Vertaling van "complex procedure continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

less complex procedure
procédure allégée

Complex procedure
intervention complexe

carry out aviation certificate validity procedures | undertake procedures to ensure aviation certificate validity | ensure continuing compliance with regulations in aviation | ensure ongoing compliance with regulations
assurer la conformité permanente avec la réglementation

complex continuing care
soins continus complexes

business continuity procedure
plan de continuité des opérations

continuation reference procedure
procédure de référence de continuation

Procedures Manual - Continuous Surveillance of Canadian Helicopters Limited
Manuel de procédures - Surveillance continue de Canadian Helicopters Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The complexity of administrative and regulatory procedures continues to be a serious obstacle to the creation of new businesses and to entrepreneurship.
La complexité des procédures administratives et réglementaires demeure un obstacle majeur à la création d'entreprises nouvelles et à l'esprit d'entreprise.

In 1991, the House amended Standing Order 73 to allow some bills, through a complex procedure, to be referred to standing or special committees, though legislative committees continued to be the preferred vehicle.
En 1991, la Chambre a modifié l’article 73 pour qu’on puisse aussi renvoyer certains projets de loi, moyennant une procédure complexe, à des comités permanents ou spéciaux, les comités législatifs demeurant toutefois l’instrument privilégié.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

However, the public administration continues to suffer from shortcomings, including complex administrative procedures, politicisation and weak human resources management.
L'administration publique présente toutefois toujours des lacunes telles que des procédures administratives complexes, la politisation et la faiblesse de la gestion des ressources humaines.

During this period in question, the Office made good progress in the reorganisation of its resources, in particular with regard to its personnel. Despite a complex recruitment procedure and a redeployment of staff, some of whom were reassigned to other services of the Commission, the effective strength of the Office grew by 70%, without any break in the continuity of service.
Au cours de cet exercice, l'Office a bien avancé dans la recomposition de ses ressources, notamment en personnel, au prix de procédures lourdes de recrutement et de redéploiement du personnel: tandis qu'une partie des ressources était réaffectée dans d'autres services de la Commission, les effectifs ont crû de 70%, sans rompre la continuité du service.

(7) The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the Poseidom reform in that sector, and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in Madeira and the Azores. Such aid should help local produce compete with products from elsewhere on high-growth markets, better satisfy the requirements of consumers and new distribution channels, improve the productivity of farms and upgrade the quality of products. The marketing of these products, both fresh and processed, should be continued and they should be promoted on the Community market. An economic study of each region will help to refine the structure of the sector in these two regions.
(7) Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du Poseidom dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché de Madère et des Açores; cette aide devrait permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, et d'améliorer la productivité des exploitations ainsi que de la qualité des produits; il importe, en outre, de poursuivre la commercialisation des productions de ces produits frais ou transformés et de les valoriser sur le reste de la Communauté; la réalisation d'une étude économique par région permettra d'affiner la structuration de ce secteur dans les deux régions.

2.3.1. It is recommended that IDA continues to do everything possible to reduce the size and complexity of procedures and documents, within the constraints imposed by the IDA Decisions and official Community procedures.
2.3.1. Il est recommandé que le programme IDA continue de faire tous les efforts envisageables pour réduire la taille et la complexité des procédures et des documents, dans les limites imposées par les décisions IDA ainsi que les dispositions communautaires officielles.

This will continue to ensure some degree of legal representation on the tribunal to enhance its ability to deal with the increasing number of complex legal issues, including issues of evidence and procedure, while adding to the pool of candidates with legal experience.
Cette mesure vise à assurer un certain degré de représentation des juristes au sein du tribunal de façon qu'il soit mieux en mesure de s'occuper du nombre grandissant de questions juridiques complexes dont il est saisi, notamment les règles de preuve et de procédure, tout en augmentant le nombre de candidats dotés d'une expérience juridique.

I continue the quotation: ``The trust must be set up according to a complex and costly procedure, which makes such trusts much less affordable, unless you happen to have a fortune''.
Je continue la citation: «La fiducie doit être mise sur pied selon une procédure complexe et coûteuse qui en rend l'accès beaucoup moins intéressant, sauf si vous disposez d'une fortune».

I want to get back to the question at what time do the 10(b) rights of the Charter triggered after this very complex procedure, but I want to continue on this to see if I understand you correctly.
Je veux revenir à la question du moment où les droits prévus à l'alinéa 10(b) de la Charte s'appliquent après cette procédure très complexe, mais permettez-moi de poursuivre mon idée pour voir si je vous comprends correctement.