Traduction de «compliance burden particularly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The income tax compliance burden on Canadian big business
Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes

reduce the tax compliance burden
alléger le fardeau de l’observation des règles fiscales

compliance burden
coûts d'observation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the compliance burden, particularly on smaller Member States, the Commission (Eurostat) should be able to provide technical assistance and expertise to Member States to help them tackle research constraints and major methodological obstacles, with a view to ensuring compliance and the provision of high-quality data.
Au vu de la contrainte que représente, notamment pour les petits États membres, l’obligation de conformité, la Commission (Eurostat) devrait pouvoir prêter assistance technique et expertise aux États membres afin de les aider à supporter la charge de la recherche et à surmonter des obstacles méthodologiques majeurs, de façon à assurer la conformité et à permettre la fourniture de données de haute qualité.

This is particularly important in order to allow an early assessment of Member States compliance with their individual targets under the "burden-sharing agreement".
C'est particulièrement important pour qu'il soit possible d'évaluer assez tôt la mesure dans laquelle les États membres se conforment à leurs objectifs respectifs dans le cadre de l'accord de «partage des charges».

8. The types of financing referred to in paragraph 1 of this Article and in Article 6(1), and the methods of implementation referred to in paragraph 3 of this Article, shall be chosen on the basis of their ability to achieve the specific objectives of the actions and to deliver results, taking into account, in particular, the costs of controls, the administrative burden, and the expected risk of non-compliance.
8. Les types de financement prévus au paragraphe 1 du présent article et à l'article 6, paragraphe 1, ainsi que les modes d'exécution prévus au paragraphe 3 du présent article, sont choisis en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs spécifiques des actions et à donner des résultats, en tenant compte, en particulier, du coût des contrôles, de la charge administrative et des risques probables de non-respect.

This approach will reduce administrative burdens and compliance costs for businesses, in particular for small and medium-sized enterprises.
Une telle démarche réduira les lourdeurs administratives et les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises, notamment les PME.

The mechanism for establishing an organisation's compliance with all applicable legal requirements relating to the environment should be strengthened in order to enhance the credibility of EMAS and, in particular, to enable Member States to reduce the administrative burden of registered organisations by way of deregulation or regulatory relief.
Il convient de renforcer les mécanismes permettant de déterminer qu’une organisation respecte toutes les exigences légales applicables en matière d’environnement afin d’accroître la crédibilité de l’EMAS et, en particulier, de permettre aux États membres de réduire la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées, par un processus de déréglementation ou par un allègement de la réglementation.

(13) The mechanism for establishing an organisation's compliance with all applicable legal requirements relating to the environment should be strengthened in order to enhance the credibility of EMAS and, in particular, to enable Member States to reduce the administrative burden of registered organisations by way of deregulation or regulatory relief.
(13) Il convient de renforcer les mécanismes permettant de déterminer qu'une organisation respecte toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement afin d'accroître la crédibilité de l'EMAS, et en particulier de permettre aux États membres de réduire la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées, par un processus de déréglementation ou par un allègement de la réglementation.