Vertaling van "concerned caused injury " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

permit a threat to cause injury [ allow a threat to cause injury ]
permettre à une menace de causer préjudice

subsidy which causes injury
subvention qui cause un préjudice

administering to children substances capable of causing injury
remettre à des enfants des substances nocives

cause injury by inhalation
produire un effet nocif à la suite d'une inhalation

administering substances capable of causing injury to children
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé

offence causing injury or damage
infraction de lésion | délit de lésion

cause injury
causer des blessures

Accident to powered aircraft causing injury to occupant
Accident d'aéronef à moteur dans lequel un occupant est blessé

injury caused by radiation | radiation injury
radiolésion

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 3(5) and (6) of the basic anti-dumping Regulation, it was examined whether the dumped imports of the product concerned originating in the country concerned caused injury to the Union industry; Known factors other than the dumped imports, which could at the same time be injuring the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.
Conformément à l’article 3, paragraphes 5 et 6, du règlement antidumping de base, il a été examiné si les importations en dumping du produit concerné originaire du pays concerné ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union, ont aussi été examinés de manière que le préjudice éventuel causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping.

Such a complaint shall be supported by sufficient evidence to show that a vessel is being, or has been, injuriously priced and that the alleged sale to a Union buyer at less than normal value is causing, or has caused, injury to the domestic industry of the Contracting Party concerned.
Une telle plainte doit comporter des éléments de preuve suffisants démontrant qu'un navire est ou a été vendu à un prix préjudiciable et que la prétendue vente à un acheteur de l’Union à un prix inférieur à la valeur normale cause ou a causé un préjudice à l'industrie nationale de la partie contractante concernée.

The examination of the other known factors which could have caused injury to the Union industry revealed that these factors do not appear to be such as to break the causal link established between the dumped imports from the country concerned and the injury suffered by the Union industry.
L’examen des autres facteurs connus qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union a révélé que ces facteurs ne semblaient pas de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

factors other than trends in imports which are causing or may have caused injury to the Community producers concerned.
les facteurs autres que l'évolution des importations, qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un dommage aux producteurs communautaires concernés.

Such derogations are subject to the Directive's overall requirement of ensuring compensatory rest periods sufficient to avoid fatigue which risks causing injury to fellow-workers or to others, or causing injury or short- or long-term health damage to the worker concerned.
De telles dérogations sont soumises à l’exigence générale de la directive qui vise à garantir des périodes de repos compensatoire suffisantes pour éviter la fatigue qui risque de causer une blessure aux autres travailleurs ou à un tiers, ou de causer des blessures ou de nuire à court ou à long terme à la santé du travailleur concerné.

1. Provisional measures may be imposed if a provisional affirmative determination has been made that the non-Community carriers concerned benefit from subsidies or are engaged in unfair pricing practices causing injury to the Community industry and that the Community interest calls for intervention to prevent further such injury.
1. Des mesures provisoires peuvent être imposées si une constatation préliminaire positive a établi que les transporteurs aériens non communautaires concernés bénéficient de subventions ou mettent en œuvre des pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice à l'industrie communautaire et que l'intérêt de la Communauté nécessite une action en vue de faire cesser un tel préjudice.

1. Provisional measures may be imposed if a provisional affirmative determination has been made that the non-Community carriers concerned benefit from subsidies or are engaged in unfair pricing practices causing injury to the Community industry and that the Community interest calls for intervention to prevent further such injury.
1. Des mesures provisoires peuvent être imposées si une constatation préliminaire positive a établi que les transporteurs aériens non communautaires concernés bénéficient de subventions ou mettent en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice à l'industrie communautaire et que l'intérêt de la Communauté nécessite une action en vue de faire cesser un tel préjudice.

4. With regard to the allegation that imports of standard wood particle board from the countries concerned caused injury to the Community producers of this product, the investigation showed that imports to the Community from these countries increased from approximately 290 000 cubic metres in 1981 and 1982 to 480 000 cubic metres in 1983 but fell to 420 000 cubic metres in 1984. This reduction represented a fall in market share from 6,5 % in 1983 to 5,4 % in 1984 and since EEC consumption during this period rose by approximately 5 % the reduction was therefore not only in absolute terms, but also relative to Community consumption.
(4) En ce qui concerne les allégations selon lesquelles les importations de panneaux ordinaires de particules de bois provenant des pays considérés auraient causé un préjudice aux producteurs communautaires de ces produits, l'enquête a montré que les importations communautaires en provenance de ces pays sont passées de 290 000 mètres cubes environ en 1981 et 1982 à 480 000 mètres cubes en 1983, mais sont retombées à 420 000 mètres cubes en 1984, soit une réduction de la part de marché qui a été ramenée de 6,5 % en 1983 à 5,4 % en 1984 et, comme la consommation communautaire a augmenté d'environ 5 % au cours de cette période, il ne s'agit donc pas seulement d'une diminution en valeur absolue, mais également en valeur relative par rapport à la consommation communautaire.