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Benefit which the person concerned could claim

Vertaling van "concerned but rather could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
benefit which the person concerned could claim

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The increase of activity also concerns cases of corruption within the magistracy, recognised as a particularly corrosive form of corruption.[45] According to DNA, this high figure does not reflect an increase of corruption within the magistracy (although the scale of the phenomenon constitutes a cause of concern), but rather an increase in the number of signals from the public.[46] Such cases are complex and a new special DNA unit has been established with this remit.

La hausse d'activité concerne aussi les affaires de corruption au sein de la magistrature, une forme de corruption reconnue comme particulièrement corrosive[45]. Selon la DNA, ce nombre élevé d'affaires n'est pas révélateur d'un accroissement de la corruption dans la magistrature (même si l'échelle de ce phénomène est préoccupante), mais plutôt d'une augmentation du nombre de signaux émis par le public[46]. Compte tenu de la complexité de ce genre d'affaires, une nouvelle unité spéciale de la DNA a été créée dans ce but.


Another important element is the objective of a check, which may concern goods rather than persons as such.

L'objectif d'une vérification, qui peut concerner des marchandises plutôt que des personnes en tant que telles, constitue un autre élément important.


Bill C-278 does not address the issue but rather could create confusion and criminalize the behaviour of all children over 16 years of age even where the behaviour was consensual.

Le projet de loi C-278 ne se penche pas sur cette question. Il créerait plutôt davantage de confusion, rendant criminel le comportement de tous les jeunes de plus de 16 ans, même dans le cas de relations consensuelles.


Does the Prime Minister understand that this is not his concern, but rather the concern of young families?

Est-ce que le premier ministre comprend qu'il ne s'agit pas de «son» affaire, mais de l'affaire des jeunes familles?


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Therefore, it is a consistency with respect to safety if there is a safety signal that appears that is not product specific but, rather, could be class specific, or if there was a generic of that particular product.

Ainsi, on reste cohérent en ce qui concerne l'innocuité si un signal ne vise pas un produit en particulier, mais plutôt une catégorie, ou s'il existe une version générique du produit.


Using its normal merger review process, the bureau could seek remedies to address competition concerns but it could not deal with the regulatory, legislative, and policy issues identified in the commissioner's letter.

Selon son processus normal d'examen d'une fusion, le Bureau pourrait demander des correctifs pour régler les préoccupations de concurrence, mais il ne pourrait pas intervenir dans les questions de réglementation, de législation et de politique mentionnées dans la lettre du commissaire.


The notification of an alert should be required only where the scale and severity of the threat concerned are or could become so significant that they affect or could affect more than one Member State and require or could require a coordinated response at the Union level.

La notification d’une alerte ne devrait être exigée que dans les cas où l’ampleur et la gravité de la menace en cause ont acquis ou pourraient acquérir une importance telle qu’elles portent atteinte ou pourraient porter atteinte à plus d’un État membre et qu’elles nécessitent ou pourraient nécessiter une réaction coordonnée au niveau de l’Union.


It is not invoking Article 5 that raises great concern, but rather the legal consequences once Article 5 is invoked.

Le recours à l'article 5 me préoccupe énormément.


Also, the Community Actions strand of the ERF, set up to finance innovative action or action of interest to the Community as a whole concerning asylum policy could support best practice, more transnational projects, dialogue and information on projects results in the area of resettlement, and could initially finance the costs involved in starting up an EU Resettlement scheme.

En outre, le volet du FER consacré aux actions communautaires et créé de manière à financer les mesures novatrices ou celles présentant un intérêt pour la Communauté dans son ensemble dans le domaine de l'asile, pourrait servir au soutien des meilleures pratiques, des projets ayant une dimension transnationale accrue, du dialogue et de la diffusion des résultats des projets menés en matière de réinstallation, et, dans un premier temps, au financement des frais supportés pour le lancement d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE.


Actions linked to areas where the representation of women is higher concern a rather low percentage of the programmes.

Les actions portant sur des secteurs dans lesquels les femmes sont davantage représentées concernent un pourcentage relativement faible des programmes.




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Date index: 2024-10-15
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