Vertaling van "computer-implemented invention should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

computer-implemented invention | CII [Abbr.]
invention mise en œuvre par ordinateur

computer-implemented invention
invention mise en oeuvre par ordinateur

computer-implemented invention
invention mise en œuvre par ordinateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Likewise, the Directive to strengthen the enforcement of intellectual property rights and the Directive on the patentability of computer-implemented inventions should also be adopted quickly.
De même, la directive visant à renforcer l'exercice des droits de propriété intellectuelle et la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devraient être adoptées rapidement.

2. The Council and the Parliament should rapidly adopt the Directive to strengthen the enforcement of intellectual property rights (vital in the fight against counterfeiting and piracy), and the Directive on the patentability of computer-implemented inventions.
2. Le Conseil et le Parlement devraient adopter rapidement la directive visant à renforcer l'exercice des droits de propriété intellectuelle (d'importance capitale dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie) et la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

In the field of intellectual property, the focus is on three important legislative proposals - the Community Patent, the Directive on the patentability of computer-implemented inventions and the Directive on the enforcement of intellectual property rights - which aim in different ways to ensure that the system remains relevant to the needs of industry and consumers.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'accent est mis sur trois propositions législatives importantes - le brevet communautaire, la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur et la directive sur l'exercice des droits de propriété intellectuelle - qui visent, de différentes manières, à assurer que le système reste pertinent pour les besoins de l'industrie et des consommateurs.

The same goes for the Community Patent and computer-implemented inventions and the remaining FSAP measures.
Il en va de même pour le brevet communautaire et les inventions mises en oeuvre par ordinateur ainsi que les mesures restantes concernant le programme d'évaluation de la stabilité financière (FSAP).

A computer-implemented invention should not be considered patentable simply because a computer is used or because the program, performed on a programmable apparatus that is not novel itself, is novel.
Une invention mise en oeuvre par ordinateur ne devrait pas être considérée comme brevetable du seul fait qu'un ordinateur est utilisé, ou que le programme qui s'exécute sur un appareil programmable non nouveau est nouveau.

(5) Therefore, the legal rules governing the patentability of computer-implemented inventions should be harmonised so as to ensure that the resulting legal certainty and the level of requirements demanded for patentability enable innovative enterprises to derive the maximum advantage from their inventive process and provide an incentive for investment and innovation.
(5) En conséquence, les règles de droit régissant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur doivent être harmonisées de façon à assurer que la sécurité juridique qui en résulte et le niveau des critères de brevetabilité permettent aux entreprises innovatrices de tirer le meilleur parti de leur processus inventif et stimulent l'investissement et l'innovation.

In order to involve an inventive step, computer-implemented inventions should make a technical contribution to the state of the art.
Pour répondre au critère de l’activité inventive, les inventions mises en oeuvre par ordinateur devraient apporter une contribution technique à l’état de la technique.

However, computer-implemented inventions should not be excluded from patentability on the sole ground that they specify the use of a computer program.
Toutefois, les inventions mises en œuvre par ordinateur ne devraient pas être exclues de la brevetabilité pour la seule raison qu'elles prévoient l'utilisation d'un programme d'ordinateur.

(5) Therefore, the legal rules as interpreted by Member States' courts should be harmonised and the law governing the patentability of computer-implemented inventions should be made transparent.
(5) En conséquence, les règles de droit telles qu’interprétées par les tribunaux des États membres doivent être harmonisées et les dispositions régissant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur doivent être rendues transparentes.

The debate engendered by the proposed directive on the patentability of computer-implemented inventions has demonstrated that framing IPR rules which balance the needs of all stakeholders is by no means easy.
Le débat engendré par la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a montré la difficulté d’élaborer des règles de DPI assurant un juste équilibre entre les exigences de toutes les parties prenantes.