Vertaling van "compliance and performance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

compliance with performance criteria
observation | respect

compliance control [ performance control ]
diagnostic de conformité [ diagnostic de performance ]

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

inspect hazardous cargo according to regulations | perform inspections of dangerous freight in compliance with regulations | ensure compliance with regulations when inspecting hazardous freight | inspect hazardous freight in accordance with regulations
inspecter les marchandises dangereuses conformément à la réglementation

time for compliance | time for performance
délai d'exécution

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

A8 Compliance, Policy and Performance Officer [ A8 CPPO ]
A8 officier – Conformité, politiques et rendement [ A8 OCPR ]

A8 Senior Compliance, Policy and Performance Officer [ A8 SCPPO ]
A8 officier supérieur – Conformité, politiques et rendement [ A8 OSCPR ]

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– compliance and performance audits by Commission's agents
– le contrôle de la conformité et des résultats par des agents de la Commission.

– contractual remedies allowing for corrective action in case of implementation error regarding eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements.
– des recours contractuels permettant d’adopter des mesures correctives en cas d’erreur de mise en œuvre liée aux exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats.

– integrated assurance building taking account of the system of internal controls and internal auditing maintained by IFIs and sub-intermediaries addressing eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements.
– la constitution d’une assurance intégrée tenant compte du système de contrôle interne et d’audit interne géré par les IFI et les sous-intermédiaires, répondant aux exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats.

– preventive action through the design of appropriate eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements.
– une action préventive passant par la formulation d’exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats.

11. Based on the national agency's yearly management declaration, the independent audit opinion thereon and the Commission's analysis of the national agency's compliance and performance, the national authority shall provide the Commission, by 31 October of each year, with information concerning its monitoring and supervision activities in relation to the Programme.
11. En se basant sur la déclaration annuelle de gestion de l'agence nationale, l'avis d'audit indépendant portant sur cette déclaration et l'analyse de la conformité et des performances de l'agence nationale par la Commission, l'autorité nationale informe la Commission au plus tard le 31 octobre de chaque année de ses activités de suivi et de supervision du programme.

2. Member States shall ensure that the competent authorities have adequate powers, including the power to compel the production of any information that is relevant to monitoring compliance and perform checks, and have adequate financial, human and technical resources to perform their functions.
2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent des pouvoirs appropriés, dont le pouvoir d’exiger la production de toute information pertinente pour assurer le suivi du respect des obligations et d’effectuer des vérifications, ainsi que des ressources financières, humaines et techniques nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions.

– preventive action through the design of appropriate eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements;
– une action préventive passant par la formulation d’exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats;

– integrated assurance building taking account of the system of internal controls and internal auditing maintained by IFIs and sub-intermediaries addressing eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements;
– la constitution d’une assurance intégrée tenant compte du système de contrôle interne et d’audit interne géré par les IFI et les sous-intermédiaires, répondant aux exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats;

– contractual remedies allowing for corrective action in case of implementation error regarding eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements;
– des recours contractuels permettant d’adopter des mesures correctives en cas d’erreur de mise en œuvre liée aux exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats;

2. Member States shall ensure that the competent authorities have adequate powers, including the power to compel the production of any information that is relevant to monitoring compliance and perform checks, and have adequate resources to perform their functions.
2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent des pouvoirs appropriés, y compris la possibilité d'obliger à produire toute information pertinente pour assurer le suivi du respect des obligations et d'effectuer des vérifications, ainsi que des ressources nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.