Traduction de «comprises know-how patents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

ordinary patent and know-how licensing agreements
contrats ordinaires de licence de brevet et de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement
accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

mixed know-how and patent licensing agreements
accords mixtes de licence de savoir-faire et de licence de brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to assess the credibility of competing poles, the following aspects have to be taken into account: the nature, scope and size of any other RD efforts, their access to financial and human resources, know-how/patents, or other specialised assets as well as their timing and their capability to exploit possible results.
Pour mesurer la crédibilité de pôles concurrents, les aspects suivants doivent être pris en considération: la nature, la portée et l’importance d’autres efforts de RD éventuels, leur accès aux ressources financières et humaines, au savoir-faire et aux brevets, ou à d’autres actifs spécifiques, leur calendrier et leur capacité d’exploiter les résultats éventuels.

16. Stresses that protecting intellectual property rights is of fundamental importance in protecting European know-how and promoting innovation in the EU, which entails, in particular, stepping up the fight against counterfeiting and reducing the cost of patents in Europe; calls on the Member States and the Commission, in this context, to continue their efforts with a view to the earliest possible creation of a European Union patent and a suitable dispute-settlement system, and to strengthen resources for, as well as coordination among, customs authorities and market surveillance authorities in order to detect the entry of counterfeit products onto the single market more effectively;
16. souligne que la protection des droits de propriété intellectuelle est d'une importance fondamentale pour protéger le savoir-faire européen et promouvoir l'innovation au sein de l'Union, ce qui passe en particulier par un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et l'abaissement des coûts des brevets en Europe; invite dans ce contexte les États membres et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de la création dans les meilleurs délais d'un brevet de l'Union européenne et d'un système de résolution des litiges adapté, et à renforcer les moyens et la coordination entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché afin de mieux détecter l'entrée de produits contrefaits dans le marché unique;

cost of outsourced consultancy and similar services used exclusively for research activity (including research, technical know-how, patents, etc.).
coûts des services de conseil et assimilés, utilisés exclusivement pour l’activité de recherche (y compris la recherche, les connaissances techniques, les brevets, etc.) acquis auprès de sources extérieures.

We know how someone can use a patent as an instrument of market dominance and even as a weapon against his competitors, if he chooses to do so.
Nous savons comment quelqu’un peut utiliser un brevet comme un instrument de domination du marché et même comme une arme contre ses concurrents, s’il choisit de procéder ainsi.

The amendment seeks to forestall the negative effects on existing innovative infrastructures in a number of European countries of having the treatment of cases centralised in the European Patent Office. Permitting the authorities to request the national patent authorities to carry out searches or investigations will enable the national patent authorities to retain their powers and know-how with a view to promoting innovation.
L'amendement permettra également d'éviter les effets négatifs que pourrait avoir, sur les infrastructures de l'innovation existant dans certains pays européens, une centralisation totale des procédures au niveau de l'Organisation européenne des brevets. En effet, en donnant la possibilité à l'Office de recourir aux services des offices nationaux des brevets pour des travaux de recherche et d'enquête, ces derniers conserveront leurs compétences et leur savoir en matière de soutien à l'innovation.

Permitting the authorities to request the national patent authorities to carry out searches or investigations will enable the national patent authorities to retain their powers and know-how with a view to promoting innovation.
En effet, en donnant la possibilité à l'Office de recourir aux services des offices nationaux des brevets pour des travaux de recherche et d'enquête, ces derniers conserveront leurs compétences et leur savoir en matière de soutien à l'innovation.

In my view, the Commission should not bury its head in the sand and say, well, we know that many Member States have problems with this Directive because they do not know how to apply it; we know that the European Patent Office interprets it in a particular way.
Je pense que la Commission ne peut se cacher la tête dans le sable et dire qu'elle sait bien que plusieurs États membres ont des problèmes avec cette directive parce qu'ils ne savent pas comment l'appliquer. Nous savons que l'Office européen des brevets l'interprète d'une certaine manière.

(15) Provision should also be made for exemption of an obligation on the licensee not to put the product on the market in the territories of other licensees, the permitted period for such an obligation (this obligation would ban not just active competition but passive competition too) should, however, be limited to a few years from the date on which the licensed product is first put on the market in the Community by a licensee, irrespective of whether the licensed technology comprises know-how, patents or both in the territories concerned.
(15) Il y a lieu enfin d'exempter l'obligation du licencié de ne pas mettre le produit sous licence dans le commerce dans les territoires des autres licenciés (c'est-à-dire l'interdiction non seulement de la concurrence active, mais aussi de la concurrence passive) pour une période limitée à quelques années à partir de la date de première mise dans le commerce du produit sous licence dans la Communauté et cela que, dans les territoires concernés, la technologie concédée comprenne uniquement du savoir-faire, des éléments brevetés ou les deux éléments ensemble.

(2) assignments of know-how, patents or both where the risk associated with exploitation remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products made using the know-how or the patents, the quantity of such products manufactured or the number of operations carried out employing the know-how or the patents;
2) aux accords de cession de savoir-faire et/ou de brevets, lorsque le risque de l'exploitation est supporté par le cédant, en particulier lorsque le prix à payer en contrepartie de la cession est fonction du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire pour les produits fabriqués à l'aide du savoir-faire ou des brevets, des quantités produites ou du nombre d'opérations effectuées à l'aide du savoir-faire ou des brevets;

(13) Since the point at which the know-how ceases to be secret can be difficult to determine, it is appropriate, in respect of territories where the licensed technology comprises know-how only, to limit such obligations to a fixed number of years.
(13) Compte tenu de la difficulté de déterminer le moment où le savoir-faire cesse d'être secret, il y a lieu, pour ce qui est des territoires où la technologie concédée ne comprend que du savoir-faire, de limiter dans le temps la validité des obligations susvisées.