Vertaling van "component for calculating assessment basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

component for calculating assessment basis
élément de calcul de l'assiette

assessment basis | basis for calculation | basis of assessment
assiette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The costs for the service component will be assessed on the basis of the scope identified by the expert groups of user communities, previous studies and on the basis of the already available pre-operational services[10].
Les coûts de la composante «services» seront évalués sur la base du champ défini par les groupes d'experts des communautés d'utilisateurs, ainsi qu'à partir d'études antérieures et des services préopérationnels déjà disponibles[10].

For example, it is important that in the future we can calculate poverty rates taking account of the value of imputed rents for homeowners; information on gross income by components should also be improved to allow the calculation of the indicator of poverty risk before social transfers on a gross basis rather than a net one; last, but not least, timeliness of the data must be improved.
Par exemple, il est important qu'à l'avenir il soit possible de calculer les taux de pauvreté en tenant compte de la valeur des loyers imputés pour les propriétaires occupants. Les informations sur le revenu brut par catégorie devraient aussi être améliorées afin de permettre le calcul de l'indicateur du risque de pauvreté, avant les transferts sociaux, sur la base du revenu brut plutôt que sur la base du revenu net.

The Commission will assess the costs for the Space Component on the basis of the Space Component Long-term Plan coordinated by ESA starting with current service requirements.
La Commission évaluera les coûts de la composante spatiale sur la base du plan à long terme pour la composante spatiale, dont la coordination est assurée par l'ASE, en commençant par les besoins des services actuels.

Consequently, the annual determination of the rate creating a level playing field by the French Republic will have to follow the principles, assessment basis and methods of calculation of the contribution in full discharge of liabilities which appear in the comments referred to in recital 191.
En conséquence, la détermination annuelle du taux permettant l’égalisation des conditions de concurrence par la République française devra suivre les principes, assiette et modes de calcul de contribution libératoire qui figurent dans les observations visées au considérant 191.

The Commission does not therefore dispute the principles, assessment basis and methods of calculation applied by the French Republic to establish a rate of contribution in full discharge of liabilities adjusted to equalise the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings of the telecommunications sector subject to the ordinary social security arrangements, as indicated in the updated comments of the French Republic and described and detailed in Annexes III and V to these comments.
La Commission ne conteste donc pas les principes, assiette et modes de calcul suivis par la République française pour établir un taux de contribution libératoire modifié pour égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales, tels qu’indiqués dans les observations mises à jour de la République française et décrits et détaillés dans les annexes III et V desdites observations.

The tax is calculated by applying a rate of 0,9 % to the fraction of the assessment basis exceeding EUR 5 million.
La taxe est calculée en appliquant un taux de 0,9 % à la fraction de l’assiette qui excède 5 millions d’euros.

As a transitional measure, for all taxable persons, until the year of the discontinuance in mainland France of analogue terrestrial broadcasting, the tax is capped at 50 % of the increase in its assessment basis calculated for the calendar year for which the tax is payable in relation to 2008.
A titre transitoire, pour l’ensemble des redevables, jusqu’à l’année d’extinction en métropole de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision, la taxe est plafonnée à 50 % de l’accroissement de son assiette constaté pour l’année civile au titre de laquelle la taxe est due par rapport à 2008.

A key component of the recommendations made by the General Assembly is measures ‘. to assess, on the basis of the best available scientific information, whether individual bottom fishing activities would have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems, and to ensure that if it is assessed that these activities would have significant adverse impacts, they are managed to prevent such impacts, or not authorised to proceed’.
Une composante clé des recommandations formulées par l’assemblée générale est l’adoption de mesures telles que «déterminer, sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles, si certaines activités de pêche de fond risquent d’avoir un impact négatif sensible sur les écosystèmes marins vulnérables et s’assurer, si tel est le cas, que ces activités sont soit gérées de façon à prévenir ces effets négatifs, soit interdites».

Assessment of maximum pressure variation in the tunnel (10 kPa criterion) is to be made using the results of calculations made by the Infrastructure Manager or the contracting entity on the basis of all operational conditions with all the trains complying with the High Speed Rolling Stock TSI and intended to run in the specific tunnel to be assessed.
L'évaluation de la variation de pression maximale en tunnel (selon le critère: 10 kPa) doit être réalisée à l'appui des résultats des calculs effectués par le gestionnaire de l'infrastructure ou l'entité adjudicatrice à partir de toutes les conditions d'exploitation avec tous les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse et prévus pour franchir le tunnel spécifique à évaluer.