Traduction de «compliance with european » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation
audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]
audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance
non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

adherence to therapy | adherence to treatment | adherence | compliance with therapy | compliance with treatment | compliance
observance thérapeutique | adhésion au traitement | fidélité au traitement | respect du traitement | assiduité au traitement | compliance | compliance au traitement | compliance thérapeutique | adhérence au traitement | adhérence thérapeutique

report on compliance with agreements or regulations [ report on compliance with agreements ]
rapport sur le respect de dispositions contractuelles ou réglementaires [ rapport sur le respect de dispositions contractuelles | rapport sur le respect des engagements contractuels ]

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]
Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compliance with European standards has also been checked for any transport mode supported, in particular in the field of interoperability, signalling, safety, maximum lorries' axle loads of 11.5 tons.
Pour tous les modes de transport ayant bénéficié d'un soutien, la conformité aux normes européennes a été contrôlée, notamment dans le domaine de l'interopérabilité, de la signalisation, de la sécurité, et de la charge maximale par essieu pour les poids lourds (11,5 tonnes).

competition policy.If granted in strict compliance with European competition law, state aid contributes to cohesion by influencing the geographical distribution of economic activity.
la politique de concurrence.Dans le strict respect du droit européen de la concurrence, les aides d'État contribuent à la cohésion parce qu'elles ont une influence sur la répartition géographique de l'activité économique.

As a part of its overall strategy to manage the refugee crisis, the EU and Turkey in March 2016 formally agreed to end the irregular migration from Turkey to the EU and replace it instead with legal channels of resettlement of refugees to the European Union, in full compliance with European and international law.
Dans le cadre de la stratégie globale de gestion de la crise des réfugiés, en mars 2016, l’UE et la Turquie ont officiellement convenu de mettre un terme à la migration irrégulière en provenance de la Turquie vers l'Union et de la remplacer par des voies légales de réinstallation de réfugiés dans l’Union européenne, dans le plein respect de la législation européenne et internationale.

We believe we're in compliance with European law.
Nous savons qu'Internet est un outil international.

The European Data Protection Supervisor (EDPS) issued today a Follow-up Report outlining the status of compliance of European institutions and bodies with the Video-Surveillance Guidelines issued by the EDPS in March 2010.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui un rapport de suivi décrivant le niveau de conformité des institutions et organes européens avec les lignes directrices en matière de vidéo-surveillance publiées par le CEPD en mars 2010.

Furthermore, arthouse or smaller cinemas could group together and “mutualise” their costs in order to access private investment or European funds, subject to compliance with European competition rules.
Par ailleurs, les salles d’art et d’essai ou les petits cinémas ont la possibilité de se regrouper et de « mutualiser » leurs coûts pour bénéficier d’investissements privés ou des fonds européens à condition de respecter les règles de concurrence européennes.

Following the commitment made in its March 2007 report to improve and simplify the system of Cross Compliance, the European Commission today adopted most of the regulatory measures presented in the report and which are under its own responsibility.
Fidèle à l’engagement qu’elle a pris dans son rapport publié en mars 2007 d’améliorer et de simplifier le système de la conditionnalité, la Commission européenne a adopté aujourd’hui la plupart des mesures juridiques présentées dans ce rapport et relevant de sa propre responsabilité.

Commission acts against Italy, Netherlands, Spain, Belgium and Portugal to ensure compliance with European Union water protection legislation
La Commission poursuit la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal pour non respect de la législation européenne relative à la protection des eaux

The Commission for the first time seeks financial penalties against non-compliance with European Court judgements
La Commission demande pour la première fois des sanctions pécuniaires pour non-exécution d'arrêts de la Cour européenne