Vertaling van "computerised declaration-processing system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

computerised declaration-processing system
système informatisé de traitement des déclarations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, it requires the Commission to introduce a computerised data-processing system linking the border inspection services and its own veterinary authorities.
Elle prévoit d'autre part que la Commission mettra en place un système de traitement d'informations avec banques de données qui relie les services des postes d'inspection frontaliers et les autorités vétérinaires de la Commission.

In Annex 32 (SAD — computerised declaration processing system), the following is added to copies 4 and 5:
À l'annexe 32 (DAU — Système informatisé de traitement des déclarations), le texte suivant est ajouté aux exemplaires 4 et 5:

In the environmental Grenelle, for example, we have made provision for classifying all nanoparticles, for setting up a compulsory declaration process for those nanoparticles that are being put on the market, for providing a better regulation and monitoring system for indoor air and for introducing better controls for all interior equipment and furnishings, some of which present problems for indoor air quality.
Dans le Grenelle de l'environnement, nous avons, par exemple, prévu de référencer toutes les nanoparticules, d'entrer dans un processus de déclaration obligatoire pour les nanoparticules qui sont mises sur le marché, ou encore de mieux réglementer, de mieux surveiller la qualité de l'air intérieur et de mieux réglementer tous les produits de décoration et de mobilier, dont certains posent problème pour la qualité de l'air intérieur.

Additionally, a trader connection to the Customs Declaration Processing System (CDPS) is operational.
En outre, la connexion des opérateurs au système de traitement des déclarations en douane est opérationnelle.

18. Notes that the ECA has introduced a computerised audit support system designed to facilitate and improve the planning and standardisation of the audit process, quality control at all stages of this process, documentation, presentation of results and drawing up of reports, work at remote locations and the provision of management information;
18. constate que la Cour des comptes a mis en place un système informatisé d'aide à l'audit destiné à faciliter et à améliorer la planification et la standardisation de processus d'audit, le contrôle de qualité à tous les stades de ce processus, la documentation, la présentation des résultats et l'élaboration des rapports, le travail en des lieux éloignés et l'information sur la gestion;

Each Member State has one applications server (the computerised system for the movement and surveillance of excisable products) to process messages issued by its officials or by traders. Each server is linked up to the CCN/CSI network by a CCN gateway. The officials" work stations (in the Member States) are connected up to the server for the computerised system by the internal AEM network.
Chaque État membre dispose d'un serveur d'application (système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises) destiné à traiter les messages publiés par ses fonctionnaires ou par les opérateurs économiques; chaque serveur est relié au réseau CCN/CSI par une porte CCN; les postes de travail des fonctionnaires (État membre) sont reliés au serveur du système par le réseau interne de l'AEM.

The current system, which is designed to protect people’s privacy and which guarantees all citizens’ inalienable right to privacy with regard to the computerised processing of their personal data, is widely considered to be inefficient. This is because in addition to national data protection supervisory bodies there are still three joint supervisory bodies in the European Union, each with its own secretariat.
Le système actuellement en vigueur destiné à protéger la vie privée des personnes, en garantissant le droit inaliénable à la vie privée de tous les citoyens en ce qui concerne le traitement automatisé de leurs données personnelles, est en grande partie inefficace parce qu'il existe encore, à côté des autorités de contrôle chargées de la protection des données au niveau national, trois autorités de contrôle communes au niveau de l'Union européenne, dont chacune possède son propre secrétariat.

- enabling the competent authorities, should a computerized declaration-processing system be used, to provide that the export, transit or import declaration be constituted either by the single document produced by that system or by entry of the data in the computer if such a document is not produced;
- de permettre aux autorités compétentes, en cas de recours à un système informatisé de traitement des déclarations, de prévoir que la déclaration d'exportation, de transit ou d'importation soit constituée soit par le document unique produit par ledit système, soit par l'introduction des données dans l'ordinateur si un tel document n'est pas produit,

- enabling the competent authorities to require that data necessary for completing the formalities in question be entered in their computerized declaration-processing systems without, where appropriate, requiring a written declaration;
- de permettre aux autorités compétentes d'exiger que les données nécessaires à l'accomplissement des formalités concernées soient introduites dans leur système informatisé de traitement des déclarations, le cas échéant sans qu'une déclaration écrite soit requise,