Vertaling van "complements previous commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It complements previous Commission's proposals to remove obstacles in the services sector; provide citizens and businesses with an easy access to information they need to live, work, study and do business in the EU; or obtain information where there are indications of serious difficulties with the application of EU Single Market legislation.
Il s'inscrit en complément des précédentes propositions de la Commission visant à supprimer les obstacles dans le secteur des services, à fournir aux citoyens et aux entreprises un accès aisé aux informations dont ils ont besoin pour vivre, travailler, étudier et exercer leurs activités aux sein de l'UE, ou à obtenir des informations lorsqu'il y a des indications de problèmes sérieux en matière d'application de la législation sur le marché unique.

After the mandate of the Chief Scientific Advisor came to an end with the conclusion of the previous Commission, President Juncker asked Commissioner Moedas to reflect on possible ways to ensure that the Commission draws on the best scientific advice, complementing existing in-house services and external expertise.
Lorsque le mandat du conseiller scientifique principal a pris fin avec celui de la précédente Commission, le président Juncker a chargé le commissaire Moedas de réfléchir aux différentes options possibles pour faire bénéficier la Commission des meilleurs avis scientifiques, en complément de ceux que lui procurent déjà ses services internes et les experts externes.

The European Commission has adopted a Recommendation on the regime for the remuneration of directors of listed companies, complementing previous Recommendations 2004/913/EC and 2005/162/EC.
La Commission européenne a adopté une recommandation sur le système de rémunération des administrateurs de sociétés cotées, qui complète les recommandations précédentes 2004/913/CE et 2005/162/CE.

20. Calls on the Commission to abandon its previous resistance to including forestry in emissions trading schemes; believes that both market and non-market based finance will be required to fund future 'Reducing Emissions for Deforestation and Degradation' (REDD) mechanisms under a post-2012 agreement; in this context calls on the Commission and Council to take the lead in developing pilot carbon markets for REDD; further calls on the Commission and Council to elaborate on how market and non-market based forestry funds could complement each other;
20. invite la Commission à ne plus s'opposer, comme elle l'a fait par le passé, à l'inclusion de la sylviculture dans les systèmes d'échange de quotas d'émission; estime que l'on aura besoin à la fois de financements fondés et non fondés sur le marché pour financer de futurs mécanismes de "réduction des émissions découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts" dans le cadre d'un accord post-2012; dans ce contexte, invite la Commission et le Conseil à prendre la tête de la mise en place de marchés pilotes du carbone en vue de la réduction des émissions découlant de la déforestation et la dégradation des forêts; invite, en outre, la Commission et le Conseil à préciser comment des fonds pour la sylviculture fondés et non fondés sur le marché pourraient se compléter mutuellement;

An analysis of national rules and case law on unfair commercial practices in new Member States was commissioned (€90.000) to complement previous studies.
Une analyse des règles et de la jurisprudence nationales concernant les pratiques commerciales déloyales dans les nouveaux États membres a été commandée (coût: 90 000 EUR) afin de compléter les études antérieures.

To complement previous studies on fuel taxation and emissions charges, the Commission had a study carried out into the possibility of including aviation in the EU greenhouse gas emissions trading scheme (ETS).
Pour compléter des travaux antérieurs sur la taxation du carburant et les redevances liées aux émissions, la Commission a fait réaliser une étude sur la possibilité de faire entrer le secteur de l’aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué dans l’Union européenne.

This directive complements the measures previously presented by the Commission in May 2003 and in Regulation 725/2004 to enhance the security of ships and port infrastructure.
La présente directive complète les mesures présentées précédemment par la Commission en mai 2003 et dans le règlement 725/2004 pour renforcer la sûreté des navires et installations portuaires.

It complements the two other types of wholesale broadband access regulation, namely unbundling of local loops and regional bitstream products, which were previously assessed by the Commission.
Il complète la régulation de deux autres formes d’accès en gros à la large bande, à savoir le dégroupage de la boucle locale et les produits d’accès large bande au niveau régional, précédemment analysés par la Commission.

This Communication follows and complements previous reports and texts related to free movement, such as the Commission's 1990 Communication on Frontier Workers [5], the Report of the High Level Panel on the free movement of persons (the "Veil Report") of 1997, the Commission's Action Plan for Free Movement of Workers [6], the Resolution of the Council and the Member States concerning an action plan for mobility [7], the Recommendation of the European Parliament and of the Council on Mobility [8], Commission Communication on a mobility Strategy for the European Research Area [9], the Communication on New European Labour Markets [10] and the Commission's Action Plan for Skills and Mobility [11].
La présente Communication suit et complète des rapports et des textes antérieurs relatifs à la libre circulation, comme la communication de la Commission de 1990 sur les travailleurs frontaliers [5], le rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes (le "Rapport Veil") de 1997, le plan d'action de la Commission pour la libre circulation des travailleurs [6], la résolution du Conseil et des États membres concernant un plan d'action pour la mobilité [7], la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la mobilité [8], la communication de la Commission sur une stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'espace européen de la recherche [9], la communication sur les nouveaux marchés européens du travail [10] et le plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité [11].

The RESIDER grant complements other measures, like the conversion of shipbuilding, which the Commission has launched previously".
La subvention RESIDER complète d'autres mesures telles que la reconversion du secteur des chantiers navals, que la Commission a déjà lancée".