Traduction de «composite meeting passenger tariff conferences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Composite Meeting of Passenger Tariff Conferences
Réunion mondiale des Conférences sur les tarifs passagers

Composite Meeting of Passenger and Cargo Tariff Conferences
Réunion mondiale des Conférences sur les tarifs passagers et les tarifs de fret

Composite Meeting of Cargo Tariff Conferences
Réunion mondiale des Conférences sur les tarifs de fret

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The President shall invite the President-elect of the Commission to report on the composition of the prospective college and the distribution of portfolios to a joint meeting of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs.
1. Le Président invite le Président élu de la Commission à rendre compte de la composition du futur collège et de la distribution des portefeuilles lors d'une réunion conjointe de la Conférence des présidents et de la Conférence des présidents des commissions.

IATA organises passenger tariff conferences which meet several times a year to set interlining tariffs for all regions of the world.
L'IATA organise des conférences tarifaires pour le transport de passagers plusieurs fois par an afin de fixer les tarifs d'interligne pour toutes les régions du monde.

The passenger tariff conferences are currently exempted under Article 81(3) of the Treaty because the Commission has taken the view that, although the tariff conferences are a restriction of competition in that they involve price fixing, this restriction is justified because it is necessary to secure the benefits of interlining. Interlining brings both economic and consumer benefits and is valued by passengers.
Les conférences tarifaires pour le transport de passagers bénéficient actuellement d'une exemption en application de l'article 81, paragraphe 3, du traité, parce que la Commission a considéré que, bien que ces conférences constituent une restriction de la concurrence, en ce qu'elles impliquent la fixation des prix, cette restriction est justifiée, car elle est nécessaire pour assurer l'interligne, service qui procure des avantages économiques, profite aux passagers et est apprécié par ceux-ci.

Any airline which is a member of the passenger tariff conferences can interline with any other at the rates set in these conferences.
Toute compagnie aérienne qui est partie aux conférences tarifaires pour le transport de passagers peut pratiquer l'interligne avec toute autre aux tarifs fixés par ces conférences.

Commission renews block exemption for the IATA passenger tariff conferences
La Commission renouvelle l'exemption par catégorie en faveur des conférences tarifaires de l'IATA pour le transport de passagers

A. whereas, at its meeting of 21 and 22 June 2007, the European Council asked the European Parliament to submit by October 2007 a draft initiative for a decision on the future composition of the European Parliament, as provided for by Protocol 34 approved at the 2004 Intergovernmental Conference,
A. considérant que le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 a invité le Parlement européen à présenter d'ici à octobre 2007 un projet d'initiative relative à une décision sur la future composition du Parlement européen, ainsi qu'il est prévu au protocole n° 34, agréé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004,

A. whereas, at its meeting of 21 and 22 June 2007, the European Council asked the European Parliament to submit by October 2007 a draft initiative for a decision on the future composition of the European Parliament as provided for by Protocol 34 approved at the 2004 Intergovernmental Conference,
A. considérant que le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 a invité le Parlement européen à présenter d'ici à octobre 2007 un projet d'initiative relative à une décision sur la future composition du Parlement européen, ainsi qu'il est prévu au protocole 34, agréé lors de la conférence intergouvernementale de 2004,

The competent authorities may impose local public passenger transport services on a transport undertaking if this is essential to safeguard the adequate quality and quantity of a transport service, or to offer special tariffs for certain groups of passengers. This may in particular be the case if the tendering procedure does not produce a result, because within the period specified in the procedure no tenders are received or no tender meets the specified requirements, or if the selected operator cannot provide the service, or does not provide it in accordance with the agreements, as a result of insolvency or termination of contract by the contracting authority.
Les autorités compétentes peuvent imposer des services de transports publics locaux de passagers à une entreprise de transport, si cela est indispensable pour assurer un service de transport suffisant sur les plans tant qualitatif que quantitatif, ou pour offrir des tarifs spéciaux à certaines catégories de passagers; cela peut en particulier être le cas lorsque la procédure d'appel d'offres ne donne aucun résultat du fait qu'aucune offre n'a été reçue dans le délai prévu dans l'appel ou bien qu'aucune offre ne répond aux exigences prévues, ou encore du fait que l'opérateur sélectionné ne peut pas fournir le service ou ne le fournit pas conformément aux accords pour des raisons d'insolvabilité ou de résiliation du contrat de la part de l'autorité contractante.

The competent authorities may impose local public passenger transport services on a transport company if this is essential to safeguard the adequate quality and quantity of a transport service, or to offer special tariffs for certain groups of passengers. This may in particular be the case if the tendering procedure does not produce a result, because within the period specified in the procedure no tenders are received or no tender meets the specified requirements, or if the selected operator cannot provide the service, or does not provide it in accordance with the agreements, as a result of insolvency or termination of contract by the contracting authority.
Les autorités compétentes peuvent imposer des services de transports publics locaux de passagers à une entreprise de transport, si cela est indispensable pour assurer un service de transport suffisant sur les plans tant qualitatif que quantitatif, ou pour offrir des tarifs spéciaux à certaines catégories de passagers; cela peut en particulier être le cas lorsque la procédure d'appel d'offres ne donne aucun résultat du fait qu'aucune offre n'a été reçue dans le délai prévu dans l'appel ou bien qu'aucune offre ne répond aux exigences prévues, ou encore que l'opérateur sélectionné ne peut pas fournir le service ou ne le fournit pas conformément aux accords pour des raisons d'insolvabilité ou de résiliation du contrat de la part de l'autorité contractante.

Competition Commissioner Neelie Kroes said “IATA passenger tariff conferences appear to facilitate interlining on routes to third countries, but I do not have sufficient assurances that these conferences will continue to benefit passengers who interline on journeys within the EU.
Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: «Les conférences tarifaires de l’IATA pour le transport de passagers semblent faciliter l’interligne sur les liaisons avec les pays tiers, mais je ne dispose pas de garanties suffisantes indiquant que ces conférences continueront de procurer des avantages aux passagers pratiquant l’interligne sur les liaisons intracommunautaires.