Vertaling van "component type-approval until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EEC component type-approval | EEC type-approval
homologation CEE

to grant component type-approval for | to grant type-approval for
homologuer

approval mark | ECE component type approval mark
marque d’homologation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The manufacturer of a vehicle and the producer of a technical entity or component are to be responsible for the manufacture of each vehicle or the production of each technical entity or component in conformity with the type which has been type-approved or component type-approved.
Le constructeur d'un véhicule et le fabricant d'une entité technique ou d'un composant sont responsables de la construction de chaque véhicule ou de la fabrication de chaque entité technique ou composant en conformité avec le type réceptionné ou homologué.

A certificate of conformity is to be completed by the manufacturer or his authorised representative for each vehicle produced in conformity with the approved type and for each non-original technical entity or component manufactured in conformity with the type that has been component type-approved.
Un certificat de conformité est établi par le constructeur ou son mandataire pour chaque véhicule construit conformément au type réceptionné et pour chaque entité technique ou composant non d'origine fabriqués conformément au type homologué.

If a Member State confirms that vehicles, technical entities or components constitute a road safety hazard, even though they are of a type which has been type-approved or component type-approved, it may ban the sale, placing in service or use in its territory for a maximum period of six months.
Si un État membre constate que des véhicules, des entités techniques ou des composants appartenant à un type réceptionné ou homologué compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut en interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage sur son territoire pour une période maximale de six mois.

‘The system's security must comply with the technical requirements laid down in Annex IB. The Commission shall ensure that the said Annex stipulates that recording equipment may not be granted EC component type-approval until the whole system (the recording equipment itself, driver card and electrical gearbox connections) has demonstrated its capacity to resist attempts to tamper with or alter the data on driving times.
«La sécurité du système doit être conforme aux prescriptions techniques prévues à l'annexe I B. La Commission veille à ce que ladite annexe prévoie que l'homologation CE ne puisse être accordée à l'appareil de contrôle que lorsque l'ensemble du système (appareil de contrôle lui-même, carte à mémoire et connexions électriques à la boîte de vitesses) a démontré sa capacité à résister aux tentatives de manipulation ou d'altération des données relatives aux heures de conduite.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication avec le type homologué soit assurée.

1. With effect from the date set out in the second paragraph of Article 15, the national authorities shall refuse, to grant EC type-approval or national type-approval in respect of new types of vehicles on grounds relating to hydrogen propulsion or, to grant EC component type-approval or national type-approval in respect of new types of hydrogen components or systems, which do not comply with the requirements set out in this Regulation.
1. Avec effet à compter de la date prévue à l’article 15, paragraphe 2, les autorités nationales refusent d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale, pour des raisons liées à la propulsion par l’hydrogène, aux nouveaux types de véhicules ou d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale aux nouveaux types de composants ou systèmes hydrogène qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement.

1. With effect from the date set out in the second paragraph of Article 15, the national authorities shall refuse to grant EC type-approval or national type-approval in respect of new types of vehicles on grounds relating to hydrogen propulsion, or to grant EC component type-approval or national type-approval in respect of new types of hydrogen components or systems, which do not comply with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures.
1. Avec effet à compter de la date prévue à l’article 15, paragraphe 2, les autorités nationales refusent d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale, pour des raisons liées à la propulsion par l’hydrogène, aux nouveaux types de véhicules ou d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale aux nouveaux types de composants ou systèmes hydrogène qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement et dans ses mesures d'exécution.

Every leak component or air-conditioning system conforming to a type in respect of which EC component type-approval has been granted pursuant to this Regulation shall bear an EC component type-approval mark set out in Part 3 of Annex I.
Une marque d’homologation CE telle que décrite à la partie 3 de l’annexe I du présent règlement est apposée sur tout composant ou système de climatisation conforme au type pour lequel l’homologation CE a été accordée, en application de la présente directive.

It must also include in the vicinity of the rectangle the EC component type-approval number. This number shall consist of the component type-approval number shown on the certificate completed for the type (see Appendix 3), preceded by two figures indicating the sequence number of the latest amendment to this Directive on the date EC component type-approval was granted.
Ce numéro est constitué par le numéro d'homologation figurant sur la fiche établie pour le type (voir appendice 3), précédé de deux chiffres indiquant le numéro d'ordre de la plus récente modification de la présente directive à la date de délivrance de l'homologation CE.