Vertaling van "compulsory bse tests " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post mortem BSE test
dépistage post mortem de l'ESB

TSE and BSE test costs
coûts EST et ESB

compulsory retirement test
examen obligatoire en vue de la retraite

rapid test specifically for BSE
test rapide spécifique à l'ESB

compulsory testing
contrôle technique

compulsory testing
recherche obligatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As far as compulsory BSE testing of bovine animals slaughtered for human consumption is concerned, total direct and indirect support, including Community payments, must not be more than EUR 40 per test.
En ce qui concerne l'examen ESB obligatoire de bovins abattus aux fins de la consommation humaine, les aides publiques directes et indirectes, y compris les paiements par la Communauté, ne doivent pas dépasser un total de 40 EUR par test.

Based on the information received from Belgium, it seems that, since 1 January 2002, the Belgian government pre-financed the costs of compulsory BSE tests of bovine animals.
Sur la base des informations communiquées par la Belgique, il semble que, depuis le 1 janvier 2002, le gouvernement belge ait préfinancé les coûts des tests ESB obligatoires pratiqués sur les bovins.

The introduction of the compulsory BSE test has proven how important they are - in addition to safety legislation - to detect BSE in cattle and to keep infected animals out of the food and feed chain.
L'introduction du test obligatoire de dépistage de l'ESB a montré combien ces programmes sont importants - en plus de la législation sur la sécurité - pour détecter l'ESB chez le bétail et pour éloigner les animaux infectés de la chaîne alimentaire humaine et animale.

in the pursuit of its mission to ‘ensure the safety of the food chain and the quality of foods with a view to protecting human, animal and plant health’, the AFSCA is acting not as a private operator but as a public authority and that, consequently, it is not in receipt of State aid; there is no economic bias in favour of economic operators covered by Agency activities financed by fees and that, consequently, they are not in receipt of aid; as regards the financing of general random checks by fixed contributions, the operators receive no specific economic advantage and, consequently, no aid, given the compulsory nature of the checks and the fact that they cannot be invoiced directly to an individual company as they aim to ensure that the entire food chain is monitored (they benefit all operators and aim to protect health and food safety in Belgium); using contributions to finance part of the cost of BSE tests and other checks linked directly to the production and placing on the market of certain products is a form of State aid which complies with the Guidelines on State aids linked to BSE tests; the actual financing mechanism contains no specific provisions which would be contrary to other provisions of the Treaty, and the parameters for distributing the sum of contributions among operators in the various sectors are objective and fair criteria which do not lead to discriminatory treatment as regards the origin of the products.
que dans l’exercice de sa mission visant ‘à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes’, l’AFSCA agit non en tant qu’opérateur privé mais en tant qu’autorité publique et qu’il n’y a donc pas d’aide d’État à son égard ; qu’il n’y a pas d’avantage économique en faveur des opérateurs économiques destinataires des activités de l’Agence financées par des rétributions et qu’il n’y a donc pas d’aide à leur égard; qu’en ce qui concerne le financement des contrôles aléatoires globaux par des contributions forfaitaires, les opérateurs ne bénéficient d’aucun avantage économique spécifique et, partant d’aucune aide, compte tenu de la nature obligatoire des contrôles et du fait qu’ils ne peuvent pas être directement facturés à une entreprise individuelle car ils visent à assurer la surveillance de la totalité de la chaîne alimentaire (ils profitent à l’ensemble des opérateurs et visent à assurer la protection de la santé et la sécurité alimentaire en Belgique); que le financement par des contributions d’une partie des coûts des tests ESB et des autres contrôles directement liés à la production/mise sur le marché de certains produits sont des aides d'état conformes aux Lignes directrices concernant les aides d'Etat liées aux tests EST ; que le mécanisme de financement proprement dit ne contient pas de dispositions particulières qui seraient contraires à d’autres dispositions du traité et que les paramètres déterminant la répartition du montant total des contributions entre les opérateurs des différents secteurs sont des critères objectifs et équitables qui ne comportent pas d’éléments pouvant mener à un traitement discriminatoire par rapport à l’origine des produits.

The introduction of the compulsory BSE tests has proven how important they are in detecting BSE in cattle and keeping infected animals out of the food and feed chain".
L'introduction des tests obligatoires de dépistage de l'ESB a montré combien ceux-ci sont importants pour détecter l'ESB chez le bétail et tenir les animaux infectés éloignés de la chaîne alimentaire humaine et animale".

The introduction of the compulsory BSE test has proven how important they are to detect BSE in cattle to keep infected animals out of the food and feed chain in addition to safety legislation".
L'introduction du test obligatoire de dépistage de l'ESB a montré combien ces programmes sont importants pour détecter l'ESB chez le bétail et pour éloigner les animaux infectés de la chaîne alimentaire humaine et animale, en plus de la législation sur la sécurité".

As soon as compulsory BSE tests for animals over 30 months old have been introduced in all the Member States, we want to replace the programme of safe removal with a new special buy-up programme which allows the Member States to decide if they prefer to store beef at their own expense or if they want to remove this meat from the market straight away, in which case we and the Member States will compensate farmers jointly for the value of the animal in a ratio of 30% from the Member State and 70% from the EU.
Dès que les tests de dépistage de l'ESB seront obligatoirement introduits pour les animaux âgés de plus de 30 mois, notre intention est de remplacer le programme de destruction par un nouveau programme spécial d'achat. Les États membres pourront alors décider s'ils préfèrent stocker la viande bovine à leurs frais ou la mettre directement sur le marché. En tout cas, en coopération avec les États membres, nous dédommagerons les éleveurs de la valeur de l'animal, avec une prise en charge de 30 % pour l'État membre et de 70 % pour l'UE.

My question therefore to Commissioner Byrne is this: when will we have a proposal on compulsory BSE testing in the Member States?
C'est pourquoi je demande au commissaire Byrne quand il nous remettra une proposition visant à rendre ces tests obligatoires au sein des États membres.

Parliament has been calling for the BSE test to be made compulsory since the BSE control committee.
Depuis la commission d'enquête sur l'ESB, le Parlement exige l'introduction obligatoire de tests ESB.