Vertaling van "complaints commissioner could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office of the Police Complaints Commissioner [ Office of the Public Complaints Commissioner ]
Bureau du commissaire aux plaintes contre la police [ Bureau du Commissaire aux plaintes publiques ]

Police Complaints Commissioner
commissaire aux plaintes contre la police

Air Travel Complaints Commissioner
Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Fraser: You do not like the bill, but would it be improved if, instead of having a simple binary system — you may submit grievances or you may not — the provision about what the commissioner may do said, in addition to being able to prohibit complaints, that the commissioner could also limit the number of complaints as an interim step before a complete ban?
Le sénateur Fraser : Vous n'aimez pas ce projet de loi, mais ne pourrait-on pas l'améliorer en faisant en sorte de supprimer la simple alternative — l'autorisation ou la suppression du recours à un grief — en disposant qu'indépendamment du fait qu'il est autorisé à interdire les plaintes, le commissaire peut aussi en limiter provisoirement le nombre en attendant une interdiction complète?

We were trying to amend as little as we could, and I leave that issue aside, just to explain that building on what we had, this meant that you could always have a temporary member who was the complaints commissioner.
Nous avons essayé de modifier aussi peu de dispositions que possible et de partir de ce qui existait, et le résultat est que vous pourrez toujours avoir un membre temporaire exerçant la fonction de commissaire aux plaintes.

Just as an example, the RCMP public complaints commissioner, Paul Kennedy, and again, he was the public complaints commissioner, issued a great number of concerns about the fact that he could only investigate something if there was a complaint made to him.
À titre d'exemple, le commissaire aux plaintes du public contre la GRC, Paul Kennedy, je dis bien le commissaire aux plaintes du public, a fait part d'un certain nombre d'inquiétudes liées au fait qu'il pouvait enquêter sur un cas seulement s'il avait fait l'objet d'une plainte.

This a step forward since the complaints commissioner could only make suggestions at the time.
Il s'agit d'un pas en avant, car le commissaire aux plaintes ne pouvait faire que des suggestions à l'époque.

Commissioner, if everything was the way you describe it and Doha really was better than Seattle, how, then, do you explain the numerous complaints by NGOs that they were disadvantaged in the run-up to the event, that they could not get visas issued to them and that they were deterred from active involvement by bureaucratic obstacles being put in their way or by being told that there were too few hotel beds?
Je voudrais plutôt poser une question complémentaire. Monsieur le Commissaire, si les choses sont telles que vous les avez présentées, et que Doha a effectivement donné de meilleurs résultats que Seattle, comment expliquez-vous dès lors que les ONG se plaignent de n'avoir obtenu aucune possibilité de participer aux travaux, de n'avoir reçu aucun visa, ou d'avoir été empêchées de venir en raison d'obstacles bureaucratiques ou en raison du fait que l'accès au nombre peu élevé de chambres d'hôtel était conditionné par une participation active aux travaux ?

If the end result is that the Prime Minister ignores the advice and the public office-holder in question is now in contravention of the act, the commissioner could decide to self-initiate the investigation, or someone else could bring the complaint to the commissioner once they noticed that contravention.
Si, en fin de compte, le premier ministre décide de faire fi de l'avis qui lui est donné et que le titulaire de la charge publique se trouve en contravention de la loi, le commissaire peut alors décider d'entreprendre une enquête de son propre chef, même si personne ne lui adresse de plainte après avoir pris connaissance de la faute.