Vertaling van "complicated tax structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]
Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

income tax system [ income tax structure ]
régime d'impôt sur le revenu

The Corporate Tax Structure and the Effects on Productions, Cost and Efficiency
La structure de la fiscalité des sociétés et ses effets sur la production, les coûts et l'efficience

income tax structure
fiscalité | régime d'impôt sur le revenu

Tax Structure Committee
comité du Régime fiscal

changes in tax structures
modifications dans la structure des impôts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, private equity funds are faced with additional tax complications and most funds structures are not mutually recognised in the different Member States.
Ces fonds sont toutefois confrontés à des complications fiscales supplémentaires et la plupart de ces structures ne bénéficient pas de la reconnaissance mutuelle dans les divers États membres.

There will be a need for careful consideration of the scope of pass-portable management services and attention to ensure that the management company passport does not complicate the tax-efficient structuring of the fund chain..
Il sera nécessaire de réfléchir dûment au périmètre des services de gestion pouvant faire l'objet d'un passeport et de veiller tout particulièrement à ce que le passeport de la société de gestion ne vienne pas compliquer la structuration donnée à la chaîne d'activités des fonds à des fins d'optimisation fiscale.

People will set up very complicated corporate structures to get around a particular tax requirement.
Des gens mettent sur pied des structures d'entreprise fort compliquées pour se soustraire à une exigence fiscale donnée.

Unsurprisingly, this is confirmed by the Copenhagen Economics Study, which stresses that a single VAT rate is by far the best policy choice from a purely economic point of view, at least for two reasons, namely that a less complicated rate structure would generate substantial savings in compliance costs for business and tax administrations; and, secondly, because it could reduce distortions in the functioning of the internal market.
Il n’est dès lors pas étonnant, comme le confirme la "Copenhagen Economics Study", qu'un taux de TVA unique soit de loin le meilleur choix politique d'un point de vue purement économique, au moins pour deux raisons, à savoir qu’une structure de taux moins compliquée entraînerait des économies substantielles en coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; et, deuxièmement, cela réduirait les distorsions de fonctionnement du marché intérieur.

The report states that there are obstacles to the development of small enterprises, for example in terms of obtaining credit and dealing with complicated tax systems and with administrative procedures for gaining access to Structural and Development Funds.
Le rapport rappelle que de nombreux obstacles entravent le développement des petites entreprises, notamment en termes d’accès au crédit, de maîtrise des régimes fiscaux complexes et de procédures administratives pour accéder aux Fonds structurels et de développement.

Instead the government has taken an entirely different approach other than business as usual. It has done the exact opposite and complicated our tax structures (1305 ) The most recent example is the HST.
Au lieu de simplement poursuivre ses travaux normalement, il a fait exactement le contraire et a compliqué notre structure fiscale (1305) La TVH en est l'exemple le plus récent.

We have a very complicated tax structure where it's really difficult, because it depends not just on your overall level of income but where your income comes from, to really accurately say what your bottom line tax rate is.
Nous avons une structure fiscale très compliquée pour laquelle il est vraiment difficile, parce que cela dépend non seulement de votre niveau global de revenu, mais aussi la provenance de votre revenu, de dire vraiment avec précision quel est votre taux d'impôt.