Traduction de «complex tax regimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

preferential regime | preferential tax regime
régime préférentiel

property-tax system [ property tax regime ]
fiscalité foncière

complex tax auditor
vérificateur de dossiers fiscaux complexes

complex tax audit
audit des dossiers fiscaux complexes [ vérification des dossiers fiscaux complexes ]

privileged tax regime
régime fiscal privilégié

tax regime
régime d'imposition | régime fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is partly because the criteria in the Code are no longer adequate to assess certain modern and complex tax regimes and partly because the Code Group lacks a strong enough mandate to act decisively.
Cela tient, d'une part, au fait que les critères énoncés dans le code ne conviennent plus pour évaluer certains régimes fiscaux modernes et complexes et, d'autre part, au fait que le groupe «Code de conduite» n'est pas doté d'un mandat suffisamment large pour agir efficacement.

In respect of challenges we face, there is an international perception of very high taxes and of a very complex tax regime.
En ce qui concerne les défis auxquels nous sommes confrontés, citons la perception qu'ont les investisseurs du monde entier du fait que les impôts au Canada sont très élevés et que le régime fiscal y est très complexe.

Reducing complexity in Canada’s domestic tax regime is crucial to easing the regulatory burden placed on Canadian businesses and attracting investment.
Il est essentiel, pour réduire le fardeau réglementaire des entreprises et attirer l’investissement, de simplifier le régime fiscal canadien.

promotes European-level tax incentives for defence and security projects, military use of Galileo, advocates EU-funded military drone-project (RPAS), fosters the Military Industrial Complex (MIC), demands the implementation of EU-wide security-supply-regime
il préconise la mise en place de mesures d'incitation fiscale à l'échelle européenne en faveur de projets dans les domaines de la défense et de la sécurité, il recommande l'utilisation de Galileo à des fins militaires, il défend les projets de drones militaires (RPAS) financés par l'Union, il encourage le complexe militaro-industriel et il demande la mise en place d'un régime d'approvisionnement européen en équipements de sécurité;

In a report produced by PricewaterhouseCoopers Canada and entitled “Canada's Tax Regime: Complexity and Competitiveness in Difficult Times“, mention is made of the number of days required, on average, by a corporation to produce an income tax return.
Dans un rapport publié par PricewaterhouseCoopers Canada et intitulé « Canada's Tax Regime: Complexity and Competitiveness in Difficult Times », on fait état du nombre de jours qu'il faut en moyenne à une entreprise pour faire une déclaration de revenus.

In case this is too complex for some of our colleagues, it is the intention of the official opposition to go across this country showing people what their take-home pay is under the Liberal tax regime, including the token tax relief measures contained in the budget, and what their take-home pay would be under these tax reforms.
Dans le cas où cela serait trop complexe pour certains de nos collègues, l'opposition officielle a bien l'intention de parcourir le pays pour montrer aux gens en quoi consiste leur rémunération nette sous le régime d'imposition très lourd du gouvernement libéral, y compris les mesures symboliques de réduction d'impôt contenues dans le budget, et leur signaler à combien s'élèverait leur rémunération nette à la suite de cette réforme du régime fiscal.

This situation is due in part to the length of time taken to adopt the corresponding legislative initiatives, the complexity of adjustments to the tax regime and budget difficulties linked to the financial cost of these initiatives.
Cette situation tient en partie à la longueur des procédures d'adoption d'initiatives législatives correspondantes, à la complexité des ajustements du régime fiscal ainsi qu'aux difficultés budgétaires liées au coût financier de ces initiatives.