Traduction de «complements existing safety » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dam Safety Guidelines for Existing Dams
Recommandations sur la sécurité des barrages existants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We believe that Canada does need a fair, strong, and effective act to complement existing provincial legislation or to help provide a safety mechanism where those measures are not strong enough.
Nous estimons que le Canada a réellement besoin d'une loi efficace, vigoureuse et juste pour compléter la législation provinciale actuelle ou pour aider à fournir un dispositif de sécurité, lorsque ces mesures ne sont pas suffisamment vigoureuses.

7. Urges the Commission to recommend the Member States develop public asbestos registers which would serve to provide relevant information on asbestos risks to workers and employers prior to renovation work being undertaken and complement existing health and safety protections required under EU law;
7. invite instamment la Commission à recommander aux États membres le développement de registres publics relatifs à l'amiante afin de fournir des informations pertinentes aux travailleurs et aux employeurs sur les risques liés à l'amiante avant le lancement de travaux de rénovation et qui viendraient s'ajouter aux protections actuelles en matière de santé et de sécurité imposées par le droit de l'Union européenne;

Urges the Commission to recommend the Member States develop public asbestos registers which would serve to provide relevant information on asbestos risks to workers and employers prior to renovation work being undertaken and complement existing health and safety protections required under EU law;
invite instamment la Commission à recommander aux États membres le développement de registres publics relatifs à l'amiante afin de fournir des informations pertinentes aux travailleurs et aux employeurs sur les risques liés à l'amiante avant le lancement de travaux de rénovation et qui viendraient s'ajouter aux protections actuelles en matière de santé et de sécurité imposées par le droit de l'Union européenne;

The Railway Safety Management System Regulations were designed in 2001 to be a more detailed way to manage safety. They complement the existing regulatory framework and ensure that railways are responsible for the safety of their operations, and, in particular, that they identify dangers, evaluate and mitigate risks, and integrate safety into their daily operations.
Le règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire a été pris en 2001 pour concevoir une façon plus détaillée de gérer la sécurité en complétant le cadre de réglementation existant et en garantissant que les chemins de fer se chargent de gérer la sécurité de leur exploitation et, notamment, d'améliorer leur capacité de déterminer les dangers, d'évaluer les risques, de les atténuer et d'intégrer un souci de la sécurité dans leur exploitation courante.

What is required is a Commission directive that adds value and sets common EU-wide quality and safety standards which complement existing arrangements in Member States.
Il importe que la Commission propose une directive qui offre de la valeur ajoutée, établisse des normes de qualité et de sécurité communes à l’ensemble de l’Union européenne et complète les dispositions existantes dans les États membres.

The proposed Regulation complements existing safety measures which are strictly enforced, such as the harmonised system for the inspection of third country operators using European airports and the certification of aircraft by the European Aviation Safety Agency. Governments will have to take all necessary protective measures, including banning airlines, in the event of shortcomings.
Quelles que soient les causes de cet accident, certains passagers ne savaient pas qu’ils allaient voler avec Flash Airlines et encore moins que ce transporteur avait été momentanément banni des aéroports suisses pour défaut de sécurité. Le règlement proposé complète des mesures de sécurité déjà existantes et rigoureusement appliquées, telles que le système d’inspection harmonisée des opérateurs des pays tiers qui utilisent les aéroports européens, et la certification des appareils par l’Agence européenne de sécurité aérienne. Ceux-ci devront prendre toutes les mesures de protection et éventuellement d’interdiction nécessaires en cas de déficience.

The policy option retained by the Commission consists in the elaboration of an EC legislation that sets up a common framework built upon existing international rules already developed by the IAEA, complemented by additional requirements for new nuclear plants, with the aim of achieving, maintaining and continuously improving nuclear safety in the Community.
L'option retenue par la Commission consiste à élaborer une législation communautaire établissant un cadre commun s'appuyant sur les règles internationales établies par l'AIEA et complétées par des exigences additionnelles s'appliquant aux nouvelles installations nucléaires, l'objectif étant d'établir, de maintenir et d'améliorer en continu la sûreté nucléaire dans la Communauté.

(3) It is very difficult to adopt Community legislation for every product which exists or which may be developed; there is a need for a broad-based, legislative framework of a horizontal nature to deal with such products, and also to cover lacunae, in particular pending revision of the existing specific legislation, and to complement provisions in existing or forthcoming specific legislation, in particular with a view to ensuring a high level of protection of health, safety, the environment and consumers, as required by Article 95 of the Treaty.
(3) Il est très difficile d'adopter une législation communautaire pour chaque produit qui existe ou qui pourrait être créé; un vaste cadre législatif à caractère horizontal est nécessaire pour couvrir ces produits et pour combler les lacunes, en particulier dans l'attente de la modification de la législation spécifique en vigueur, ainsi que pour compléter les dispositions de la législation spécifique existante ou future, notamment en vue d'assurer un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, de l'environnement et des consommateurs, conformément aux dispositions de l'article 95 du traité.

In January of 1998, the " Final Report: Review of the Railway Safety Act" recommended the development of new tools to complement existing mechanisms for overseeing safety and ensuring compliance for the rail transportation sector, including a process for reviewing enforcement actions by an independent body similar to the Civil Aviation Tribunal.
En janvier 1998, le rapport final d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire recommandait la mise au point de nouveaux instruments, en complément des mécanismes existants, afin de permettre le contrôle de la sécurité et la surveillance de la conformité dans le secteur du transport ferroviaire. Il était notamment question de confier un processus d'examen des mesures d'application à un organe indépendant semblable au Tribunal de l'aviation civile.

Such a plan should be designed to complement our existing safety net programs that are in place—the net income stabilization account, or NISA, and crop insurance.
Ce plan devrait être conçu de façon à compléter les programmes existants de protection du revenu, tels que le compte de stabilisation du revenu (CSRN) et l'assurance-récolte.