Vertaling van "comprehensive regulations which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type
Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]
Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]

ball which does not conform to the regulations
ballon non réglementaire

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

signs which do not conform to the requirements of Article 4 of the Regulation
signes qui ne sont pas conformes à l'article 4 du règlement

Management Committee for Council Regulation (EEC) No 3322/88 on certain chloro-fluorcarbons and halogens which deplete the ozone layer
Comité de gestion du règlement (CEE) n. 3322/88 relatif à certains chlofluorocarbones (CFC) et halons qui appauvrissent la couche d'ozone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calls on the Commission to carefully review and oversee the implementation of comprehensive regulations which avoid ambiguities and misunderstandings relating to passenger rights and the responsibilities of service providers;
invite la Commission à examiner attentivement et à contrôler la mise en œuvre de règlements complets qui permettent d'éviter les ambiguïtés et les malentendus en ce qui concerne les droits des passagers et les responsabilités des prestataires de services;

7. Calls on the Commission to carefully review and oversee the implementation of comprehensive regulations which avoid ambiguities and misunderstandings relating to passenger rights and the responsibilities of service providers;
7. invite la Commission à examiner attentivement et à contrôler la mise en œuvre de règlements complets qui permettent d'éviter les ambiguïtés et les malentendus en ce qui concerne les droits des passagers et les responsabilités des prestataires de services;

This should involve, first of all, better and more comprehensive regulations, which are accepted globally, and which would exclude speculation and gambling from the financial sector, without unnecessary damage to savers or clients.
Cela devrait impliquer, tout d’abord, une réglementation améliorée et plus complète, qui soit acceptée dans le monde entier et empêcherait le secteur financier de flamber ou de se livrer à la spéculation, sans que les épargnants ou les clients subissent de dommages inutiles.

7. Welcomes the agreement of the G20 Group that banks should be required to retain some portion of the loans they repackage and sell as asset-backed securities, but criticises strongly the fact that the capital the banks hold to cover positions will probably only be doubled and the new rules will not be applied any earlier than by the end of next year; regrets that the G20 only wants the Basel Committee to draft rules by the end of the year for a ‘minimum global liquidity standard’, which is a very vaguely designed formula; points out that comprehensive regulation can only take place on the basis of independently verifiable public information and cannot rely on information that is private to the regulated entity; insists that the capital adequacy of the first pillar of Basel II must be overhauled radically, as its risk-weighting of assets relies in part on internal bank models that are private to the banks;
7. se félicite de l'accord dégagé au sein du G20 en ce qui concerne l'obligation à imposer aux banques de retenir une part des prêts qu'elles réaménagent et vendent à titre de garantie; critique vivement le fait que les capitaux que les banques détiennent pour couvrir leurs positions ne seront vraisemblablement que doublés, la nouvelle réglementation ne devant par ailleurs être appliquée qu'à la fin de l'année prochaine; regrette que le G20 souhaite seulement que le comité de Bâle élabore des dispositions, pour la fin de l'année, relatives à une norme minimale en matière de liquidités globales, concept extrêmement vague; fait observer qu'une réglementation globale ne peut reposer que sur une information, vérifiable de l'extérieur, du public et ne saurait être basée sur une information confinée à l'entité contrôlée; demande instamment que les dispositions relatives aux fonds propres du premier pilier de Bâle II soient révisées de manière approfondie étant donné que la pondération des risques des actifs se fonde en partie sur des modèles bancaires internes propres aux banques;

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO2 emissions.
La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO2.

For product groups which are not covered by any of the above mentioned Regulations or schemes, but only by the European Ecolabel, the process for setting common GPP criteria would –similarly- seek to identify "core" and "comprehensive" GPP criteria, with the "core" criteria being based on the ecolabel criteria which address the main environmental impacts and are easiest to comply with, whereas the "comprehensive" criteria would address additional ecolabel criteria that can be considered relevant for defining a given product.
Pour les catégories de produits qui ne relèvent d'aucun des règlements ou régimes précités, mais uniquement du label écologique européen, le processus de fixation des critères communs pour les marchés publics écologiques consisterait également à déterminer des critères «essentiels» et des critères «complets», les premiers étant fondés sur ceux du label écologique qui concernent les principales incidences environnementales et sont les plus faciles à respecter, tandis que les seconds reprendraient les autres critères du label écologique qui peuvent être considérés comme pertinents dans le cas du produit en cause.

It is high time that we laid down a comprehensive regulation which is easy to monitor and which ensures that shipping waste is collected and processed at ports in an environmentally-friendly manner.
Il est grand temps d'avoir une réglementation aussi cohérente que possible et facilement vérifiable pour que les déchets des navires soient collectés et traités de façon écologique dans les ports.

(4) On 28 June 2001 the Council adopted Regulation (EC) No 1338/2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting(5) which deals with exchanges of information, cooperation and mutual assistance, including external aspects of protection of the euro, and the withdrawal obligations incumbent on financial establishments. Its object is also to set up a comprehensive cooperation framework applicable before euro banknotes and coins are introduced in 2002. On the same day the Council also adopted Regulation (EC) No 1339/2001 extending the effects of Regulation (EC) No 1338/2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting to those Member States which have not adopted the euro as their single currency(6).
(4) Le Conseil a arrêté le 28 juin 2001 le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(5) qui traite des échanges d'informations, de la coopération et de l'assistance mutuelle, y compris des aspects externes de la protection de l'euro, ainsi que des obligations de retrait à charge des établissements financiers et a pour objet de créer un cadre général de coopération applicable avant l'introduction des billets et des pièces en euros en 2002, ainsi que le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(6).

Trade in wildlife resources, both into and within the EU, is regulated through a comprehensive set of rules, such as the Wildlife Trade Regulation 338/97 which implements CITES in the EU, the Timber Regulation 995/2010 and the IUU Regulation 1005/2008, which prohibits the placing on the EU market of, respectively, illegally harvested timber and illegally caught fish.
Le commerce des produits issus des espèces sauvages, tant à l’entrée dans l’Union qu’au sein de celle-ci, est réglementé par un vaste ensemble de règles comprenant notamment le règlement n° 338/97 sur le commerce des espèces sauvages, qui régit la mise en œuvre de la CITES dans l’UE, le règlement n° 995/2010 (règlement «Bois») et le règlement n° 1005/2008 (règlement INN), qui interdisent respectivement l’introduction sur le marché de l’UE du bois coupé illégalement et du poisson pêché illégalement.