au paragraphe 2, chaque nouvel État membre concerné peut décider, au plus tard le 31 mars de l'année pour laquelle le paiement séparé pour le sucre est accordé et sur la base de critères objectifs, d'appliquer, pour ce paiement, un plafond inférieur à celui visé à l'annexe XV. Si la somme des montants fixés conformément au paragraphe 1 dépasse le plafond fixé par le nouvel État membre concerné, le montant annuel à accorder aux agriculteurs est réduit proportionnellement.

In the case of deficiencies that do not require immediate rectification, the Member State or the competent authority concerned may decide on the conditions and a reasonable timespan under which the vehicle may be used before the deficiencies are rectified.
Lorsqu'une défaillance ne nécessite pas d'être corrigée dans l'immédiat, l'État membre ou l'autorité compétente concernée peut décider des conditions et du délai raisonnable d'utilisation du véhicule avant que n'intervienne la correction de la défaillance.

In such case, the provisions of this Regulation apply, but the Member States concerned may decide with regard to these services:
Dans ce cas, les dispositions du présent règlement s’appliquent mais les États membres concernés peuvent décider, en ce qui concerne ces services:

3. Without prejudice to paragraph 1, where it is demonstrated, on the basis of the criteria referred to in Annex VII, that particular substances present at an individual establishment or any part thereof and listed in Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, due to the specific conditions pertaining in the establishment regarding the nature of the packaging and containment of the substance or the location and quantities involved, the competent authority of the Member State concerned may decide not to apply the requirements set out in Article 9, point (b) of Article 10, Article 11 and Article 13(2) of this Directive to the establishment concerned.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'il est démontré, sur la base des critères visés à l'annexe VII, que certaines substances présentes dans un établissement donné ou une partie de celui-ci et figurant dans les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, du fait des conditions spécifiques prévalant dans l'établissement en ce qui concerne la nature du conditionnement et de la rétention de la substance ou la localisation et les quantités concernées, l'autorité compétente de l'État membre concerné peut décider de ne pas appliquer les exigences établies à l'article 9, point b), à l'article 10, à l'article 11 et à l'article 13, paragraphe 2, de la présente directive à l'établissement en question.

Employees’ representatives may decide not to seek the setting-up of a European Works Council or the parties concerned may decide on other procedures for the transnational information and consultation of employees.
Les représentants des travailleurs peuvent décider de ne pas demander l’institution d’un comité d’entreprise européen, ou les parties intéressées peuvent convenir d’autres procédures pour l’information et la consultation transnationale des travailleurs.

The regulatory authorities of the Member States concerned may decide which of the Member States concerned shall be the one of which the control block as a whole shall be considered to form part;
Les autorités de régulation des États membres concernés peuvent décider dans lequel des États membres concernés le bloc de contrôle est considéré constituer un élément du réseau de transport;

3. By way of derogation from paragraph 2, each new Member State concerned may decide by 31 October 2007 on the basis of objective criteria to apply a lower ceiling than that listed in point N of Annex VII in respect of the separate payment for tomatoes intended for processing.
3. Par dérogation au paragraphe 2, chaque nouvel État membre concerné peut décider le 31 octobre 2007 au plus tard, sur la base de critères objectifs, d'appliquer pour le paiement séparé pour les tomates destinées à la transformation un plafond inférieur à celui visé au point N de l'annexe VII.

By way of derogation from paragraph 2, each new Member State concerned may decide by 31 March of the year in respect of which the separate sugar payment is granted and on the basis of objective criteria to apply for the separate sugar payment a ceiling lower than that listed in point K of Annex VII. Where the sum of the amounts determined in accordance with paragraph 1 exceeds the ceiling decided by the new Member State concerned, the annual amount to be granted to the farmers shall be reduced proportionally’.
Par dérogation au paragraphe 2, chaque nouvel État membre concerné peut décider d'ici au 31 mars de l'année pour laquelle le paiement séparé pour le sucre est accordé et sur la base de critères objectifs d'appliquer pour le paiement séparé pour le sucre un plafond inférieur à celui visé au point K de l'annexe VII. Si la somme des montants fixés conformément au paragraphe 1 dépasse le plafond fixé par le nouvel État membre concerné, le montant annuel à accorder aux agriculteurs est réduit proportionnellement».

The regulatory authorities of the Member States concerned may decide which of the Member States concerned shall be the one of which the control block as a whole shall be considered to form part of;
Les autorités de régulation des États membres concernés peuvent décider lequel des États membres concernés sera considéré être celui dont le bloc de contrôle dans son ensemble fait partie.

3. Where a Member State provides for exceptions, it may draw up a publicly accessible list of criteria on the basis of which the authority concerned may decide how to handle requests.
3. Si un État membre prévoit des exceptions, il peut élaborer un catalogue de critères, accessible au public, permettant à l'autorité concernée de statuer sur la suite à donner à une demande.