Vertaling van "complex legislative passage " (Engels → Frans) :

In this respect, I think that Parliament should play a greater role in monitoring its implementation by the Member States. This is both because of the significant contribution that it has made to the directive’s long and complex legislative passage and because, given the importance of the subject matter, it is proper that the views of our citizens be represented and taken into consideration in a proper and fair way.
À cet égard, je pense que le Parlement devrait jouer un rôle plus important dans le suivi de sa mise en œuvre par les États membres, et ce tant en raison de l’importante contribution qu’il a apportée au long et complexe parcours de cette directive que parce que, étant donné l’importance du sujet, il est bon que les opinions de nos concitoyens soient représentées et prises en considération de manière à la fois juste et correcte.

Because of the profound differences between the YCJA and the present Young Offenders Act, and other issues such as the complexity of the legislation and the consequential training and system development requirements, a minimum of one year between the passage of the legislation and the proclamation date is essential.
Compte tenu des différences considérables entre la LSJPA et la Loi sur les jeunes contrevenants ainsi que d'autres facteurs, tels que la complexité de la nouvelle loi et les exigences qui en découlent en matière de formation et d'élaboration de systèmes, il est essentiel de prévoir au moins une année entre l'adoption de la loi et son entrée en vigueur.

The goal of fixing imperfect legislation with the passage of Bill C-37 and Bill C-14 was essentially to simplify the complex rules on Canadian citizenship.
En corrigeant une mesure législative imparfaite grâce aux projets de loi C-37 et C-14, on cherchait essentiellement à simplifier les règles complexes qui régissent l'obtention de la citoyenneté canadienne.

Despite the angst that surrounded the passage of Canada's first antiterrorism legislation in December 2001, in my view, the Anti-terrorism Act has proved workable in complex legal cases such as those involving the prosecution of Momin Khawaja and the Toronto 11, as it now is.
Malgré l'appréhension qui a entouré l'adoption de la première loi antiterroriste du Canada en décembre 2001, à mon sens, la Loi antiterroriste s'est révélée applicable dans des affaires juridiques complexes comme celles concernant les poursuites contre Momin Khawaja et les 11 de Toronto, comme on les connaît maintenant.