Vertaling van "concentration limits cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

airborne limit [ airborne concentration limit | atmospheric concentration limit ]
limite de concentration en polluant atmosphérique [ limite de concentration atmosphérique ]

the relation between odour and exposure limit cannot be indicated
le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué

maximum allowable concentration | admissible concentration limit
concentration limite | concentration maximale admissible

generic concentration limit | GCL [Abbr.]
limite de concentration générique

concentration limit
limite de concentration

hazard concentration limit
limite de concentration en substances dangereuse

Sussex Concentrates Limited
Sussex Concentrates Limited

environmental limit concentration
teneur limite dans l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These concentration limits cannot be “translated” into concentration limits under this Regulation, especially when a minimum classification is given.
Ces limites de concentration ne peuvent pas être “converties” en limites de concentration au sens du présent règlement, notamment dans le cas d'une classification minimum.

Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States given the links between it and the other instruments of the CAP and the limits on the financial resources of the Member States in an enlarged Union, but can rather, by reason of the multiannual guarantee of Union finance and by concentrating on its priorities, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).
Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres en raison du lien existant entre ce règlement et les autres instruments de la PAC et des limites des moyens financiers des États membres dans une Union élargie, mais peuvent, grâce à la garantie pluriannuelle des financements de l'Union qui sont axés sur ses priorités, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

6. For greater certainty, the instructions referred to in sections 3 and 5 cannot provide for any dilution of the architectural coating before its use to a VOC concentration greater than the limit set out in column 2 of the schedule for that coating.
6. Il est entendu que les instructions visées aux articles 3 et 5 ne peuvent prévoir de mode de dilution du revêtement architectural avant utilisation, à une concentration en COV supérieure à la concentration maximale prévue à la colonne 2 de l’annexe.

Since the objective of this Regulation, namely rural development, cannot be sufficiently achieved by the Member States, given the links between rural development and the other instruments of the CAP, the extent of the disparities that exist between the various rural areas and the limits on the financial resources of the Member States in an enlarged Union but can rather, by reason of the multi-annual guarantee of Union finance and by concentrating on its priorities, be better achieved at Union level. the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union ("TEU").
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir le développement rural, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres compte tenu des liens existant entre le développement rural et les autres instruments de la politique agricole commune, de l'ampleur des disparités qui existent entre les zones rurales et des limites des moyens financiers des États membres dans une Union élargie, mais peut, en raison de la garantie pluriannuelle des financements de l'Union et en se focalisant sur ses priorités, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.

The EU rules provide for two different limitation periods, depending on the nature of the infringement: the first, three years, applies to formal or procedural infringements (applications or notifications of undertakings or associations of undertakings, requests for information, or the carrying out of investigations), whilst the second, five years, applies to all other infringements. Advance putting into effect of a concentration, in violation of EU law, is an infringement liable to bring about significant changes in the competition situation and cannot be categorised as merely formal or procedural.
En effet, la réglementation européenne distingue, selon la nature de l’infraction, deux délais de prescription différents : le premier de trois ans pour les infractions ayant un caractère formel ou procédural (relatives aux demandes ou aux notifications des entreprises, à la recherche de renseignements ou à l’exécution de vérifications), et le second de cinq ans pour les autres infractions (206) Or, la mise en œuvre anticipée d’une concentration en violation du droit de l’Union constitue une infraction susceptible de produire des modifications substantielles des conditions de concurrence qui ne peut être qualifiée de purement formelle ou procédurale.

Since the Convergence, Regional competitiveness and employment, and European territorial cooperation objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the extent of the disparities and the limit on the financial resources of the Member States and regions eligible under the Convergence objective and can therefore be better achieved at Community level through the multiannual guarantee of Community finance which allows cohesion policy to be concentrated on the Community's priorities, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs convergence, compétitivité régionale et emploi et coopération territoriale européenne ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de l'ampleur des disparités et des moyens financiers limités dont disposent les États membres et les régions éligibles au titre de l'objectif convergence, et peuvent donc, en raison de la garantie pluriannuelle des financements communautaires qui permet de concentrer la politique de cohésion sur les priorités de la Communauté, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely rural development, cannot be achieved sufficiently by the Member States given the links between it and the other instruments of the common agricultural policy, the extent of the disparities between the various rural areas and the limits on the financial resources of the Member States in an enlarged Union, and can therefore be better achieved at Community level through the multiannual guarantee of Community finance and by concentrating it on its priorities, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir le développement rural, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres compte tenu du lien existant entre le développement rural et les autres instruments de la politique agricole commune, de l'ampleur des disparités entre les zones rurales et des limites des moyens financiers des États membres dans une Union élargie, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire grâce à la garantie pluriannuelle des financements de la Communauté qui sont axés sur ses priorités, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

existing commitments of the Community are to stabilise CO emissions at 1990 level by 2000, which means that this level cannot be exceeded after the year 2000 (Council conclusions June 1995 and December 1995); It has concluded that commitments for significant overall reductions of greenhouse gas emissions after the year 2000 below 1990 level should be included in a protocol (Council conclusions June 1996); It has concluded that global average temperatures should not exceed 2 degrees Celsius above pre-industrial level and that therefore concentration levels lower than 550 ppm CO should guide global limitation and reduction efforts (Council conclusions June 1996), which calls for early action on emission reduction and indicates the need for significant reductions from industrialised countries in the 2000-2020 time-frame; national commitments by a number of Member States for the period after the year 2000 are an important contribution towards reductions of greenhouse gas emissions below 1990 level for the Community as a whole.
les engagements pris par la Communauté sont de stabiliser les émissions de CO à leur niveau de 1990 d'ici l'an 2000, ce qui signifie que ce niveau ne pourra pas être dépassé après l'an 2000 (conclusions du Conseil, juin 1995 et décembre 1995) ; il est parvenu à la conclusion que les engagements en vue de réductions globales significatives des émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000 pour ramener ces émissions en dessous du niveau de 1990 devraient figurer dans un protocole (conclusions du Conseil, juin 1996) ; il est parvenu à la conclusion que les températures moyennes de la planète ne devraient pas dépasser de plus de 2 C le niveau pré-industriel et que, par conséquent, les efforts de limitation et de réduction au niveau mondial devraient viser des niveaux de concentration inférieurs à 550 ppm de CO (conclusions du Conseil, juin 1996) ; cela exige que des mesures soient prises rapidement en vue de la réduction des émissions et souligne la nécessité de réductions significatives de la part des pays industrialisés à l'horizon 2000-2020 ; les engagements pris par un certain nombre d'Etats membres sur le plan national pour la période qui suivra l'an 2000 contribuent considérablement aux réductions des émissions de gaz à effet de serre en dessous du niveau de 1990 pour l'ensemble de la Communauté.

It can be regulated and controlled such that the concentration in a product or the quantity is limited, or a regulation could be made that says, " Mercury cannot be used in X, Y, Z product at all" .
On peut également prendre un règlement qui dispose que le mercure ne peut être utilisé dans tel ou tel produit.

As both national and Community funds are limited, the impetus to be given to the common policy must be based on: - better use of all the non-financial instruments already available to it; - concentration of its financial resources for the achievement of priority objectives which cannot be attained without direct and substantial financial support.
Vu le fait que les moyens financiers tant nationaux que communautaires sont limites, les impulsions a donner a la politique commune doivent s'appuyer: - d'une part, sur une meilleure valorisation de l'ensemble des instruments non financiers dont elle dispose deja; - d'autre part, sur une concentration de ses moyens financiers pour la realisation des objectifs prioritaires qui ne peuvent etre realises sans un soutien financier direct et substantiel.