Traduction de «components whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equalising components | equalizing components | voltage-dividing components | voltage-equalising components | voltage-equalizing components
composants d'égalisation

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

attach firmly wood reinforcing strips to vessel components | fasten reinforcing strips to wooden vessel components | fasten wood reinforcing strips to vessel components | reinforce vessel components through using wood strips
fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

help clarify how different components work together | understand how various components work together | help clarify how various components work together | help clarify how various components work together
aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

adapt components of the work | coordinating components of the work | coordinate components of the work | orchestrate components of the work
coordonner les composantes d'une œuvre

whereas
attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

as [ whereas ]
attendu que [ considérant que | puisque ]

application component advisor | component advisor [ ACA ]
conseiller pour les composantes d'application [ CCA ]

FDHA Ordinance of 26 June 1995 on Xenobiotic Substances and Components in Foodstuffs | Xenobiotic Substances and Components Ordinance [ XCO ]
Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les substances étrangères et les composants [ OSEC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas multi-material paper with a non-paper content of more than 30 % of air dry weight shall count in its totality as non-paper component; whereas a typical multi-material paper container contains just 30 % or less of non-paper components (24 % of polyethylene, 6 % of aluminium) and would thus not count as a non-paper component; whereas, as a result, a waste paper stream could contain any amount of multi-material paper containers (with their high content of non-paper components as well as non-negligible residual content of liquids, food and other organic material attached thereto) and would be seen no longer as waste but as a product;
B. considérant que le papier composé de matériaux multiples dont la teneur en matières autres que le papier dépasse 30 % du poids séché à l'air est considéré dans sa totalité comme composant autre que le papier; considérant qu'un conteneur typique de papier composé de matériaux multiples contient au maximum 30 % de composants autres que le papier (24 % de polyéthylène, 6 % d'aluminium) et ne serait donc pas considéré comme composant autre que le papier; considérant qu'en conséquence, un flux de déchets de papier pourrait contenir un nombre quelconque de conteneurs de papier composé de matériaux multiples (avec une teneur élevée en composants autres que le papier et une teneur résiduelle non négligeable en liquides, denrées alimentaires et autres matériaux organiques qui y sont attachés) et ne plus être considéré comme des déchets mais comme un produit;

C. whereas multi-material paper with a non-paper content of more than 30 % of air dry weight shall count in its totality as non-paper component; whereas a typical multi-material paper container contains just 30 % or less of non-paper components (24 % of polyethylene, 6 % of aluminium) and would thus not count as a non-paper component; whereas, as a result, a waste paper stream could contain any amount of multi-material paper containers (with their high content of non-paper components as well as non-negligible residual content of liquids, food and other organic material attached thereto) and would be seen no longer as waste but as a product;
C. considérant que le papier composé de matériaux multiples dont la teneur en matières autres que le papier dépasse 30 % du poids séché à l'air est considéré dans sa totalité comme composant autre que le papier; considérant qu'un conteneur typique de papier composé de matériaux multiples contient au maximum 30 % de composants autres que le papier (24 % de polyéthylène, 6 % d'aluminium) et ne serait donc pas considéré comme composant autre que le papier; considérant qu'en conséquence, un flux de déchets de papier pourrait contenir un nombre quelconque de conteneurs de papier composé de matériaux multiples (avec une teneur élevée en composants autres que le papier et une teneur résiduelle non négligeable en liquides, denrées alimentaires et autres matériaux organiques qui y sont attachés) et ne plus être considéré comme des déchets mais comme un produit;

Finally, as regards multiple legal bases, if examination of a EU measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.
Enfin, s'agissant des bases juridiques multiples, si l'examen d'un acte de l'Union démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

If examination of the aim and the content of a Union measure reveals that it has a twofold component, falling within the scope of different bases, and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the measure must be based on a single basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.
Si l'examen d'un acte de l'Union démontre que ce dernier a une double composante entrant dans le champ d'application de différentes bases juridiques, et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

WHEREAS the pan-European Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure (BBMRI) will build on existing sample collections, resources, technologies and expertise, which will be specifically complemented with innovative components and properly embedded into European scientific, ethical, legal and societal frameworks.
CONSIDÉRANT que l’Infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires (BBMRI), d’envergure paneuropéenne, s’appuiera sur les collections d’échantillons, les ressources, les technologies et l’expertise existantes, que viendront notamment compléter des composants innovants et qui seront adéquatement intégrées à des cadres scientifiques, éthiques, juridiques et sociétaux européens.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on requirements for the type-approval of hydrogen systems and components, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission
Le présent règlement ne devrait donc établir que les dispositions fondamentales concernant les exigences en matière de réception par type des systèmes hydrogène et composants hydrogène, tandis que les spécifications techniques devraient être arrêtées par des mesures d’exécution adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.
Si l'examen d'un acte communautaire démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component (see Case C-36/98 Spain v Council [2001] ECR I-779, paragraph 59; Case C-211/01 Commission v Council [2003] ECR I‑8913, paragraph 39; and Case C-338/01 Commission v Council [2004] ECR I‑4829, paragraph 55).
35 Si l’examen d’un acte communautaire démontre qu’il poursuit une double finalité ou qu’il a une double composante et si l’une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, l’acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante (voir arrêts du 30 janvier 2001, Espagne/Conseil, C‑36/98, Rec. p. I-779, point 59; du 11 septembre 2003, Commission/Conseil, C-211/01, Rec. p. I-8913, point 39, et du 29 avril 2004, Commission/Conseil, C-338/01, Rec. p. I-4829, point 55).