Traduction de «concern both treatment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

concerning both
sur le double plan

recommendation concerning the treatment at an international level of customs technical questions
recommandation concernant les questions de technique douanière traitées sur le plan international

Protocol concerning national treatment in the award of public works contracts and the purchase of goods
Protocole concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit

Uniform provisions concerning the approval of incandescent electric lamps for headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.
Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

The regulation also needs to foresee the possibility that an individual case could concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law.
Le règlement doit également prévoir la possibilité qu'une affaire individuelle concerne à la fois à un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l'Union.

Concerning treatments for insomnia, both Johnson Johnson and Actelion are currently developing treatments in this area.
En ce qui concerne les traitements contre l'insomnie, aussi bien Johnson Johnson qu'Actelion développent actuellement des traitements dans ce domaine.

Both Directives[19] stress the importance of dissemination of information to ensure that the persons concerned know of their rights to equal treatment.
Les deux directives[19] soulignent l’importance de la diffusion de l’information de façon à ce que les personnes concernées sachent quels sont leurs droits en matière d’égalité de traitement.

On 5 April 2011, Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims was adoptedWhile Directive 2004/81/EC sets out specific rules concerning residence permits and treatment of third-country nationals cooperating with the authorities, Directive 2011/36/EU applies as a horizontal framework to both EU and non-EU citizens.
Le 5 avril 2011 a été adoptée la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomèneAlors que la directive 2004/81/CE définit des règles spécifiques en ce qui concerne les conditions d'octroi de titres de séjour et le traitement accordé aux ressortissants de pays tiers qui coopèrent avec les autorités, la directive 2011/36/UE s'applique, en tant que cadre horizontal, à la fois aux citoyens de l'Union et aux ressortissants de pays tiers.

It is necessary to include statutory pre-retirement schemes within the scope of this Regulation, thus guaranteeing both equal treatment and the possibility of exporting pre-retirement benefits as well as the award of family and health-care benefits to the person concerned, in accordance with the provisions of this Regulation; however, the rule on the aggregation of periods should not be included, as only a very limited number of Member States have statutory pre-retirement schemes.
Il y a lieu d'inclure les régimes légaux de préretraite dans le champ d'application du présent règlement, garantissant ainsi l'égalité de traitement et la possibilité d'exportation des prestations de préretraite, tout comme l'octroi des prestations familiales et de soins de santé aux personnes concernées, selon les dispositions du présent règlement. Cependant il est opportun, étant donné que les régimes légaux de préretraite n'existent que dans un nombre très limité d'États membres, d'exclure la règle de la totalisation des périodes pour l'ouverture du droit à ces prestations.

(45) Whereas this Directive does not, in the case of undertakings which are not established in the Community, prevent the adoption of measures in accordance with both Community law and existing international obligations designed to ensure that nationals of the Member States enjoy similar treatment in third countries; whereas Community undertakings should benefit in third countries from treatment and effective access that is comparable to the treatment and access to the market which is conferred on nationals of the countries concerned within the Community context,
(45) considérant que la présente directive ne fait pas obstacle, en ce qui concerne les entreprises qui ne sont pas établies dans la Communauté, à l'adoption de mesures conformes à la fois au droit communautaire et aux obligations internationales existantes visant à assurer aux ressortissants des États membres l'équivalence de traitement dans les pays tiers; que les entreprises de la Communauté doivent bénéficier, dans les pays tiers, d'un traitement et d'un accès effectif comparables au traitement et à l'accès au marché que le cadre communautaire réserve aux ressortissants des pays concernés,

Whereas, in order both to avoid compromising the development of a common agricultural policy and to ensure certainty in the law and non-discriminatory treatment of the undertakings concerned, the Commission must have sole power, subject to review by the Court of Justice, to determine whether the conditions provided for in the two preceding recitals are fulfilled as regards the agreements, decisions and practices referred to in Article 85 of the Treaty;
considérant qu'en vue tant d'éviter de compromettre le développement d'une politique agricole commune que d'assurer la sécurité juridique et le traitement non discriminatoire des entreprises intéressées, la Commission, sous réserve du contrôle de la Cour de justice, doit avoir compétence exclusive pour constater que les conditions prévues aux deux alinéas précédents sont remplies en ce qui concerne les accords, décisions et pratiques visés à l'article 85 du traité;