Traduction de «complainants and petitioners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.

complainant's ability [ ability of complainant ]
capacité du plaignant

act complained of [ complained of act ]
acte reproché [ fait contraventionnel | acte incriminé | acte ligitieux ]

Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant

In order to ensure removal or cessation of the obstacle to competition,the courts may,at the petitioner's request,rule that:(...).
exercice d'une action en suppression

petitioner
pétitionnaire

the earliest petitioner
la partie la plus diligente

petitioner declared to have no cause for action
demandeur irrecevable dans son action

petitioner
signataire

petitioner | applicant
requérant | requérante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Just yesterday, Statistics Canada again reported that rising gasoline prices were the biggest trigger last month that helped propel the country's annual inflation rate up to 2.5%. The petitioners know they are getting hosed at the pumps but, unfortunately, as it stands now, they can only complain to each other because there is no official avenue through which they can seek redress.
Pas plus tard qu'hier, Statistique Canada a annoncé, encore une fois, que la hausse du cours de l'essence était le facteur qui avait le plus contribué, le mois dernier, à l'augmentation du taux d'inflation annuel du Canada, qui est passé à 2,5 p. 100. Les pétitionnaires savent qu'ils se font avoir à la pompe mais, dans l'état actuel des choses, ils ne peuvent hélas que s'en plaindre, car ils ne disposent d'aucun recours officiel.

9. Requests the Commission to take its decisions on infringement cases in the most transparent way possible and to keep complainants and petitioners fully informed about the factual basis on which those decisions are taken; takes the view that the Commission should disclose correspondence exchanged with Member States in the course of its investigations, so that decisions on infringement proceedings can be rendered subject to scrutiny;
9. demande à la Commission de prendre ses décisions dans les cas d'infraction de la façon la plus transparente possible et d'informer pleinement les plaignants et les pétitionnaires du fondement factuel de ces décisions; estime que la Commission devrait divulguer la correspondance qu'elle échange avec les États membres au cours de ses investigations de sorte que les décisions relatives aux procédures d'infraction puissent faire l'objet d'un contrôle;

The procedural rights of complainants and petitioners are presently not sufficient, since the Commission systematically refuses to disclose letters of formal notice, reasoned opinions, replies of the Member States concerned and other correspondence exchanged during the pre-litigation procedure even though procedures theoretically exist for members to have access to sensitive documents under the Framework Agreements.
Pour l'heure, les droits de procédure des plaignants et des pétitionnaires sont insuffisants puisque la Commission refuse systématiquement de divulguer les lettres de mise en demeure, les avis motivés, les réponses des États membres concernés et d'autres courriers échangés durant la procédure précontentieuse bien que, théoriquement du moins, et conformément aux accords-cadres, des procédures existent bel et bien et prévoient que les membres peuvent avoir accès à des documents sensibles.

It is also becoming increasingly important that the Commission takes its decisions on infringement cases in a more transparent way and keeps complainants and petitioners (via the Committee on Petitions) better informed.
Par ailleurs, il devient de plus en plus important que la Commission prenne ses décisions dans les cas d'infraction sur un mode plus transparent et qu'elle informe mieux les plaignants et les pétitionnaires (par le biais de la commission des pétitions).

In both cases it is quite clear that the United Kingdom non-life and life insurance regulatory and supervisory regimes that had been called into question by various correspondents, complainants and petitioners have been radically amended since the occurrence of the problems brought to the Commission’s and Parliament’s attention.
Dans les deux cas, il apparaît clairement que les régimes britanniques de réglementation et de supervision des assurances sur la vie et autres que sur la vie qui avaient été remis en question par divers correspondants, plaignants et pétitionnaires avaient été modifiés en profondeur depuis l’apparition des problèmes portés à l’attention de la Commission et du Parlement.

Two press releases were issued and sent to all complainants and petitioners.
Deux communiqués de presse ont été publiés et envoyés à tous les plaignants et à tous les pétitionnaires.