Traduction de «comprehensive principles-based approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Management Systems: A Principle-based Approach
Les systèmes de gestion de l'environnement : Une approche fondée sur des principes

principles-based approach
approche axée sur les principes

principles-based approach to risk management
démarche de gestion du risque axée sur des principes

principles-based approach
approche axée sur les principes [ approche fondée sur les principes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It covers issues like the use of ISA's (International Standards on Auditing), public oversight of auditors, and the modernisation of the Eighth Company Law Directive into a comprehensive principles-based approach.
Elle aborde des thèmes comme l'utilisation des normes ISA (normes internationales d'audit), le contrôle public des commissaires aux comptes et la modernisation de la huitième directive "droit des sociétés" sur la base d'une approche globale fondée sur des principes.

The European approach to audit (and financial reporting) policy making is fundamentally a principles-based approach and future actions should reflect this approach.
L'approche européenne concernant l'audit (et l'information financière) repose principalement sur l'énoncé de principes, et les actions à venir devraient le refléter.

There may be need to consider reflections on a more comprehensive risk-based approach to investor protection.
Il est peut-être opportun d’envisager une nouvelle réflexion sur la protection des investisseurs ayant recours à approche fondée sur les risques plus exhaustive.

The Commission suggests that regions, cities, integrated hospitals/care organisations that aim at providing a comprehensive, innovation-based approach to active and healthy ageing and can give evidence and concrete illustrations of their impact on the ground, merit specific attention as a form of "reference sites".
La Commission considère que les régions, les villes, les organisations de soins et les hôpitaux intégrés qui s'efforcent de proposer une stratégie globale et innovante en matière de vieillissement actif et en bonne santé et qui peuvent fournir des preuves et des illustrations concrètes de leur incidence sur le terrain, méritent d'être mis en évidence en tant que «sites de référence».

The Commission outlined a targeted, principles-based approach, to fix problems flagged by respondents to the Commission's public consultation during its year-long assessment of platforms (see questions and answers).
La Commission a ébauché une approche ciblée, fondée sur des principes, pour résoudre les problèmes signalés dans les réponses à la consultation publique de la Commission au cours de l'année qu'elle a consacrée à l'évaluation des plateformes (voir les Questions et réponses).

W. whereas the Commission proposal should provide for a principles-based approach to structural reforms of the European banking sector that is consistent with, and complementary to, already existing and forthcoming Union legislation for financial services; whereas the European Banking Authority (EBA) should play a key role by developing relevant technical standards to ensure consistent application and enforcement by the competent authorities, including the European Central Bank (ECB), across the Union;
W. considérant que la proposition de la Commission devrait prévoir, en vue de réformes structurelles du secteur bancaire européen, une approche fondée sur des principes qui soit cohérente et complémentaire au regard de la législation actuelle et à venir de l'Union en matière de services financiers; considérant que l'Autorité bancaire européenne (ABE) devrait jouer un rôle clé en mettant au point des normes techniques pertinentes, afin de garantir une application et une exécution cohérentes par les autorités compétentes, y compris la Banque centrale européenne (BCE), dans l'ensemble de l'Union;

27. Believes that defining eligible assets and setting investment limits does not guarantee the quality of investment management and could even give retail investors a false sense of security; suggests, therefore, that a shift from a prescriptive to a principle-based approach on the basis of asset-liability management as a more sophisticated form of risk diversification should be considered in the medium term; underlines that the revision of UCITS III should not be delayed by opening a fundamental discussion of such a change at this stage; underlines the need to analyse carefully the impact of such a change on the performance of UCITS and the UCITS brand;
27. est persuadé que la définition des actifs éligibles et que la fixation de plafonds d'investissement ne sont pas le garant d'une gestion qualitative des investissements et que ces éléments peuvent même être de nature à donner aux investisseurs de détail une fausse impression de sécurité; suggère donc d'envisager à moyen terme de rompre avec une démarche contraignante et d'adopter une approche guidée par le principe d'une gestion actif-passif et traduisant un modèle plus élaboré de diversification des risques; souligne qu'il ne faudrait pas retarder la révision d'OPCVM III en ouvrant, à ce stade, une discussion de fond sur ce changement d'orientation; souligne la nécessiter d'analyser minutieusement les conséquences d'un tel changement sur les performances des OPCVM et sur la marque OPCVM;

10. Following the implementation of MiFID, anticipates increased competition among trading platforms and financial intermediaries, but also increased consolidation of the stock exchanges; believes that stronger cross-Atlantic convergence of financial market rules and supervisory practices is needed without undermining the principle-based approach, and avoiding the imposition of extraterritorial rules; emphasises that good governance is imperative and that the influence of users and the rights of workers employed in this sector must not be eroded with changing ownership;
10. prévoit, comme suite à la mise en œuvre de la MiFID, un accroissement de la concurrence entre les plates-formes de négociation et les intermédiaires financiers, mais également une consolidation plus poussée des places boursières; estime qu'une plus forte convergence transatlantique des règles relatives aux marchés financiers et des pratiques de supervision ne portant pas atteinte à l'approche fondée sur les principes et évitant l'imposition de règles extraterritoriales est nécessaire; souligne que la bonne gouvernance constitue un impératif et que l'influence des utilisateurs et les droits des salariés employés dans ce secteur ne doivent pas faire les frais des changements de contrôle des entreprises;

9. Following the implementation of Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments (MiFID), anticipates increased competition among trading platforms and financial intermediaries, but also increased consolidation of the stock exchanges; believes that stronger cross-Atlantic convergence of financial market rules and supervisory practices is needed without undermining the principles-based approach and avoiding the imposition of extraterritorial rules; emphasises that good governance is imperative and that the influence of users should not be eroded with changing ownership;
9. prévoit, comme suite à la mise en œuvre de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (DMIF), un accroissement de la concurrence entre les plates-formes de négociation et les intermédiaires financiers, mais également une consolidation plus poussée des places boursières; estime qu'une plus forte convergence transatlantique des règles relatives aux marchés financiers et des pratiques de surveillance ne portant pas atteinte à l'approche fondée sur les principes et évitant l'imposition de règles extraterritoriales est nécessaire; souligne que la bonne gouvernance constitue un impératif et que l'influence des utilisateurs ne devrait pas faire les frais des changements de contrôle des entreprises;