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Comparative cost multiplier
Compliance cost
Compliance cost assessment
Cost comparator
Cost of compliance
Cost of regulatory compliance
Regulatory compliance cost
Theory of comparative cost

Traduction de «compliance costs compared » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]

coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]


compliance cost assessment

évaluation des coûts de l'application






Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives

La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement


(comparative cost) | theory of comparative cost

(coûts comparés) | théorie des coûts comparés


comparative cost multiplier

coefficient de variations des coûts


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Businesses trading cross-border face 11% higher compliance costs compared to those trading only domestically, with smaller players hit hardest.

Les entreprises exerçant des activités transfrontières sont exposées à des coûts de conformité plus élevés (+11 %) par rapport à celles dont l'activité est purement nationale, les plus petites entreprises étant les plus durement touchées.


According to the Poles energy model, emissions trading among all sectors in the EU would reduce compliance costs by 25% compared with a situation in which there was no trading between Member States.

Selon le modèle énergétique Poles, l'échange de droits d'émissions entre tous les secteurs de l'UE réduirait les coûts de mise en conformité de 25% comparativement à l'absence de système d'échange entre États membres.


VAT compliance costs for businesses have decreased by €500 million, or about €41 000 per company, compared to the alternative of having to register and account for VAT in each and every Member State where customers are based.

Les coûts liés au respect des obligations en matière de TVA pour les entreprises ont diminué de 500 millions €, soit environ 41 000 € par entreprise, si l'on compare à l'autre solution consistant à s'enregistrer et à acquitter la TVA dans chaque État membre où les clients sont établis.


This compares with annual compliance costs of €3,3bn, or about one twelfth of the external cost savings.

Ces chiffres soutiennent la comparaison avec les coûts annuels de mise en conformité qui s'élèvent à 3,3 milliards d'euros, soit environ un douxième de la réduction des coûts externes.


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It estimates compliance costs to the economy could now be as much as $83 billion compared to the $58 billion in the mid 1970s.

Cet institut estime que les coûts d'observation imposés à l'économie pourraient atteindre 83 milliards de dollars, comparativement à 58 milliards de dollars au milieu des années 1970.


While there will be compliance costs, they are small compared to the benefits of making sure that the changes of the Teleglobe monopoly to an international competition is made properly.

Il y aura des coûts d'observation, mais ils seront minimes comparé aux avantages qu'il y a à s'assurer que le passage de Téléglobe du monopole à la compétition internationale se fera correctement.


Senator Ringuette: Has Deloitte & Touche done a comparative study with regard to the compliance cost that you were referring to earlier to Senator Callbeck's question between Canada and the U.S.?

Le sénateur Ringuette : Deloitte & Touche a-t-elle mené une étude comparative concernant les coûts de conformité que vous évoquiez plus tôt en réponse à la question du sénateur Callbeck sur le Canada et les États-Unis?


Conversely, requiring the SMP operator to provide NGA wholesale inputs, which in many cases are provided over new systems, on an EoI basis is likely to create sufficient net benefits, and thus be proportionate, given the comparatively lower incremental compliance costs to ensure newly built systems are EoI-compliant.

À l’inverse, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros NGA, qui sont souvent fournis sur de nouveaux systèmes, sur une base EoI est susceptible de procurer des avantages nets suffisants, et donc d’être proportionnée, en raison du surcoût comparativement moins élevé qu’entraînerait la mise en conformité à l’EoI des systèmes nouvellement réalisés.


It is safe to say, by and large, the amendments to these regulations are being well received, because compared with the original regulations they provide in many cases some simplification to the rules and reduce some of the compliance costs, to Canadian business in particular.

On peut dire sans risque de se tromper que de manière générale les amendements apportés à ces règlements sont bien reçus, parce qu'ils simplifient bien souvent la réglementation d'origine et réduisent certains frais imposés par la réglementation, pour les entreprises canadiennes en particulier.


This revenue potential is small compared to the high administrative and compliance costs that it would entail since another tax collection operation would have to be established.

Ces recettes sont faibles comparativement aux coûts admi-nistratifs élevés qu'une telle mesure entraînerait puisqu'une autre opération de perception devrait être établie.




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'compliance costs compared' ->

Date index: 2024-01-18
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