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Vertaling van "comply in practice they face " (Engels → Frans) :

If companies do not comply in practice they face sanctions and removal from the list.

Les entreprises dont la pratique ne sera pas conforme aux nouvelles règles s'exposeront à des sanctions et à une radiation de la liste des entreprises adhérant au dispositif.


If companies do not comply in practice they face sanctions and removal from the Privacy Shield list.

Les entreprises dont la pratique ne sera pas conforme aux nouvelles règles s'exposeront à des sanctions et à une radiation de la liste des entreprises adhérant au bouclier de protection des données.


If companies do not comply in practice they face sanctions and removal from the list.

Les entreprises dont la pratique ne sera pas conforme aux nouvelles règles s'exposeront à des sanctions et à une radiation de la liste des entreprises adhérant au dispositif.


EU guidance can also help policy-makers and practitioners to identify best practices, learn from their peers in other countries and be inspired by practices elsewhere that address similar issues they face at home.

La fourniture d'orientations à l'échelle de l'Union peut aussi aider les décideurs politiques et les hommes et femmes de terrain à recenser les bonnes pratiques, à apprendre de leurs pairs dans d'autres pays et à s'inspirer de pratiques mises en œuvre ailleurs pour répondre à des problèmes similaires à ceux qu'ils rencontrent dans leur pays.


The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and ...[+++]

Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montr ...[+++]


Internal Market and Services Commissioner Michel Barnier said: "Your Europe Advice and SOLVIT help citizens and companies take advantage of the Single Market by sorting out the practical problems they face, in particular when they want to live and work abroad.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «"L'Europe vous conseille" et SOLVIT aident les citoyens et les entreprises à tirer profit du marché unique en résolvant les problèmes pratiques qu'ils rencontrent, notamment lorsqu'ils veulent s'installer et travailler à l'étranger.


D. whereas women immigrants often encounter severe discrimination as individuals dependent on their spouse's legal status, on the basis of Directive 2003/86/EC (non-autonomous status, restricted access to the labour market, insecure residential status in the event of widowhood, divorce, etc.) and because of the mentality, negative stereotypes and practices brought with them from their countries of origin and prevalent in the host society as well; notes, moreover, that in some immigrant communities, they face critical probl ...[+++]

D. soulignant que les femmes migrantes sont souvent victimes de graves discriminations en tant que personnes dépendantes du régime juridique de leur époux, ainsi que le montre la directive 2003/86/CE (statut non autonome, accès limité au marché du travail, statut de résidence précaire en cas de veuvage, de divorce, etc.), mais également du fait des mentalités, clichés et pratiques négatives qui tirent leur origine dans les pays d'origine, et qui prévalent aussi dans les sociétés d'accueil; soulignant, par ailleurs, que les femmes se ...[+++]


It is our strong belief that we must structurally address the ability of Aboriginal youth to make a positive contribution to Canadian society, rather than continue with the perceived notion that they are “problems to be fixed” ([9]) Witnesses appearing before the Committee were asked to identify possible solutions, successful interventions and best practices that would help youth overcome at least some of the challenges they face on a daily basis. ...[+++]

Nous sommes fermement convaincus que nous devons nous attaquer de façon structurelle à la capacité des jeunes Autochtones de contribuer positivement à la société canadienne, plutôt que de continuer de considérer, comme on a tendance à le faire, qu’ils constituent un « poids »([9]). Les témoins qui se sont présentés devant le Comité ont été invités à donner des exemples de solutions possibles, d’interventions fructueuses et de pratiques exemplaires qui aideraient les jeunes à surmonter une partie des obsta ...[+++]


The main objectives of the Go Digital Awareness Campaign include identifying and disseminating best practice and showcases for SMEs on how to take-up e-business and overcome the practical obstacles they face.

Parmi les principaux objectifs de cette campagne de sensibilisation figurent l'identification et la diffusion des meilleures pratiques et des "vitrines" pour les PME concernant le passage au commerce électrique et l'élimination des obstacles techniques.


Large numbers of investment firms are making use of the ISD 'single passport', but often find that in practice they are unnecessarily burdened by having to comply with two sets of conduct of business rules the rules of the home country of the service provider to which they are automatically subject, and those of the country of the investor which generally opt to impose their local rules on incoming investment services.

Bien que de nombreuses entreprises d'investissement fassent usage du "passeport unique" de la DSI, elles constatent souvent, en pratique, qu'elles continuent à se heurter à des complications inutiles du fait de l'obligation de respecter deux corps de règles de conduite - les règles du pays d'accueil du fournisseur du service auxquelles elles sont automatiquement assujetties, et les règles du pays de l'investiss ...[+++]




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'comply in practice they face' ->

Date index: 2022-09-20
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