Traduction de «complementary mechanisms allowing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Complementary Trade Mechanism | supplementary mechanism applicable to trade | CTM [Abbr.] | STM [Abbr.]
mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]

Complementary Grant Financing Mechanism | CGFM [Abbr.]
mécanisme d’aide complémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of complementary mechanisms allowing effective and rapid handling of cases of non-compliance have been identified.
Pour le traitement des cas de non-respect du droit communautaire, un certain nombre d'instruments complémentaires, permettant de donner suite de façon efficace et rapide, ont été identifiés.

E. whereas the draft text of Protocol VI to the CCW to be discussed at the Fourth CCW Review Conference is neither legally compatible with nor complementary to the CCM; whereas, while States Parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol would only ban pre-1980 cluster munitions, provides for a lengthy transitional period that would enable compliance to be deferred for at least 12 years, would allow the use of cluster munitions with only one self-destruction mechanism, and would permit states to use cluster munitions with a so-called failure rate of 1% or less;
E. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI à la convention sur certaines armes classiques, qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de cette convention, n'est pas compatible, d'un point de vue juridique, avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, prévoit une longue période de transition, soit une période de respect différé d'au moins 12 ans, autorise l'utilisation d'armes à sous-munitions équipées d'un seul mécanisme d'autodestruction et permet aux États de recourir aux armes à sous-munitions présentant un taux de non-explosion ne dépassant pas 1 %;

13. Recalls its resolution of 9 March 2004 on work, the family and private life in which it invited the Commission to propose a framework directive on reconciling professional, family and private life that would, inter alia, allow complementary mechanisms to be put in place to enable women and men to share equally the care of dependent family members and would reflect the European Foundation's studies on work-life balance;
13. rappelle sa résolution du 9 mars 2004 sur la conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée, dans laquelle il demande à la Commission de proposer une directive-cadre sur la conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée, autorisant notamment la mise en place de mécanismes complémentaires qui permettraient un partage équitable des tâches entre les femmes et les hommes pour ce qui est de la prise en charge de parents en situation de dépendance, et qui tiendraient compte des études de la Fondation européenne consacrées à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée;