Vertaling van "complex system whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined system | complex system | Ramspol method
méthode de Ramspol

complex-systems theory
théorie des systèmes complexes

increasingly complex system
système à complexité croissante

complex system
système complexe

Mathematics of Information Technology and Complex Systems
Les mathématiques des technologies de l'information et des systèmes complexes

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

complete complex tasks through utilisation of ICT systems | use ICT | use ICT systems | use information and communication technology systems
utiliser des systèmes TIC

human leukocyte antigen complex | HLA complex | human leukocyte antigen system | HLA system
système des antigènes leucocytaires humains | système HLA

flexible manufacturing system | computer integrated manufacturing system | CIM | variable mission system | flexible automation | variable manufacturing mission | flexible manufacturing system complex | flexible work system | FWS | computer integrated and automated manufacturing system | CIAM | FMS | VMS | VMM
atelier flexible | AF | atelier flexible automatisé | système de fabrication flexible | SFF | système flexible de fabrication | SFF | atelier flexible de fabrication | AFF | atelier souple de production | atelier polyvalent | atelier automatisé flexible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8b) The European Parliament considers that the current system of Union financing, whereby some 74% of revenues stem from GNI-based contributions and 11% from the existing, statistical VAT-based contributions, has only reinforced the logic of ‘fair return’ that has prevailed in every debate in the Council, both on the revenue and the expenditure side of the Union budget and has led to the introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms, and it contributes to the recurrent problem of shortage of payments in the annual budgetary procedure.
(8 ter) Le Parlement européen considère que le système actuel de financement de l'Union, en vertu duquel 74 % des recettes proviennent de contributions fondées sur le RNB et 11 % proviennent des contributions existantes fondées sur la TVA, de nature statistiques, n'a fait que renforcer la logique de «juste retour» qui prévaut lors de chaque débat au Conseil, pour ce qui est tant des recettes que des dépenses au titre du budget de l'Union, a conduit à l'introduction de compensations et d'autres mécanismes de correction complexes et opaques et contribue au problème récurrent de manque de crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

(8b) The European Parliament considers that the current system of Union financing, whereby some 74% of revenues stem from GNI-based contributions and 11% from the existing, statistical VAT-based contributions, has only reinforced the logic of “fair return” that has prevailed in every debate in the Council, both on the revenue and the expenditure side of the Union budget and has led to the introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms, and it contributes to the recurrent problem of shortage of payments in the annual budgetary procedure.
(8 ter) Le Parlement européen considère que le système actuel de financement de l'Union, en vertu duquel 74 % des recettes proviennent de contributions fondées sur le RNB et 11 % proviennent des contributions existantes fondées sur la TVA, de nature statistiques, n'a fait que renforcer la logique de "juste retour" qui prévaut lors de chaque débat au Conseil, pour ce qui est tant des recettes que des dépenses au titre du budget de l'Union, a conduit à l'introduction de compensations et d'autres mécanismes de correction complexes et opaques et contribue au problème récurrent de manque de crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such a system places disproportionate emphasis on net balances between the Member States and has led to the progressive introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms for the financing of the EU budget;
3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du «juste retour» au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui lui ont fait suite; estime qu'un tel système accorde une importance démesurée aux soldes nets entre les États membres et a entraîné l'introduction progressive de mécanismes complexes et peu transparents de compensation ainsi que d'autres mécanismes correctifs dans le financement du budget de l'Union;

3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such a system places disproportionate emphasis on net balances between the Member States and has led to the progressive introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms for the financing of the EU budget;
3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du "juste retour" au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui lui ont fait suite; estime qu'un tel système accorde une importance démesurée aux soldes nets entre les États membres et a entraîné l'introduction progressive de mécanismes complexes et peu transparents de compensation ainsi que d'autres mécanismes correctifs dans le financement du budget de l'Union;

With regard to proportionality in data processed, competent bodies and storage periods, the EDPS highlights that in such a complex system, whereby personal data are processed and further transmitted through an asymmetric network of bodies, special attention should be paid to ensure that personal data are processed by the competent authorities, for a proportionate period of time, and that duplications of databases are avoided.
Pour ce qui est de la proportionnalité en matière de données traitées, d'entités compétentes et de périodes de conservation, le CEPD souligne que dans un système aussi complexe, où les données à caractère personnel sont traitées puis transmises par le biais d'un réseau d'entités asymétrique, il convient de veiller tout particulièrement à ce que ces données soient traitées par les autorités compétentes, pendant une période proportionnée, et que les dédoublements de bases de données soient évités.

In the light of these considerations, the EDPS highlights that in such a complex system, whereby personal data are processed and further transmitted through an asymmetric network of bodies, special attention should be paid to ensure that personal data are processed by the competent authorities, for a proportionate period of time, and that duplications of databases are avoided.
Au vu de ce qui précède, le CEPD souligne que dans un système aussi complexe, où les données à caractère personnel sont traitées puis transmises par le biais d'un réseau d'entités asymétrique, il convient de veiller tout particulièrement à ce que ces données soient traitées par les autorités compétentes, durant une période proportionnée, et que les dédoublements de bases de données soient évités.

The prefinancing system has since evolved from its initial intention of putting Community goods on an equal price footing with cheaper non-Community goods temporarily imported under the Inward Processing Relief arrangements, into a complex system with different aims whereby the reasons for the introduction of prefinancing are not the prime reasons for its current use.
Le régime de préfinancement a évolué depuis lors et, d'un système initialement destiné à mettre les marchandises communautaires sur un pied d’égalité, en ce qui concerne les prix, avec les marchandises non communautaires importées temporairement au titre du perfectionnement actif, on est passé à un mécanisme complexe aux objectifs divers, étant entendu que les raisons ayant motivé l’introduction du préfinancement ne sont plus celles pour lesquelles ce régime est principalement utilisé à l’heure actuelle.

4. Endorses the proposal to replace the current complex threshold system provided for in Article 1(3) of the Regulation with a simpler criterion whereby responsibilities would be assigned automatically; believes that such a criterion, if it were introduced, would clarify and simplify the system, make for more uniform assessment criteria, and add to legal certainty, all of which is necessary in order to deal properly with a business concentration affecting several Member States;
4. approuve la proposition de remplacer le système actuel complexe de seuils visé à l'article premier, paragraphe 3 du règlement, par un critère plus simple d'attribution automatique des compétences qui offrirait une clarté et une simplicité plus grandes, favoriserait l'uniformité des critères d'évaluation et augmenterait la sécurité juridique, conditions requises pour pouvoir traiter de façon adéquate une concentration d'entreprises touchant différents États membres;

As long as there is no political will on the part of Member States to switch to an origin-based VAT system (whereby VAT on goods and services traded between Member States would be paid in the Member State of origin with a compensation mechanism to offset trade imbalances), the existing system must be adapted both to ensure that revenues continue to accrue correctly to the Member State of consumption and to prevent distortions of competition and administrative complexities.
Tant qu'il n'y a pas de volonté politique de la part des Etats membres d'adopter un système de TVA fondé sur la taxation dans le pays d'origine (en vertu duquel la TVA sur les échanges de biens et de services entre les Etats membres serait acquittée dans l'Etat membre d'origine, un mécanisme de compensation étant prévu pour atténuer les déséquilibres des échanges), le système existant doit être adapté à la fois pour garantir que les recettes continuent d'être versées correctement à l'Etat membre de consommation et pour empêcher les distorsions de concurrence et les complexités administratives.