Traduction de «complaints resolution and compliance branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Complaints Resolution and Compliance Branch [ CRC Branch ]
Direction du règlement des plaintes et du respect de la loi [ Direction du RPRL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

She is accompanied by Ms. McCarthy, Assistant Commissioner, Complaints Resolution and Compliance.
Elle est accompagnée de Mme McCarthy, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi.

The Consumer Conditions Scoreboard, which monitors national conditions for consumers in three areas: 1. knowledge and trust, 2. compliance and enforcement, 3. complaints and dispute resolution.
le tableau de bord des conditions de consommation surveille les conditions de consommation nationales dans trois domaines: 1. les connaissances et la confiance, 2. le respect et la mise en application des règles, 3. les réclamations et le règlement des litiges.

- The Consumer Conditions Scoreboard monitors national conditions for consumers in 3 areas (1. knowledge and trust, 2. compliance and enforcement, 3. complaints and dispute resolution) and examines progress in the integration of the EU retail market – (Consumer Conditions Scoreboard 2015)
- le tableau de bord des conditions de consommation surveille les conditions de consommation nationales dans trois domaines (1. les connaissances et la confiance, 2. le respect et la mise en application des règles, 3. les plaintes et le règlement des litiges) et examine les progrès réalisés dans l’intégration du marché de détail de l’UE (tableau de bord des conditions de consommation 2015).

It is signed by Andrea G. Neill, Assistant Commissioner, Complaints Resolution and Compliance.
C'est signé par Andrea G. Neill, commissaire adjointe à l'information, Règlement des plaintes et respect de la loi.

Our witnesses today, from the Office of the Information Commissioner of Canada, are Suzanne Legault, interim Information Commissioner; Lisa M. Campbell, interim assistant information commissioner, policy, communication and operations; and Andrea J. Neill, assistant commissioner, complaints resolution and compliance.
Nous accueillons aujourd'hui, comme témoin, Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim au Commissariat à l'information du Canada, Lisa M. Campbell, commissaire adjointe à l'information par intérim, Politiques, communication et opérations, et Andrea J. Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi.

Our witnesses today are from the Office of the Information Commissioner of Canada: the Information Commissioner, Mr. Robert Marleau; Andrea Neill, assistant commissioner, complaints resolution and compliance; and Suzanne Legault, assistant commissioner, policy, communications, and operations.
Nous accueillons aujourd'hui des témoins du Commissariat à l'information du Canada: M. Robert Marleau, commissaire à l'information; Andrea Neil, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi; et Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politiques, communications et opérations.

Our witnesses are Mr. Robert Marleau, Information Commissioner; Andrea Neill, assistant commissioner, complaints resolution and compliance; and Suzanne Legault, assistant commissioner for policy, communications, and operations.
Nos témoins sont Robert Marleau, commissaire à l'information, Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi, et Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politiques, communications et opérations.

Group resolution plans shall include both a plan for resolution at the level of the parent undertaking or institution subject to consolidated supervision pursuant to Article 125 and 126 of Directive 2006/48/EC and the resolution plans for the individual subsidiary institutions drawn up in accordance with Article 9 of this DirectiveThe group resolution plans shall also include plans for the resolution of the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1 and plans for the resolution of institutions with branches in other Member States in compliance with the provisions of Directive 2001/24/EC.
Ces plans de résolution de groupe contiennent, d'une part, un plan de résolution au niveau de l'entreprise mère ou de l'établissement faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée en vertu des articles 125 et 126 de la directive 2006/48/CE, et d'autre part, les plans de résolution établis pour les différentes filiales conformément à l'article 9 de la présente directive. Ils incluent également des plans de résolution pour les compagnies visées à l'article 1er , points c) et d), et des plans de résolution pour les établissements disposant de succursales dans d'autres États membres, conformément aux dispositions de la directive 2001/24/CE.

Resolution authorities may require that group resolution plans include, for information purposes only, any resolution plans for the individual subsidiary institutions drawn up in accordance with paragraph 1a. The group resolution plans shall also include plans for the resolution of the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1 and plans for the resolution of institutions with branches in other Member States in compliance with the provisions of Directive 2001/24/EC.
Les autorités de résolution peuvent exiger que les plans de résolution de groupe incluent, à titre informatif uniquement, les éventuels plans de résolution établis pour les différentes filiales conformément au paragraphe 1 bis. Ils incluent également des plans de résolution pour les compagnies visées à l'article 1er , points c) et d), et des plans de résolution pour les établissements disposant de succursales dans d'autres États membres, conformément aux dispositions de la directive 2001/24/CE.

The group resolution plans shall also include plans for the resolution of the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1 and plans for the resolution of institutions with branches in other Member States in compliance with the provisions of Directive 2001/24/EC.
Ils incluent également des plans de résolution pour les compagnies visées à l'article 1er , points c) et d), et des plans de résolution pour les établissements disposant de succursales dans d'autres États membres, conformément aux dispositions de la directive 2001/24/CE.