Traduction de «competitive process means » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mean-reverting process | mean-reversion process
processus de retour à la moyenne

open competition [ OC | open selection process | open competitive process ]
concours public [ concours externe ]

competition [ competitive process ]
concours

compulsory process mean
moyen de contrainte prévu par le droit de procédure

Mergers and the Competitive Process
Les fusions et le processus concurrentiel

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

application of asbestos by means of a spraying process
projection d'amiante au moyen de flocage

application of asbestos by means of the spraying process
projection d'amiante au moyen de flocage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Administrative capacity payments are unlikely to be appropriate, regardless of the specific issues facing a Member State, because the absence of a competitive process means a high risk of failing to achieve the capacity objective or of over-compensating.
il est peu probable que des rémunérations de capacité administratives constituent une mesure adéquate, quels que soient les problèmes spécifiques rencontrés par un État membre, car l'absence de procédure de mise en concurrence comporte un risque élevé de ne pas parvenir à atteindre l'objectif de capacité ou d'aboutir à une surcompensation.

Sustainable growth means building a resource efficient, sustainable and competitive economy, exploiting Europe's leadership in the race to develop new processes and technologies, including green technologies, accelerating the roll out of smart grids using ICTs, exploiting EU-scale networks, and reinforcing the competitive advantages of our businesses, particularly in manufacturing and within our SMEs, as well through assisting consumers to value resource efficiency.
Pour parvenir à une croissance durable, il convient de construire une économie durable, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources en s’appuyant sur le rôle moteur de l’Europe dans la course au développement de nouveaux processus et de nouvelles technologies, y compris des technologies vertes, en accélérant la mise en place de réseaux intelligents utilisant les TIC, en exploitant des réseaux à l’échelle de l’UE et en renforçant les avantages compétitifs de nos entreprises, notamment dans la fabrication et au sein des PME, ainsi qu’en assistant correctement les consommateurs dans la valorisation de l’efficacité des ressources.

The innovators dragged through this process have come to recognize that sustainable competition really means market control through government selection and restriction.
Les innovateurs entraînés dans ce processus en sont venus à reconnaître que la concurrence durable voulait dire, en réalité, contrôle du marché par le gouvernement au moyen d'une sélection et de restrictions.

Senator Day: The reference to ``such other process'' means that this applies not only to competitions, but to other processes as well.
Le sénateur Day: Il est écrit «autres modes» donc ce n'est pas seulement les concours, cela peut être d'une autre manière.

Since there are few “person[s] in receipt of a pension by reason of war service” or “veteran[s]” of the Second World War – using the definitions found in the schedule to the PSEA – whose age would allow them to exercise this right to a preference (see section 1.3.2 of this Legislative Summary), existing section 39(1) of the PSEA states simply that, subject to certain priorities, preference is given to “Canadian citizen[s]” in an “advertised external appointment process,” meaning a competition not restricted to members of the public service.
Comme il ne reste vraisemblablement que peu de « pensionnés de guerre » et d’« anciens combattants » de la Seconde Guerre mondiale – selon l’annexe de la LEFP – dont l’âge pourrait encore leur permettre de faire valoir leur droit à une préférence (voir la section 1.3.2 du présent résumé législatif), le paragraphe 39(1) actuel de la LEFP énonce tout simplement, dans les faits, la préférence accordée, sous réserve de certaines priorités, aux « citoyens canadiens » lors d’un « processus de nomination externe annoncé », c’est-à-dire lorsque le concours n’est pas limité aux personnes qui sont déjà membres de la fonction publique.

The real advantage for young people on this one is that if they come into that program and they finish their studies, they can actually be bridged into the public service, which means they can get a job in the public service through a process that assures that they are qualified for their job because they've come in through a competitive process.
Le véritable avantage pour les jeunes, c'est que la participation à ce programme leur permet d'effectuer la transition dans la fonction publique quand ils terminent leurs études. Ainsi, ils peuvent trouver un emploi dans la fonction publique en suivant un processus qui fait foi de leurs compétences, étant donné qu'ils ont passé par un concours.

Therefore, this Regulation should provide for the competitive procurement process for the appointment of the common auction platform and the auction monitor to be carried out through a joint procurement by the Commission and the Member States within the meaning of Article 125c of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities .
Par conséquent, le présent règlement devrait prévoir que la désignation de la plate-forme d’enchères commune et de l’instance de surveillance des enchères fait l’objet d’une procédure conjointe de passation de marché par la Commission et les États membres au sens de l’article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .

Sustainable growth means decoupling economic growth from the use of resources, building an energy and resource-efficient, sustainable and competitive economy, a fair distribution of the cost and benefits and exploiting Europe’s leadership in the race to develop new processes and technologies, including green technologies.
Par croissance durable, on entend le découplage entre croissance économique et utilisation des ressources, la création d’une économie utilisant efficacement l’énergie et les ressources, durable et compétitive, une répartition équitable des coûts et des bénéfices et l’exploitation du rôle moteur que joue l’Europe dans la course au développement de nouveaux processus et de nouvelles technologies, y compris les technologies vertes.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

That means a competitive process; that means an open, transparent process and getting the best value for the good or service identified by the colleague department.
Cela implique un processus concurrentiel; il faut mettre en place un processus ouvert et transparent et obtenir la meilleure valeur pour le bien ou le service demandé par le ministère homologue.