Traduction de «comply with pre-trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

timber trade code of conduct complying | working to timber trade code of conduct | comply with code of conduct in timber trade | comply with timber trade code of conduct
respecter un code de conduite pour le commerce de bois

Agreement on pre-shipment inspection between members of the World Trade Organisation
accord sur l'inspection avant expédition entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the arrangements to comply with pre-trade and post-trade transparency obligations that apply to the financial instruments traded and the trading functionality of the MTF or OTF; that information shall be accompanied by information on any intention to use waivers under Articles 4 and 9 of Regulation (EU) No 600/2014 and deferred publication under Articles 7 and 11 of that Regulation.
les dispositions appliquées pour respecter les obligations en matière de transparence pré- et postnégociation qui s'appliquent aux instruments financiers négociés et à la fonction de négociation du MTF ou de l'OTF; ces informations sont accompagnées d'informations relatives à l'intention éventuelle de recourir à des dérogations prévues aux articles 4 et 9 du règlement (UE) no 600/2014 ou à la publication différée prévue aux articles 7 et 11 dudit règlement.

When matched principal trading is used all pre-trade and post-trade transparency requirements as well as best execution obligations must be complied with.
Lorsqu’il est recouru à une négociation par appariement avec interposition du compte propre, toutes les obligations en matière de transparence pré- et post-négociation ainsi que les obligations d’«exécution au mieux» doivent être respectées.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

Directive 2004/39/EC established rules for making the trading in shares admitted to trading on a regulated market pre-trade and post-trade transparent and for reporting transactions in financial instruments admitted to trading on a regulated market to competent authorities.
La directive 2004/39/CE a établi des règles visant à assurer la transparence, avant et après négociation, des transactions portant sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé et en matière de déclaration aux autorités compétentes des transactions sur instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

Timely pre-trade and post-trade transparency requirements taking account of the different characteristics and market structures of specific types of financial instruments other than shares should thus be introduced and calibrated for different types of trading systems, including order-book, quote-driven, hybrid, periodic auction trading and voice trading systems.
Il y a donc lieu d’instaurer en temps voulu des obligations de transparence pré- et post-négociation, qui tiennent compte des caractéristiques et des structures de marché différentes associées à certains types d’instruments financiers autres que les actions et de les calibrer selon les différents types de systèmes de négociation, y compris ceux dirigés par les ordres ou par les prix, les systèmes hybrides, les systèmes de négociation par enchères périodiques ou à la criée.

Canada complied with the decision of the international panel by withdrawing the legislation. Bill C-55 is, in the opinion of government experts, legislation that will protect this sector and comply with international trade rules.
Le projet de loi C-55 est, de l'avis des experts du gouvernement, un projet de loi qui protège ce secteur d'activités dans le respect des règles internationales du commerce.

The changes proposed by this bill allow administrative amendments to the trade components of these two laws and ensure we will comply with our trade obligations under the North American Free Trade Agreement.
Les modifications proposées par ce projet de loi prévoient des modifications administratives des dispositions relatives au commerce dans ces deux lois de manière à assurer le respect de nos obligations commerciales en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain.

In addition, the MiFID specifically requires the Commission to draw up reports on the implementation of particular provisions (e.g. professional indemnity insurance, pre-trade transparency of systematic internalisers, pre- and post-trade transparency of financial instruments other than shares).
En outre, la MIF prévoit expressément que la Commission doit établir des rapports sur la mise en œuvre de dispositions particulières (par exemple sur l’assurance responsabilité professionnelle, la transparence pré-négociation des internalisateurs systématiques, la transparence pré et post-négociation pour les instruments financiers autres que les actions).

The Spirits Drinks Trade Bill establishes the legal vehicle through which to comply with our trade obligations with the European Union.
La Loi sur le commerce des spiritueux crée le mécanisme législatif permettant de nous conformer à nos obligations commerciales avec l'Union européenne.

Without going into the issue of whether Bill C-55 does or does not comply with international trade law, it seems clear that the reason for the somewhat tortured structure of the bill is the attempt to cast it as dealing only with a service, namely advertising services, and not with a good, the periodical.
Sans chercher à savoir si le projet de loi C-55 est conforme ou pas au droit commercial international, il semble évident que la structure du projet de loi est, dirait-on, tordue parce que l'on a voulu donner l'impression que le projet de loi ne portait que sur un service, soit les services de publicité, et non pas sur un produit, soit les périodiques.