Vertaling van "concerned agrees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

give advice on diet-related concerns | offer advice on diet related concerns | advise on dietary concerns | offer advice on diet-related concerns
proposer des conseils sur les problèmes alimentaires

employ documentation concerning meat production | use documentation concerning meat production | documentation concerning meat production | documents concerning meat production
documentation concernant la production de viandes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Where the lead supervisory authority and the supervisory authorities concerned agree to dismiss or reject parts of a complaint and to act on other parts of that complaint, a separate decision shall be adopted for each of those parts of the matter.
9. Lorsque l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées sont d'accord pour refuser ou rejeter certaines parties d'une réclamation et donner suite à d'autres parties de cette réclamation, une décision distincte est adoptée pour chacune des parties.

in so far as aid beneficiaries are concerned, if the Member State concerned agrees to the request.
dans la mesure où des bénéficiaires d'une aide sont concernés, si l'État membre concerné accepte la demande.

2. If the Commission and the Member State concerned agree to settle the dispute, the Member State concerned shall endeavour to enter into an arrangement with the Commission setting out the necessary elements for the negotiation and implementation of the settlement.
2. Si la Commission et l’État membre concerné conviennent de régler le différend par voie d’un accord transactionnel, l’État membre concerné s’efforce de conclure un arrangement avec la Commission en vue de définir les éléments nécessaires à la négociation et à la mise en œuvre dudit accord.

in so far as aid beneficiaries are concerned, if the Member State concerned agrees to the request.
dans la mesure où des bénéficiaires d’une aide sont concernés, si l’État membre concerné accepte la demande.

Where all the regulatory authorities concerned agree on the request for exemption within six months of the date on which it was received by the last of the regulatory authorities, they shall inform the Agency of their decision.
Si toutes les autorités de régulation concernées parviennent à un accord sur la demande de dérogation dans un délai de six mois à compter de la date de réception de celle-ci par la dernière des autorités de régulation, elles informent l’agence de leur décision.

3. The quarantine facility may be located in a Member State other than the receiving Member State, provided that all Member States concerned agree and that this option has been included in the environmental risk assessment under Article 9.
3. Lesdites installations de quarantaine peuvent être situées dans un État membre autre que l'État membre de destination, pour autant que tous les États membres marquent leur accord et que cette possibilité ait été prise en compte dans l'évaluation des risques environnementaux visée à l'article 9.

The organisations completing the Europass-Mobility may only complete the other fields concerning personal data if the person concerned agrees to it.
Les organisations qui remplissent ce document ne peuvent remplir les autres champs portant sur des données à caractère personnel qu'avec l'accord de la personne concernée.

If, following consultations, the groups or natural or legal persons from the States concerned agree on an overall solution, the States concerned may submit a joint application for registration to the Commission.
Lorsque, suite aux consultations, les groupements ou les personnes physiques ou morales concernés desdits États se mettent d'accord sur une solution d'ensemble les États concernés peuvent présenter à la Commission une demande d'enregistrement commune.

(ii) Summarized information on nuclear material subject to safeguards under this Agreement may be published upon decision of the Board if the States directly concerned or the Community, in so far as either Party is individually concerned, agree thereto.
ii ) Des renseignements succincts sur les matières nucléaires soumises aux garanties prévues dans le présent accord peuvent être publiés , sur décision du Conseil , si les Etats directement intéressés ou la Communauté y consentent , chacun en ce qui le concerne .