Traduction de «compliance options » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

compliance regime [ program of compliance | programme of compliance | compliance program | compliance programme ]
programme de conformité [ régime de conformité ]

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation
audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]
audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

year 2000 compliance [ century compliance | millennium compliance | Y2000 compliance | Y2000 readiness ]
conformité à l'an 2000 [ compatibilité avec l'an 2000 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second thing we looked for or concern we raised was whether or not the inspector would choose more serious compliance options when there were persistent problems.
Nous avons ensuite examiné si l'inspecteur choisirait des options plus sévères pour faire respecter la loi en cas de problèmes persistants.

Footprint would in particular allow greater use of light-weighting as a compliance option.
L'empreinte au sol permettrait notamment un plus grand recours à l'allègement en tant qu'option de mise en conformité.

The legislative framework also provides a range of compliance options to allow us to take a measured approach to remedying situations involving undue benefit, based on the specific facts in each situation, up to and including revocation of registration.
Le cadre législatif donne aussi un éventail d'options d'observation qui nous permettent d'adopter une approche mesurée, afin de corriger des situations comportant un avantage injustifié, fondée sur les faits propres à chaque situation, allant jusqu'à la révocation de l'enregistrement.

For industrial sources, the October 2006 notice of intent to regulate indicated that the government would introduce a framework for short-term targets and compliance options by the spring of 2007.
En ce qui concerne les sources industrielles, l'avis d'intention de réglementer d'octobre 2006 indiquait que le gouvernement présenterait, au plus tard au printemps 2007, un cadre pour les cibles à court terme et les options de conformité.

In reality, the regulatory framework’s effect on emissions cannot be known with any certainty, because (i) its targets are expressed in terms of emissions intensity, not actual emissions; (ii) we do not yet know how targets will be defined for new facilities; (iii) “fixed process emissions” are exempted but have not been fully defined; and (iv) some of the “compliance options” that companies can use to meet targets will not result in immediate emission reductions, and some may not result in any real emission reductions at all.
En réalité, on ne peut connaître avec certitude l'effet du cadre de réglementation sur les émissions, car (i) ses objectifs sont exprimés en intensité d'émissions et non en émissions réelles; (ii) nous ne savons pas comment les objectifs seront définis pour les nouvelles installations; (iii) les « émissions liées à des processus fixes » sont exemptées, mais elles n'ont pas été entièrement définies; (iv) certaines des « options de conformité » que les sociétés peuvent utiliser pour atteindre les objectifs ne réduiront pas immédiatement les émissions et certaines ne les réduiront peut-être jamais véritablement.

One that CEPA has recommended is a research and development compliance option for industries designated as large final emitters of GHGs.
Une de celles que l'ACPE recommande, c'est une option de R et D pour les industries désignées comme grands émetteurs finaux de GES.

23. Considers that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, with full implementation by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;
23. estime qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d'éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d'introduire les règles d'éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d'instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l'application de l'éco-conditionnalité jusqu'à la fin de la période d'instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l'application s'avère coûteuse;

23. Believes that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, to be fully implemented by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;
23. croit qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d’éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d’introduire les règles d’éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d’instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l’application de l'éco-conditionnalité jusqu’à la fin de la période d’instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l’application s'avère coûteuse;

As a result, this will increase the diversity of low cost compliance options within the Community scheme leading to a reduction of the overall costs of compliance with the Kyoto Protocol while improving the liquidity of the Community market in greenhouse gas emission allowances.
En conséquence, cela élargira l'éventail des options peu onéreuses de mise en conformité au sein du système communautaire, et entraînera une diminution de l'ensemble des coûts de mise en conformité avec le protocole de Kyoto, tout en améliorant la liquidité du marché européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre.