Vertaling van "compound term shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compound term
terme composé

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

2. composite index term | compound index term
terme d'indexation complexe | terme d'indexation composée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) In respect of those leases referred to in subparagraph 7(1)(b)(iii) or paragraph 8(1)(c) or (2)(c) or 11(1)(c), the rental rate shall — subject to subsections (3.1) and (3.11) in respect of those leases referred to in paragraph 8(1)(c) and subject to subsections (3.2) and (3.21) in respect of those leases referred to in paragraph 8(2)(c) — be adjusted on March 31 of each year throughout the term of the lease by compounding the rate by the average of the previous five years’ Consumer Price Indices, subject to a maximum rental rate increase in any year of 5%.
(3) Le loyer afférent aux baux visés au sous-alinéa 7(1)b)(iii) ou aux alinéas 8(1)c) ou (2)c) ou 11(1)c) est, sous réserve des paragraphes (3.1) et (3.11) en ce qui a trait aux baux visés à l’alinéa 8(1)c) et des paragraphes (3.2) et (3.21) en ce qui a trait aux baux visés à l’alinéa 8(2)c), rajusté le 31 mars de chaque année pendant la durée du bail de la façon suivante : il est composé selon la moyenne de l’indice des prix à la consommation des cinq années précédentes, l’augmentation ne pouvant toutefois dépasser 5 %.

(3) Despite subsections (1) and (2), if a person — including the personal representative or heir of the person — was a lessee under a lease, the rental rate for which was set either in 2002 in accordance with clause 7(1)(b)(iii)(B), or in 2002, 2003 or 2004 in accordance with subparagraph 8(1)(c)(ii) or (2)(c)(ii), remained the lessee under that lease until its expiry or surrender and is offered a new lease or a renewal of the lease, the rental rate for the new lease or the renewal, as the case may be, may be the rental rate in the last year of the expired or surrendered lease, which rental rate shall be adjusted each year throughout the term of the replacement lease by compounding it by the average of the previous five years’ Consumer Price Indices, subject to a maximum rental rate increase in any year of 5%.
(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), dans le cas où le preneur — y compris son représentant personnel ou son héritier — d’un bail dont le loyer a été fixé en 2002 aux termes de la division 7(1)b)(iii)(B) ou en 2002, 2003 ou 2004 aux termes des sous-alinéas (1)c)(ii) ou (2)c)(ii) en était toujours le preneur à son expiration ou à son annulation et se voit offrir un nouveau bail ou la reconduction du bail, selon le cas, le loyer du nouveau bail ou du bail reconduit peut être celui qui avait été fixé pour l’année au cours de laquelle l’ancien bail a expiré ou a été annulé, ce loyer étant composé annuellement selon la moyenne de l’indice des prix à la consommation des cinq années précédentes, l’augmentation ne pouvant toutefois dépasser 5 pour cent.

(3.3) Maximum rental rates in subsections (3.1) to (3.21) shall be adjusted on March 31 of each year throughout the term of each lease to which they apply by compounding the maximum rental rates by the average of the previous five years’ Consumer Price Indices, subject to a maximum increase in any maximum rental rate in any year of 5%.
(3.3) Les loyers maximaux visés aux paragraphes (3.1) à (3.21) sont rajustés le 31 mars de chaque année pendant la durée des baux auxquels ils s’appliquent de la façon suivante : ils sont composés selon la moyenne de l’indice des prix à la consommation des cinq années précédentes, l’augmentation ne pouvant toutefois dépasser 5 %.

1. The use of a sales denomination in accordance with Article 1(2a) and (2b) or of a geographical indication listed in Annex III or the allusion thereto in a compound term shall only be permitted if the alcohol originates 100% from the spirit drink referred to in the compound term.
1. L'utilisation d'une dénomination de vente mentionnée à l'article 1er, alinéas 2bis et 2ter ou d’une indication géographique mentionnée à l’annexe III, ou l’allusion à l'une d'entre elles dans une dénomination composée n'est autorisée que si l’alcool est issu à 100% de la boisson spiritueuse concernée par la dénomination composée.

1. The use of or allusion to a term listed in category A or B of Annex II, or of a geographical indication listed in Annex III, in a compound term shall be prohibited in the presentation of a foodstuff unless the alcohol originates exclusively from the spirit drink referred to.
1. L’utilisation ou l’allusion à un des termes énumérés dans les catégories A et B de l'annexe II ou à une indication géographique mentionnée à l’annexe III dans un terme composé est interdite dans la présentation d’une denrée alimentaire sauf si l’alcool est issu exclusivement de la boisson spiritueuse concernée.

As regards spirit drinks, such compound terms shall only be permitted in the description, presentation or labelling of liqueurs, and shall appear in addition to the sales description.
Concernant les boissons spiritueuses, les termes composés ne seront permis que dans la description, la présentation ou sur l’étiquette des liqueurs, et ils apparaîtront en sus de la dénomination de vente.

(d) The following compound terms shall be used in the presentation of liqueurs produced in the Community in the case of use of ethyl alcohol of agricultural origin to mirror traditional production methods:
(d) Les termes composés suivants doivent être utilisés dans la présentation de liqueurs élaborées dans la Communauté dans les cas où l’alcool éthylique d’origine agricole est utilisé pour refléter des méthodes de production traditionnelles:

The use of such compound terms shall also be prohibited where a spirit drink has been diluted with water in such a way that the alcoholic strength is less than the minimum strength laid down in the definition of that spirit drink.
L'utilisation de tels termes composés est de même interdite si la boisson spiritueuse a été coupée d'eau, de sorte que sa teneur en alcool est inférieure à la teneur minimale prévue par la définition de la boisson concernée.

If we still rank as badly as we do out of 29 industrialized countries, we're 29th in terms of releases of volatile organic compounds, 27 out of 28 for sulphur dioxide, and so on I'm wondering if one of the flaws of the act is precisely because there's too much “may” and not enough “shall”.
Si notre bilan continue à être aussi mauvais, sur 29 pays industrialisés — le Canada se classe au 29 rang pour ce que des émissions de composés organiques volatils, 27 pour le dioxyde de soufre, et ainsi de suite — j'ai l'impression qu'une des failles de la Loi est peut-être précisément le fait qu'il y a là trop de « peut » et pas assez de « doit ».