Traduction de «compromise proposal might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compromise motion | compromise proposal
proposition de conciliation

compromise proposal
proposition de compromis

compromise proposal
proposition transactionnelle

compromise proposal
document de compromis | proposition de compromis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A further compromise proposal might be presented in order to clarify the relation between Articles 34 and 38 and to adjust Article 34 with respect to SPEs that have a monistic structure.
Une nouvelle proposition de compromis pourrait être présentée afin d'éclaircir le lien entre les articles 34 et 38 et d'adapter l'article 34 pour les SPE à structure moniste.

However, there are a couple of problems and we have an alternative proposal for consideration, which we think is a compromise that might accommodate some of those differences.
Cependant, elles ne sont pas exemptes de problèmes et nous offrons une proposition de remplacement, qui nous paraît représenter un compromis susceptible de surmonter certains des écarts.

Moreover, in view of the compromises that might be necessary within each of the Omnibus proposals, it is not only necessary to ask the Commission to supplement its existing proposals with new ones, addressing the identified legal acts that were not treated so far, but also to express clearly that the present alignment should not in any way constitute a precedent for the future alignment of acquis to the relevant provisions of the Lisbon Treaty.
Par ailleurs, dans la perspective des compromis qui pourraient s'avérer nécessaires pour chaque proposition omnibus, il faut non seulement inviter la Commission à compléter ses propositions existantes par de nouvelles concernant les actes juridiques identifiés mais non traités jusqu'à présent, mais également préciser clairement que le présent alignement ne doit en aucune façon constituer un précédent pour l'alignement ultérieur de l'acquis sur les dispositions pertinentes du traité de Lisbonne.

In order not to compromise the quality of the project evaluation, additional time might be required for more complex project proposals due to the number of disciplines involved, the novel characteristics and more complex techniques of the proposed project.
Pour ne pas compromettre la qualité de l’évaluation de projet, il pourrait être nécessaire de consacrer plus de temps à l’examen de propositions de projets plus complexes, en raison du nombre de disciplines concernées, de certaines caractéristiques inhabituelles ou de techniques plus élaborées.

Unfortunately, this compromise proposal was vetoed by one Member State, the Czech Republic – which, I might add, would be entirely unaffected by a 4.5 % revalorisation as the excise duty currently applied is higher.
Malheureusement, cette proposition de compromis a été rejetée par un État membre, la République tchèque, qui - je le précise - ne serait absolument pas affectée par une revalorisation de 4,5 %, dans la mesure où le taux d’accise appliqué actuellement est plus élevé.

The Presidency will continue to work towards an agreement, but until such time as it might be ready to submit to the Council an overall compromise proposal, it cannot comment on what such a proposal might or might not contain.
La présidence poursuivra son travail afin de dégager un accord, mais tant qu’elle ne sera pas prête à soumettre au Conseil une proposition de compromis globale, elle ne pourra formuler de commentaires sur ce que cette proposition contiendra ou non.

Until such time as it is ready to submit to the Council an overall compromise proposal, the Presidency cannot comment on what such a proposal might or should contain.
Jusqu’à ce qu’elle soit prête à soumettre au Conseil une proposition de compromis globale, la présidence ne peut faire de commentaires sur ce que cette proposition pourrait ou devrait contenir.

I think it is fair to say that the committee decided not to take the time that might have been necessary to try to come to a conclusion on the merits of the compromise proposal versus the bill itself and that they have thrown the ball firmly back into our court by sending the bill back to us adopted, on division.
À mon avis, il est juste de dire que le comité a décidé de ne pas prendre le temps qui aurait pu être nécessaire pour chercher à aboutir à une conclusion fondée sur une comparaison entre les avantages de la solution de compromis et du projet de loi proprement dit, et qu'il a fermement renvoyé la balle dans notre cour en nous retournant le projet de loi adopté avec dissidence.

The proposal includes the basic principle of the Recommendation, i.e. that an auditor or an audit firm cannot carry out a statutory audit if there is a financial, business, employment or other relationship, including the provision of additional services, with the audited entity that might compromise the statutory auditor's or audit firm's independence.
La nouvelle proposition inclut le principe fondamental de la recommandation, c'est-à-dire qu'un contrôleur légal ou un cabinet d'audit ne saurait effectuer de contrôle légal s'il existe des relations de nature financière, un courant d'affaires, des liens en termes d'emplois ou tout autre type de relations, y compris la prestation de services complémentaires, avec l'entité contrôlée, de nature à compromettre l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit.