Vertaling van "compliance costs while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

compliance cost assessment
évaluation des coûts de l'application

compliance cost
coût de mise en conformité

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives
La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

Survey of Regulatory Compliance Costs
Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation

cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse
frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt

cost of compliance
coût de mise en conformité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Identifying best practices can contribute to streamlining the VAT system and thus to reducing compliance costs, while securing VAT revenue at the same time.
Le recensement des meilleures pratiques peut contribuer à rationaliser le système de TVA et, partant, à réduire les coûts de conformité, tout en garantissant les recettes provenant de la taxe.

They can also identify and discuss best practices that could help make it more straightforward to manage the VAT system and cut compliance costs, while also securing VAT revenue.
Il leur permet aussi d'identifier et de parler des bonnes pratiques qui sont susceptibles de contribuer à faciliter la gestion du système de TVA et de réduire les frais de mise en conformité, tout en garantissant les recettes de TVA.

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.
Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

The proposal would therefore significantly reduce traders' compliance costs while granting consumers a high level of protection.
Elle réduirait donc de manière significative les coûts de mise en conformité supportés par les professionnels, tout en garantissant un niveau de protection élevé aux consommateurs.

The one-off cost impacts of the introduction of MiFID were estimated at 0.56% (retail and savings banks) and 0.68% (investment banks) of total operating spending while ongoing compliance costs were estimated at 0.11% (retail and savings banks) to 0.17% (investment banks) of total operating expenditure.
Les coûts uniques dus à la mise en œuvre de la directive MIF étaient estimés à 0,56 % (banques de détail et caisses d'épargne) et à 0,68 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation, alors que les coûts de mise en conformité récurrents étaient estimés à 0,11 % (banques de détail et caisses d'épargne) et 0,17 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation.