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Benefit which the person concerned could claim

Traduction de «concern that the hearings could prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
benefit which the person concerned could claim

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre


if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit


the Application Department will hear you concerning this objection

la Section se propose de vous entendre au sujet de cette objection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In scenario 2, the Member State could prove the incentive effect of the aid by providing company documents showing that a comparison has been made between the costs and benefits of locating in the area concerned and those in alternative area(s).

Dans le scénario 2, il pourrait démontrer l'effet incitatif de l'aide en produisant des documents de l'entreprise indiquant qu'une comparaison a été faite entre les coûts et les avantages d'une implantation dans la zone considérée et ceux d'une implantation dans une ou d'autres zones.


Indeed, it could prove that: (i) it did not export to the Union the product concerned during the period 1 July 2008 to 30 June 2009; (ii) it has not circumvented the measures applicable to certain steel ropes and cables of PRC origin; and (iii) it began exporting the product concerned to the European Union after 30 June 2009.

De fait, il a pu prouver: i) qu'il n’avait pas exporté le produit concerné dans l’Union européenne au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009; ii) qu'il n’avait pas contourné les mesures applicables à certains câbles en acier originaires de la RPC; et iii) qu'il avait commencé à exporter le produit concerné vers l’Union européenne après le 30 juin 2009.


I'd like to preface my brief with a brief comment and a concern that the hearings could prove futile if the government doesn't uphold its role granted by the people and the Constitution to defend what it passed a couple of years ago and I'll refer to that a little later.

J'aimerais débuter notre présentation en mentionnant que ces audiences pourraient être vaines si le gouvernement n'est pas prêt à assumer le rôle que lui ont conféré le peuple et la Constitution et à défendre le principe adopté il y a quelques années de cela—je vais en parler un peu plus tard.


The Office’s expectations for the hearing had been set out at its beginning in the speech delivered by its Director General: "This hearing could provide the momentum for explicitly codifying in Community law principles that are already valid and applied anyway, namely that independent court proceedings prevail over any other considerations", Franz-Hermann Bruener stated.

Dans le discours qu'il a prononcé au début de cette audition, le Directeur général de l'Office avait indiqué ce qu'il en attendait: «Cette audition pourrait dynamiser une codification explicite des principes du droit communautaire de ce qui est d’ores et déjà pertinent et d’application, à savoir que les procédures judiciaires indépendantes prévalent sur toute autre considération», a déclaré M. Franz-Hermann Bruener.


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Nevertheless, this financial instrument could prove very useful for supporting new approaches to the asylum regime, in full co-operation with UNHCR and the host countries or regions concerned, through projects serving the multilateral interest of all stakeholders involved..

Cet instrument financier pourrait néanmoins s'avérer très utile pour soutenir les nouvelles approches du régime d'asile, en étroite coopération avec le HCR et les pays ou régions d'accueil concernés, par le biais de projets menés dans l'intérêt multilatéral de toutes les parties concernées.


I was shocked to hear that Canada, at the United Nations Human Rights Commission in Geneva on April 5th, had spoken and voted against the proposal to allow the UN's Human Rights Commissioner, Ms. Mary Robinson, to travel to the Middle East.A mission by Ms. Robinson could prove useful in reducing the tension and exposing the disproportionate use of force by the Israelis.

J'ai été choquée d'entendre dire que le Canada, à l'occasion d'une réunion de la Commission des droits de la personne des Nations Unies, tenue à Genève le 5 avril, avait voté contre la proposition qui visait à permettre à la commissaire aux droits de la personne, Mme Mary Robinson, de se rendre au Proche-Orient.Une mission dirigée par Mme Robinson pourrait s'avérer utile pour réduire la tension et mettre au jour le recours disproportionné à la force de la part des Israéliens.


However, in relation to actual technology and market developments, it could prove to be too slow, and could blunt the competitive edge which the European electronic communications sector displays today.

Par rapport à l'évolution effective de la technique et des marchés, il pourrait toutefois s'avérer trop lent et risquer d'avoir un effet négatif sur la compétitivité actuelle du secteur des communications électroniques en Europe.


During the hearings of the House of Commons Standing Committee on Canadian Heritage, members of Parliament were sensitized to the fact that the bill's parallel importation provision did not include used books. They were made aware that the widespread importation of used textbooks could prove to be a serious problem in the future.

Au cours des audiences du comité permanent de la Chambre des communes chargé du patrimoine canadien, on a appris à certains députés que la disposition du projet de loi sur l'importation parallèle ne s'appliquait pas aux livres d'occasion et que l'importation sur une grande échelle de manuels d'occasion pourrait un jour constituer un grave problème.


If there is a dispute concerning the costs to be recovered, the Court of First Instance hearing the case shall, on application by the party concerned and after hearing the opposite party, make an order, from which no appeal shall lie.

S'il y a contestation sur les dépens récupérables, le Tribunal statue par voie d'ordonnance non susceptible de recours à la demande de la partie intéressée, l'autre partie entendue en ses observations.


If you could prove it could work for maritime security, this would be an important step forward to prove to a government that likes to do things in departmental silos that that is not the only way to go.

Si vous pouviez démontrer que cela fonctionne pour la sécurité maritime, cela constituerait un grand pas en avant afin de démontrer à un gouvernement, qui aime faire les choses dans le cadre de silos ministériels, que ce n'est pas la seule façon de faire.




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Date index: 2024-12-06
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