Vertaling van "compliance costs arising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

compensation for extra costs arising from isolated location
compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité

costs arising from return transport
frais résultant du voyage de retour

increased costs arising from special risks
dépenses supplémentaires de l'entrepreneur par suite des risques exceptionnels

compliance cost
coût de mise en conformité

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives
La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

cost of compliance
coût de mise en conformité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given their limited resources and experience, small and newly created businesses suffer more from high compliance costs arising from complex tax legislation and cumbersome tax reporting procedures than large corporations do.
Compte tenu du caractère limité de leurs ressources et de leur expérience, les petites entreprises et les entités de création récente pâtissent davantage que les grandes sociétés des coûts élevés de mise en conformité dus à une législation fiscale complexe et à la lourdeur des procédures de déclaration.

This means the company's head office would have to consult local lawyers for all its branches to ensure compliance with the law. The total costs arising from reporting requirements in all countries could be over €12,000.
Cela signifie que le siège social de l'entreprise devrait, pour chacune des succursales, consulter un avocat du pays concerné afin de s'assurer du respect de la législation nationale. Le montant total des coûts qui en découleraient dans tous les pays pourrait être supérieur à 12 000 euros.

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

Internal Market barriers may also arise, generating compliance costs for companies operating in more than one Member State.
On pourrait aussi voir apparaître des obstacles au sein du marché intérieur, qui occasionneraient des coûts de mise en conformité pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres.

‘fixed costs arising from participation in quality scheme’ means the costs incurred for entering a supported quality scheme and the annual contribution for participating in that quality scheme, including, where necessary, expenditure on checks required to verify compliance with the specifications of the quality scheme;
«coûts fixes résultant de la participation à un système de qualité»: les coûts supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide et la cotisation annuelle pour la participation à un tel système, y compris, le cas échéant, les frais liés aux contrôles visant à vérifier le respect du cahier des charges du système de qualité;

6. Costs incurred while the verification is carried out and those arising from any non-compliance shall be at the expense of the natural or legal person within the Union who brought the goods into the Union, except where the Member State concerned determines otherwise.
6. Les coûts occasionnés durant les vérifications et ceux qui découlent du non-respect sont supportés par la personne physique ou morale au sein de l'Union qui a introduit les biens sur le territoire de l'Union, sauf lorsque l'État membre concerné en décide autrement.

Furthermore, it imposes extra compliance costs on the financial sector arising from too different tax regimes.
De plus, la non-harmonisation fait peser des coûts de conformité sur le secteur financier en raison de différences trop marquées entre régimes fiscaux.