Traduction de «competitiveness whereas according » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

local competitive bidding [ LCB | competitive bidding in accordance with local procedures ]
appel d'offres local [ appel à la concurrence locale | appel à la concurrence dont la publicité est faite localement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. whereas many countries are taking steps towards greening the economy in the industry and energy sectors, for various reasons including climate protection, resource scarcity and efficiency, energy security, innovation and competitiveness; whereas, according to the International Energy Agency (IEA), global CO2 emissions nevertheless rose to a record high in 2012 and, according to the IPCC, global mean surface temperatures and sea levels continue to rise;
J. considérant que de nombreux pays prennent actuellement des mesures en vue d'évoluer vers une économie verte dans l'industrie et le secteur de l'énergie, pour des raisons diverses telles que la protection du climat, la pénurie des ressources et leur utilisation efficace, la sécurité énergétique, l'innovation et la compétitivité; que, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les émissions de CO2 ont néanmoins atteint un nouveau record en 2012 et que, selon le GIEC, les températures moyennes à la surface du globe et le niveau des mers continuent de s'élever;

I. whereas many countries are taking steps towards greening the economy in the industry and energy sectors, for various reasons including climate protection, resource scarcity and efficiency, energy security, innovation and competitiveness; whereas, according to the International Energy Agency (IEA), global CO2 emissions nevertheless rose to a record high in 2012 and, according to the IPCC, global mean surface temperatures and sea levels continue to rise;
I. considérant que de nombreux pays prennent actuellement des mesures en vue d'évoluer vers une économie verte dans l'industrie et le secteur de l'énergie, pour des raisons diverses telles que la protection du climat, la pénurie des ressources et leur utilisation efficace, la sécurité énergétique, l'innovation et la compétitivité; que, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les émissions de CO2 ont néanmoins atteint un nouveau record en 2012 et que, selon le GIEC, les températures moyennes à la surface du globe et le niveau des mers continuent de s'élever;

X. whereas many countries are taking steps towards greening the economy in the industry and energy sectors for various reasons, including climate protection, resource scarcity and efficiency, energy security, innovation and competitiveness; whereas, according to the International Energy Agency (IEA), global CO2 emissions nevertheless rose to a record high in 2012;
X. considérant que de nombreux pays prennent actuellement des mesures en vue d'évoluer vers une économie verte dans l'industrie et le secteur de l'énergie, pour des raisons diverses telles que la protection du climat, la pénurie des ressources et leur utilisation efficace, la sécurité énergétique, l'innovation et la compétitivité; que, toutefois, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les émissions de CO2 dans le monde ont atteint un niveau record en 2012;

Y. whereas many countries are taking steps towards greening the economy in the industry and energy sectors for various reasons, including climate protection, resource scarcity and efficiency, energy security, innovation and competitiveness; whereas, according to the International Energy Agency (IEA), global CO2 emissions nevertheless rose to a record high in 2012;
Y. considérant que de nombreux pays prennent actuellement des mesures en vue d'évoluer vers une économie verte dans l'industrie et le secteur de l'énergie, pour des raisons diverses telles que la protection du climat, la pénurie des ressources et leur utilisation efficace, la sécurité énergétique, l'innovation et la compétitivité; que, toutefois, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les émissions de CO2 dans le monde ont atteint un niveau record en 2012;

F. whereas, according to the Treaty, direct taxation is mainly a competence of the Member States; whereas, to the extent that the EU has competence in taxation, the exercise of that competence is usually subject to the unanimity requirement within the Council; whereas this has resulted in no significant decisions being taken yet at EU level in the area of corporate taxation, despite recent developments in EU integration in connection with the internal market and other areas covered by the EU Treaties, such as international trade agreements, the single currency, economic and fiscal governance and anti-money-laundering principles and legislation; whereas the Member States must comply with European competition law and ensure that their tax legislation is compatible with the principles of the internal market and does not create distortion of competition; whereas, by giving each Member State a veto right, the unanimity rule within the Council reduces the incentive to move from the status quo towards a more cooperative solution; whereas, unless he procedure laid down in Article 116 TFEU is used, Treaty change would be required to change the unanimity requirement in matters of direct taxation;
F. considérant que, conformément au traité, l'imposition directe relève principalement de la compétence des États membres; que, dans la mesure où l'Union possède une compétence en matière de fiscalité, l'exercice de cette compétence est soumis à la règle de l'unanimité au sein du Conseil; que, par conséquent, aucune décision importante n'a encore été prise au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité des entreprises, malgré les dernières évolutions survenues en matière d'intégration européenne dans le marché intérieur et d'autres domaines couverts par les traités de l'Union, tels que les accords commerciaux internationaux, la monnaie unique et la gouvernance économique et budgétaire ainsi que les principes et la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; que les États membres sont tenus de respecter le droit de l'Union en matière de concurrence et de veiller à ce que leur droit fiscal soit compatible avec les principes du marché intérieur et n'engendre pas de distorsion de concurrence; qu'en attribuant à chaque État membre un droit de veto, la règle de l'unanimité qui prévaut au sein du Conseil n'incite pas à sortir du statu quo pour se diriger vers une solution plus coopérative; que, faute de recours à la procédure prévue à l'article 116 du traité FUE, une modification du traité serait nécessaire pour modifier l'exigence d'unanimité en ce qui concerne les questions d'imposition directe;

Whereas the Governor in Council considers that the provision of competitor services by an ILEC, in accordance with the competitor quality of service standards, supports sustainable competition, and that it is appropriate that an ILEC demonstrate that it has, on average, met those standards prior to any granting of forbearance under section 34 of the Act;
Attendu que la gouverneure en conseil estime que la fourniture de services aux concurrents par une ESLT, conformément aux normes de qualité du service applicables aux services offerts aux concurrents, soutient une concurrence durable, et qu’il convient qu’une ESLT prouve qu’elle a, en moyenne, respecté ces normes avant qu’une abstention ne soit accordée en vertu de l’article 34 de la Loi;

Whereas counterfeiting can do direct damage to the brand, the parallel import brings free competition into the pharmaceutical sector in accordance with the principles of the internal market.
Alors que la contrefaçon nuit directement à la marque, l'importation parallèle introduit la libre concurrence dans le secteur pharmaceutique conformément aux principes du marché intérieur.

Whereas, in particular, operating aid is not the most cost-effective way of encouraging the European shipbuilding industry to improve its competitiveness; whereas, accordingly, operating aid should be phased out and the focus shifted more towards other forms of support to promote the necessary improvements in competitiveness, such as investment aids for innovation;
considérant, en particulier, que les aides au fonctionnement ne constituent pas le moyen le plus efficace d'encourager le secteur européen de la construction navale à améliorer sa compétitivité; qu'en conséquence, ces aides devraient être progressivement supprimées et l'accent mis davantage sur d'autres formes de soutien promouvant l'amélioration nécessaire de la compétitivité, telles que les aides aux investissements pour l'innovation;

(13) Whereas in cases of unlawful aid which is not compatible with the common market, effective competition should be restored; whereas for this purpose it is necessary that the aid, including interest, be recovered without delay; whereas it is appropriate that recovery be effected in accordance with the procedures of national law; whereas the application of those procedures should not, by preventing the immediate and effective execution of the Commission decision, impede the restoration of effective competition; whereas to achieve this result, Member States should take all necessary measures ensuring the effectiveness of the Commission decision;
(13) considérant que, en cas d'aide illégale incompatible avec le marché commun, une concurrence effective doit être rétablie; que, à cette fin, il importe que l'aide, intérêts compris, soit récupérée sans délai; qu'il convient que cette récupération se déroule conformément aux procédures du droit national; que l'application de ces procédures ne doit pas faire obstacle au rétablissement d'une concurrence effective en empêchant l'exécution immédiate et effective de la décision de la Commission; que, afin d'atteindre cet objectif, les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'effet utile de la décision de la Commission;

Commission of the European Communities: "Employment in Europe" (1992). level by the Member States and the two sides of industry are many and varied, and it appears, as regards the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, and taking into account the transnational dimension of the action, that they should be supported at Community level; whereas, finally, it is essential to encourage a synergy of resources and promote partnerships between the public and private sectors; 13. Whereas the Advisory Committee on Vocational Training has been consulted; whereas it has recognized the strategic importance of the question of continuing vocational training in undertakings, for the Member States and for the Community, and the necessity for the Community to be seen to play an active role in this area, I. RECOMMENDS that Member States, taking into account the resources available and the respective responsibilities of the competent public authorities, undertakings and the two sides of industry, while respecting the diversity of national legal systems and/or practices, gear their vocational training policies to ensuring that every worker of the Community must be able to have access to continuing vocational training without any form of discrimination and to benefit therefrom throughout his or her working life; II. RECOMMENDS that, in order to provide easy access for as many employees as possible, Member States: 1. raise awareness among undertakings about the links between workers' skills and the competitiveness of undertakings to encourage them to give priority to improving the quality and skills of their employees and to establish training plans and programmes appropriate to their size and business objectives, making their managers aware of requirements in this respect and informing them accordingly. These plans and programmes may be established by taking into account available human and financial resources, the organization of work, future skill requiremen ...
13. considérant que le comité consultatif pour la formation professionnelle a été consulté; qu'il a reconnu l'importance stratégique de la question de la formation professionnelle continue dans les entreprises, pour les Etats membres comme pour la Communauté, ainsi que la nécessité de voir la Communauté jouer un rôle actif dans ce domaine, I. RECOMMANDE que les Etats membres, en tenant compte des ressources disponibles et des responsabilités respectives des autorités publiques compétentes, des entreprises et des partenaires sociaux, dans le respect de la diversité des législations et/ou pratiques nationales, orientent leurs politiques de formation professionnelle dans le sens que tout travailleur de la Communauté doit pouvoir avoir accès à la formation professionnelle continue sans aucune forme de discrimination et en bénéficier tout au long de sa vie active ; II. RECOMMANDE, afin que cet accès soit facilité et le plus large possible, que les Etats membres : 1.favorisent la prise de conscience, dans les entreprises, d'une cohérence entre les compétences des travailleurs et la capacité concurrentielle des entreprises pour encourager les entreprises à accorder une priorité au développement de la qualité et des compétences de leur travailleurs et à mettre en place des plans et programmes de formation appropriés à leur taille et à leurs objectifs, en sensibilisant et en informant leurs dirigeants en conséquence. Ces plans et programmes peuvent être établis en prenant en compte notamment les ressources humaines et financières disponibles, l'organisation du travail, les besoins futurs de compétences, la nécessité d'anticiper l'évolution industrielle et technologique, et la dimension transnationale de la formation professionnelle continue; 2.prévoient des mesures incitatives et d'assistance technique spécifiques au bénéfice des petites et moyennes entreprises.