Vertaling van "complainants were referred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 11% of cases complainants were referred to the Commission and 46% were advised to turn to other bodies such as SOLVIT.
Dans 11 % des cas les plaignants ont été renvoyés devant la Commission et pour 46 % d'entre eux ils ont été dirigés vers d'autres organismes, comme SOLVIT.

J. whereas in 2011 the Ombudsman transferred 59 complaints to the Committee on Petitions; whereas 147 complainants were referred to the Commission and 591 to other institutions and bodies, including SOLVIT and Your Europe Advice, as well as to specialised ombudsmen or other complaint-handling bodies in the Member States;
J. considérant qu'en 2011, le médiateur a transmis 59 plaintes à la commission des pétitions; considérant que 147 plaignants ont été renvoyés à la Commission européenne et 591 à d'autres institutions, organes ou organismes, y compris à SOLVIT et Your Europe Advice, ainsi qu'à des médiateurs spécialisés ou à d'autres organismes de traitement des plaintes dans les États membres;

83 (1) Every action referred to in subsection 82(1) shall be brought within three months after the cause thereof arose and shall be laid and tried in the place or district where the acts complained of were committed.
83 (1) L’action visée au paragraphe 82(1) se prescrit par trois mois à compter du fait générateur du litige; elle est portée et instruite à l’endroit ou dans le district où les faits se sont passés.

—the joint chair explained her decision solely on the basis that the motions were submitted in only one language.the joint chair referred only to the unilingual nature of the text submitted by the complainant.
Le coprésident n'a fondé sa décision que sur le fait que les motions avaient été présentées dans une seule langue. Le coprésident n'a invoqué que le caractère unilingue du document présenté par le plaignant.

Members of the House of Commons and the committees to which private bills stood referred complained frequently that private bills were not uniformly framed and often contained provisions which committees had objected to in other private bills.
Les députés et les comités chargés d’examiner les projets de loi se plaignaient fréquemment du manque d’uniformité dans la rédaction et de la présence de dispositions que des comités avaient déjà rejetées dans d’autres projets de loi privés.

They complained bitterly about the lack of consultation, without giving what consultation they were referring to.
Ils se sont plaints amèrement du manque de consultation, sans indiquer les consultations auxquelles ils faisaient allusion.

In 977 cases handled in 2009, the Ombudsman forwarded the complaint which had been referred to him to a member of the European Network: he advised 792 complainants to turn to a national or regional ombudsman, and 185 complainants were referred to the Committee on Petitions.
Dans 977 affaires traitées en 2009, le Médiateur a transmis la plainte dont il avait été saisi à un membre du réseau européen: il a conseillé à 792 plaignants de s'adresser à un médiateur national ou régional et 185 plaignants ont été dirigés vers la commission des pétitions.

During 2008, the Ombudsman advised 888 complainants to turn to a national or regional ombudsman, and 191 complainants were referred to the Committee on Petitions.
En 2008, le médiateur a conseillé à 888 plaignants de s'adresser à un médiateur national ou régional et 191 plaignants ont été dirigés vers la commission des pétitions.

By way of rebuttal, Senator Carstairs noted that the object of the notice was to alert the Senate of possible future activity of the committee. Moreover, the senator complained that there are precedents of the Senate adopting motions referring bills to committees even before the committees were formed.
À titre de réfutation, le sénateur Carstairs a rétorqué que l'objet de l'avis était d'informer le Sénat d'activités éventuelles du Comité, en ajoutant que le Sénat avait déjà adopté des motions visant à saisir un comité d'un projet de loi avant même la création dudit comité.