Traduction de «comply with long-standing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long stand | long standing
stalle longue

long-standing abuse | long-term abuse
abus continuel | abus prolongé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Believes that, while more should be done to remove barriers to entry for new and emerging digital businesses, those businesses must at the same time be required to comply with long-standing domestic regulations such as those covering taxation, health and safety, and workers’ rights, and must operate to the same high standards required of existing businesses in these areas;
33. estime que, bien qu'il convienne de faire davantage pour supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises numériques nouvelles et émergentes, celles-ci doivent dans le même temps être tenues de se conformer aux réglementations nationales en vigueur de longue date, notamment celles relatives à la taxation, à la santé et à la sécurité, ainsi qu'aux droits des travailleurs, et doivent opérer selon les mêmes normes élevées que les entreprises existantes dans ces domaines;

However, it does deliver what it should not: the undermining of a legitimate, long-standing important industry, one that has fully complied with the government's previously stated objectives.
En revanche, il a un effet qu'il ne devrait pas avoir: il mine une industrie légitime importante et établie de longue date, une industrie qui s'en est strictement tenue aux objectifs énoncés par le gouvernement.

The following amendments are proposed for the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act: increase fines for those who provide false or misleading information and obstruct or fail to comply with the direction of an inspector to ensure compliance; establish administrative monetary penalties; revise the length of validity for licences issued by the Nunavut water boards; provide the federal minister with legislative authority to enter into agreements related to security with the Inuit, the applicant, and the Nunavut Water Board, which will help to address a long-standing problem of double bonding; set out fixed beginning-to-end timelines for decisions on water licences; and subject certain water licence reviews to cost recovery.
Les modifications suivantes de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut sont proposées : augmenter les amendes imposées à ceux qui donnent des informations fausses ou trompeuses ou qui ne se conforment pas aux instructions d'un inspecteur; établir des sanctions administratives pécuniaires; réviser la durée des permis délivrés par l'Office des eaux du Nunavut; conférer au ministre fédéral le pouvoir législatif de conclure des ententes relatives aux garanties avec les Inuits, les demandeurs et l'Office des eaux du Nunavut, en vue de régler le problème de longue date du double cautionnement; fixer des délais totaux fermes pour les décisions concernant les permis d'utilisation des eaux; et soumettre certains processus d'examen des permis d'utilisation des eaux au recouvrement des coûts.

This facilitation answers to long-standing expectations of maritime trade to have an EU harmonised manifest and will allow complying with the requirements as well as facilitating and speeding up of customs procedures for EU cargo at the same time.
Cette facilitation répond aux attentes de longue date du commerce maritime concernant un manifeste européen harmonisé permettant de satisfaire aux obligations tout en facilitant et accélérant les procédures douanières applicables aux marchandises UE.

2. Recalls that the raw materials initiative (RMI) has been criticised by some NGOs for undermining the development objectives of poor countries and for not complying with the EU’s commitments on policy coherence for development; recalls the obligations regarding policy coherence for development enshrined in Article 208 of the TFEU; asks the Commission to set up an inter-departmental working group to devise a more detailed strategy on raw materials that respects those obligations; recalls that illicit trafficking in raw materials is still among the root causes of permanent or long-standing conflicts in developing countries;
2. rappelle que l'initiative relative aux matières premières a été critiquée par certaines ONG au motif qu'elle compromet les objectifs de développement des pays pauvres et qu'elle n'est pas conforme aux engagements de l'Union en ce qui concerne la cohérence des politiques au service du développement; rappelle l'obligation de cohérence des politiques en faveur du développement, consacrée par l'article 208 du traité FUE; demande à la Commission de mettre en place un groupe de travail intersectoriel afin d'élaborer une stratégie plus détaillée pour les matières premières, qui respecte cette obligation; rappelle que le trafic illicite de matières premières fait toujours partie des causes premières des conflits permanents ou qui se prolongent dans les pays en développement;

on the EU protein deficit: what solution for a long-standing problem?
sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien?

Forcing civil aviation operators and the largest among them, the companies running airports and the airlines, not only to comply with long-standing security measures but also to bear the costs of these themselves would be a straightforward matter.
Imposer aux opérateurs de l'aviation civile, et aux principaux d'entre eux, les sociétés gestionnaires des aéroports et les compagnies aériennes, non seulement de respecter des normes de sécurité accrues mais d'en prendre le surcoût à leur charge serait la moindre des choses.

([17]) In 1985, Bill C-31 amended the Indian Act to comply with equality guarantees of the Charter by eliminating long-standing gender discrimination in registration provisions and restoring entitlement to Indian status under the amended Indian Act.
([17]) En 1985, le projet de loi C-31 a modifié la Loi sur les Indiens afin de satisfaire aux garanties d’égalité de la Charte, en supprimant les vieilles dispositions sur l’inscription qui comportaient des discriminations sexistes et en rétablissant le droit au statut d’Indien dans la Loi sur les Indiens modifiée.

Multilingualism in the European Commission:A long-standing tradition and an asset to the European Union (EU)
Le Multi-linguisme à la Commission européenne : Une tradition forte; Un atout pour l'Union européenne (UE)

The introduction of an independent disciplinary chamber able to carry out a fair and neutral disciplinary procedure, with the officials responsible being appropriately held to account, is also another long-standing request from Parliament that the Commission has failed to comply with.
L'instauration d'une chambre disciplinaire indépendante, qui soit en mesure de conduire des procédures disciplinaires justes et impartiales, assorties des conséquences qui s'imposent pour les fonctionnaires responsables, est également une vieille revendication du Parlement, à laquelle la Commission n'a pas donné suite.