Vertaling van "complex submissions from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Development and Implementation in Complex Files: Lessons from the National Homelessness Initiative, Lessons from Vibrant Communities [ Policy Development and Implementation in Complex Files ]
L'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les dossiers complexes : Leçons tirées de l'Initiative nationale pour les sans-abri, leçons tirées des «Collectivités dynamiques» [ L'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les dossiers complexes ]

jurisdiction implied from submission
prorogation tacite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These range from general opinion letters submitted by individual citizens to more complex analytical submissions from companies or associations.
Il peut s'agir de lettres d'opinions générales soumises par des citoyens ou de documents d'analyses plus complexes provenant de compagnies ou d'associations.

In the public consultations on the drawing up of the new guidelines, many submissions from airlines, airports and public authorities considered the conditions for granting such aid complex and cumbersome.
Lors des consultations publiques concernant les nouvelles lignes directrices, un grand nombre de compagnies aériennes, d'aéroports et de pouvoirs publics ont fait savoir qu'ils jugeaient les conditions d'octroi de ce type d'aide lourdes et complexes.

Ms. Susan Cartwright: Well, from the time we receive a completed Treasury Board submission, depending on the complexity of the purchase and the item at stake, we would normally spend I mentioned that our longest process time is about sixty days about two or three months at the outside working on a Treasury Board submission.
Mme Susan Cartwright: Eh bien, à partir du moment où nous recevons une présentation au Conseil du Trésor, en fonction de la complexité de l'achat et de l'article visé, nous y passons habituellement — j'ai dit que le processus le plus long équivaut à près de 60 jours — près de deux ou trois mois au plus.

The time-limit for this submission shall be appropriate to the complexity of the needs which outline solutions are invited to meet and, in any case, may not be less than 25 days from the date of dispatch of the invitations.
Le délai imposé pour cette présentation doit être approprié à la complexité des besoins auxquels les esquisses de solution sont appelées à répondre et, en tout cas, ne peut être inférieur à 25 jours à compter de l’envoi des invitations.

The time-limit for this submission shall be appropriate to the complexity of the needs which the outline proposals are invited to meet and, in any case, may not be less than 25 days from the date of dispatch of the invitations.
Le délai imposé pour cette présentation doit être approprié à la complexité des besoins auxquels les esquisses de proposition sont appelées à répondre et, en tout cas, ne peut être inférieur à 25 jours à compter de l’envoi des invitations.

26. Proposes that explicit provision should be made in the dispute settlement procedure for the possibility of panels receiving "amicus curiae” or amicus briefs from NGOs, particularly on social or environmental issues, but that such submissions should be carefully circumscribed in their length, status and admissibility so that the legitimate rights of developing countries in the dispute settlement process are protected and unnecessary procedural complexity is avoided, while ensuring that this does not become a mechanism for promoting private commercial interest;
26. est favorable à ce que soit prévue explicitement, dans la procédure de règlement des différends, la possibilité pour les groupes spéciaux de recevoir des "amicus curiae" (ou "amicus briefs") d'ONG, notamment sur des questions sociales ou environnementales; la longueur, le statut et les conditions de recevabilité de ces contributions devant toutefois être définis avec précision afin de sauvegarder les droits légitimes des pays en voie de développement dans le contexte du règlement des différends et d'éviter des procédures d'une complexité superflue, et en veillant à ce que cette possibilité ne devienne pas le moyen de promouvoir des intérêts commerciaux privés;

28. Proposes that explicit provision should be made in the dispute settlement procedure for the possibility of panels receiving amicus curiae or amicus briefs from NGOs, particularly on social or environmental issues, but that such submissions should be carefully circumscribed in their length, status and admissibility so that the legitimate rights of developing countries in the dispute settlement process are protected and unnecessary procedural complexity is avoided, while ensuring that this does not become a mechanism for promoting private commercial interest;
28. est favorable à ce que soit prévue explicitement dans la procédure de règlement des différends la possibilité pour les groupes spéciaux de recevoir des «amicus curiae» (ou «amicus briefs») d’ONG, notamment sur des questions sociales ou environnementales; la longueur, le statut et les conditions de recevabilité de ces contributions devant toutefois être définis avec précision afin de sauvegarder les droits légitimes des pays en voie de développement dans le contexte du règlement des différends et d’éviter des procédures d’une complexité superflue; et en veillant à ce que cette possibilité ne devienne pas le moyen de promouvoir des intérêts commerciaux privés;

However, the increasing complexity of the competitive broadcasting and telecommunications markets, and the converging policy frameworks, require that, in addition to submissions from individuals and organizations that express general views, substantive and effective participation by consumer organizations representing the interests of citizens require detailed research studies and expert assistance.
Cependant, la complexité croissante des marchés concurrentiels de radiodiffusion et de télécommunications ainsi que les cadres stratégiques convergents exigent, outre les communications émanant de particuliers et d'organismes qui expriment des vues générales, la participation substantielle et efficace d'organisations de consommateurs représentant les intérêts des citoyens qui ont besoin d'études détaillées et d'aide d'experts.

In the light of experience so far it seems likely that any future applications for exemptions, including in particular any raising important, wide-ranging, complex or very technical questions, could require more than the three month period from the date of submission of the application to that of the adoption of the Commission decision.
Au vu des expériences en la matière, il est fort probable que les futures demandes de dérogation, concernant notamment des questions importantes, de portée très large, complexes ou très techniques, pourraient nécessiter un délai de traitement supérieur aux trois mois prévus entre le dépôt de la demande et l'adoption de la décision par la Commission.

If we're cutting down now to an 18-month timeframe for complex submissions from something where we had 1,000 products kicking around the system before the agency was set up, and we're now down to 200, that means we've been able to do something with these 800 that were kicking around.
Nous sommes parvenus à réduire le délai d'examen à 18 mois pour les demandes complexes et à réduire l'arriéré de 1 000 produits qui existait avant la création de l'agence, à environ 200, ce qui signifie que nous avons réglé le dossier de ces 800 produits.